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guesde
Contributeur actif

206 message(s)
Statut: guesde est déconnecté

Posté - 03 nov. 2014 :  21:29:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.
Qui doit installer les détecteurs de fumée,certains disent c'est à l'occupant(légifrance)d'autres c'est au copropriétaires en indiquant que si le locataire l'avait installé à ses frais le copropriétaire se devait de le rembourser que devons nous croire pour légifrance la référence est une loi parue en 2011, merci de me faire profiter de vos connaissances


andre78fr
Pilier de forums

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3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 Posté - 03 nov. 2014 :  21:49:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le propriétaire l'installe et l'occupant l'entretient ensuite.

Attention : pas de détecteur dans les parties communes !!!

http://www.service-public.fr/actual...dium=twitter

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 nov. 2014 :  07:58:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ET ce n'est pas encore pour tout de suite.
 
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