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aripiti
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4 message(s)
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 Posté - 28 oct. 2014 : 16:30:09
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Bonjour,
Je vous écris afin d'obtenir des renseignements car je ne suis pas tranquille en ce qui concerne mon règlement de copropriété.
J'ai acheté un local professionnel (inscrit en tant que tel sur l'acte de vente) et ai fait toutes les démarches en mairie afin de changer la destination de ce local dans un immeuble en VEFA. J'y suis donc depuis sa construction. Seulement, certaines choses qui m'avaient fait tiquer au niveau du règlement de copropriété avant de le signer me reviennent en tête et j'ai peur que mon activité ne soit pas sécurisé.
Dans ce RDC il est écrit Article 8: l'immeuble est destiné exclusivement à l'usage d'habitation. L'affectation donnée à chaque lot est reprise dans l'état descriptif de division ci-inclus, lequel a valeur contractuelle au même titre que le règlement lui-même."
L'état descriptif fait état de lots "appartements" et il n'y a que mon lot qui apparaisse en tant que "local" comprenant 2 salles, des wc.
Plus loin un article stipule" occupation: les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement. L'exercice de professions libérales sera toutefois toléré, à la condition de ne pas nuire à la bonne tenue et à la tranquillité de l'immeuble. Les locaux situés au rez de chaussée pourront être occupés commercialement à la condition que les commerces exploités dans les lieux ne constituent pas des établissements dangereux ou insalubres".
A l'époque, avant de signer , j'avais contacté le notaire qui m'avait dit que ces clauses étaient habituelles dans un RDC, que la clause qui stipule que les professions libérales sont tolérées sécurise mon activité. Mais, à force de lire et d'entendre des choses ci et là a propos du terme "exclusif d'habitation" j'ai très peur d'avoir des soucis par la suite. Quelqu'un peut-il me rassurer sur ces points?
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Posté - 28 oct. 2014 : 17:20:47
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aripiti :" Les locaux situés au rez de chaussée pourront être occupés commercialement à la condition que les commerces exploités dans les lieux ne constituent pas des établissements dangereux ou insalubres"."
Si votre " local" se situe au RDC et que vous ne stocker pas des produits dangereux pas de soucis. Il faudra aussi que le redacteur donne une explication sur un commerce " insalubre " 
L'exercice de professions libérales sera toutefois toléré, à la condition de ne pas nuire à la bonne tenue et à la tranquillité de l'immeuble.
Pour les autres lots les professions libérales sont tolérées.
Quelle profession exercez vous ? et depuis combien d'années dans de "local" ? |
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Posté - 28 oct. 2014 : 17:42:56
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aripiti : le Réglement de Copropriété est clair, vous pouvez exercer une profession dans ce local du RDC, et podologue rentre tout à fait dans les conditions du RDC. Pas de soucis pour vous. |
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règlement de copropriété et professions libérales 
