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dan69
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 Posté - 08 nov. 2014 : 10:36:47
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Un de mes voisins a installé, il y a quelque temps, sa buanderie (lave-linge+sèche-linge) sur son balcon, pour disposer d'un peu plus de place à l'intérieur.
Notre RC précise que sur les balcons ne peuvent se trouver que des mobiliers de jardin. Notre syndic a envoyé un courrier recommandé à ce copropriétaire pour lui rappeler que cette situation était "anormale" mais le dit-copro. fait la sourde oreille.
Certes la nuisance sonore (existante) est si faible mais il me semble que si l'on accepte cela c'est "ouvrir la porte" Ă bien d'autres situations. A quand les Ă©levages de poules?......
Il faudrait que l'on trouve enfin une solution Ă ces manques de respect du RC, des voisins.
Comme les petits ruisseaux font les grandes rivières, les petites incivilités conduisent aux grands désordres!
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andre78fr
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 Posté - 08 nov. 2014 : 10:48:37
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Attendez les premières gelées, ça devrait le calmer... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 nov. 2014 : 12:00:33
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pour installer une machine à laver, le copropriétaire a probablement percer le mur( parties communes) pour faire passer alimentation, évacuation d'eau et électricité...
A t il fait une demande d'autorisation de travaux sur parties communes en AG ? |
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3
Posté - 08 nov. 2014 : 13:17:33
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Posté - 08 nov. 2014 : 13:27:57
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Dans ma demeure d'hibernation....j'ai mis ma machine Ă laver dans le jardin.
Elle tient aux gelées.....par contre , jevais chercher la définition juridique de "mobiliers de jardin" concernant des balcons en ville..... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 08 nov. 2014 : 14:25:46
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Pour lui faire enlever, il faudra sans doute aller au tribunal, dans ce cas pensez à faire "dire" un enlèvement sous astreinte financière, sinon ils risquent d'y rester un moment....... |
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Posté - 08 nov. 2014 : 14:32:23
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.j'ai mis ma machine Ă laver dans le jardin.
Elle tient aux gelées..... <== Y compris à la gelée de framboise et aux orties :-) |
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dan69
Contributeur actif
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7
Posté - 09 nov. 2014 : 12:15:55
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L'humour est une chose. La réalité des choses n'est pas toujours de l'humour.
Je crois qu'une des attributions d'un syndic est de faire respecter le RC. Je pense qu'il serait bon de refuser tout contrat de syndic qui ne comporterait pas de façon formelle, spécialement écrite, cette obligation car elle est la plupart du temps négligée. |
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andre78fr
Pilier de forums
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8
Posté - 09 nov. 2014 : 12:34:20
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Pas besoin d'ajouter au contrat ce qui est la nature et l'essence même du mandat du syndic ; le respect de la loi, du règlement de copropriété et des décisions d'AG. Tout le monde conviendra que ces appareils ne sont pas du mobilier de jardin ; si le copropriétaire ne réagit pas aux recommandés (le conseil syndical peut ajouter un peu de pression...), il faudra aller en justice mais ça devra d'abord passer par un vote en AG (non pas sur le principe du respect du RDC mais pour engager des frais et une procédure...).
C'est au conseil syndical avec le syndic d'expliquer au copropriétaire ce qu'il risque (remise en état : retirer les appareils, boucher les trous... pénalités) afin d'éviter une procédure et des frais pour tout le monde. |
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 Posté - 09 nov. 2014 : 12:50:42
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L'humour est pourtant tellement manquant .....dans les relations humaines.
Parfois, je laisse ma chienne sur mon bacon....je ne sais si c'est un mobilier de jardin.
Pour ma part, tant qu'il n'y a pas troubles de voisinage, esthétique ou bruit, un trou avec une mèche de 6 cms dans un mur commun ne perturbe pas ma vie.
Et si l'AG veut faire un procès, je vote contre.
Trop de droit tue le droit.
Vouloir tout faire respecter à la virgule près des textes suppose que pour tous les "pour" ce genre de rappel à la Loi avec un grand L sont eux-même irréprochables dans leur vie courante et que jamais au grand jamais, ils n'ont dépassé d'un point, d'un tout petit point, ...la virgule.
On peut pas les laisser tranquilles ces gens qui ont besoin d'un tout petit peu de place et qui dérangent personnes, non? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 09 nov. 2014 : 13:39:29
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nefer
Modérateur
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11
Posté - 09 nov. 2014 : 13:40:03
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c'est ainsi qu'on constate l'arrivée de beaucoup d'unités de climatisation posées sur les bacons (murs percés)...qui gênent le voisinage
et dans ce cas, il faut passer par la voie judiciaire |
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Posté - 09 nov. 2014 : 13:47:30
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citation: Parfois, je laisse ma chienne sur mon bacon... Tant que vous ne la rangez pas dans la machine à laver (qui n'est pas faite pour ça)
citation: si le copropriétaire ne réagit pas aux recommandés (le conseil syndical peut ajouter un peu de pression...), il faudra aller en justice mais ça devra d'abord passer par un vote en AG (non pas sur le principe du respect du RDC mais pour engager des frais et une procédure...). Requete en injonction de faire avec astreinte de 100 euros par jour de retard
Constat d'huissier à 100 euros, requete à 4,55 euros, attente de 2 mois à zéro euros, signification à 60 euros, signification au meme tarif environ, la machoine à laver va vite se transformer en bac a fleur (avec arrosage intégré, certes...) |
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dan69
Contributeur actif
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Posté - 09 nov. 2014 : 19:17:17
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Eh oui!
Comme je l'ai déja dit :
Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Les petites incivilités conduisent aux grands désordres.
Et refuser toute action en justice ne fait que renforcer l'immoralité de celle-ci. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 09 nov. 2014 : 21:09:06
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citation: ma chienne
citation: on saura bientot si le code civil est modifié pour en faire un "être sensible"
Alors qu'on peut déjà dire sans se tromper qu'un procédurier désœuvré est un être sans cible 
citation: Comme les petits ruisseaux font les grandes rivières, les petites incivilités conduisent aux grands désordres!
Ainsi les débordements de machines à laver sur les balcons ont tôt fait de mettre le feu aux poudres!
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 09 nov. 2014 : 21:31:30
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citation: Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Les petites incivilités conduisent aux grands désordres.
Et les "désordrements" de machines à laver créent des marécages nauséabonds où la France... Marine  |
Édité par - vazy le 09 nov. 2014 21:33:13 |
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Posté - 10 nov. 2014 : 18:16:15
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Bon....
Puisque le droit doit supplanter l'humour , fut-il gauche!
Restons dans le droit!
Ă€ supposer que la copro parte en guerre contre les boutons...des machines Ă laver:
- mon billet que les avocats attaqueront cette clause du règlement de copro...
Abusive ou non? Réputée non écrite ou non?
Ces commentaires sont intéressants:
http://www.village-justice.com/arti...t,12042.html
Et donc.....destination de l'immeuble? Hauteur des machines Ă laver (silencieuses) et de la main courante?
Allez c'est parti au fond....avec appel....cassation?
.....la guerre des boutons de machines a un prix!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Sujet |
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usage des balcons 
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