| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 10 nov. 2014 : 12:22:07
|
Les résidences secondaires ne sont pas soumises au DPE : cf Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 avec le critère 4 mois d'utilisation annuelle "résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an".
Comment les syndics sont-ils censés exploiter ce critère ?
Une copropriété de résidences secondaires peut héberger quelques résidents à l'année.
Un seul résident à plus de 4 mois suffirait-il à obliger au DPE ? Comment un syndic pourra-t-il savoir qu'il y a un locataire à l'année dans telle résidence sans déclaration obligatoire du bailleur ?
Il importe de savoir si le DPE est obligatoire ou pas pour une résidence secondaire donnée même s'il peut être rentable pour elle.
Cdlt. Louis92.
|
|
|
|
1
 Posté - 10 nov. 2014 : 15:12:57
|
Je ne comrpends pas le lien avec le syndic.
Le DPE est exigé en cas de location et en cas de vente.
Il n'a aucun lienb avec le sydnicat. Il est relatif aux seules parties privatives.
Je ne lis pas la phrase extraite avc les 4 mois dans le lien que vous spécifiez. |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 10 nov. 2014 : 16:46:17
|
Le lien à propos des 4 mois est http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20080518.
Pour moi, le DPE est collectif (chaufferie commune notamment) donc c'est le syndic qui doit être à la manoeuvre pour le faire réaliser et le fournir aux copropriétaires loueurs et vendeurs.
Je pensais que les résidences secondaires n'étaient pas concernées et je n'ai jamais creusé ce dossier DPE. Le message 11 de Rédaction Universimmo dans le sujet http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=18564 Gestionnaire technique copro : métier à inventer ? m'a fait réagir.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 10 nov. 2014 : 17:11:26
|
|
le DPE est effectué par le diagnostiqueur du vendeur avec les éléments communiqués par le syndic concernant les consommations du syndicat: mais il est particulier au lot concerné |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 10 nov. 2014 : 17:57:59
|
Ah ! je veux bien vous croire, nefer. OK cela explique pourquoi le CS n'est pas saisi de ce sujet. Avec chauffage collectif de l'ECS, ceci signifierait alors entre 2 lots de même surface :
- l'un ayant consommé 1 m3 d'ECS par an,
- l'autre ayant consommé 80 m3 d'ECS,
que la copropriété aurait des DPE très différents d'un lot à l'autre vis-à -vis de la conso d'énergie car 1 m3 d'ECS nécessite beaucoup de kWh en résidence secondaire faute d'occupation et le chauffage de l'ECS est le plus gros poste énergétique.
Les DPE n'auraient donc pas grande signification pour les résidences secondaires à chauffage collectif de l'ECS.
Ce serait plus logique d'avoir un DPR collectif de référence et faire marcher le produit en croix sur les tantièmes.
Cdlt et désolé pour ribouldingue. Louis92
|
Édité par - Louis92 le 10 nov. 2014 17:59:48 |
|
|
|
5
Posté - 10 nov. 2014 : 18:16:25
|
J'ai compris que le DPE est absé en théorie sur les consommations réelles, valdiées par les factures ou dans votre cas les informations founries par le sydnic.
Mais quand les chiffres ne collent pas du tout, le calcul peut se faire sur des estimations.
De toutes facons, un DPE doit être dressé dans des conditions très spécifiques, avec 19 degrés dans les pièces a vivre, 16 degrés dans les chambres, et j'ai compris qu'il fait également 16 degrés dans les pièces à vivre pendant que les occupants sont au travail.
Autant dire qu'il est délicat pour le diagnostiqueur d'utiliser directement les caleurs de consommations pour parvenir a de tels résultats (et que de toutes façons ces DPE ne correspondent à rien de réel)
je n'ai par ailleurs jamais compris comment le diagnostiqueur peut interpréter les relevés réels selon qu'il y a 3 ou 6 personnes dans la même surface (cela relève d'une simple déclaration, aucune vérification possible, et quand on parle de chauffage électrique, les consommations annexes changent du tout au tout si dans le 3 pièces on vit a 6 dont un bébé)
Mais bon, je suis conscient que mes réflexions ne sont probablement pas adaptées a votre question  |
|
|
|
domsez
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 17 nov. 2014 : 19:15:58
|
Le DPE est un calcul théorique. Il dépend notamment de la position du bien dans l'immeuble
Il est obligatoire, mais de peu d'interet |
|
|
|
7
Posté - 17 nov. 2014 : 21:10:56
|
|
A ca pour le peu d'intéret je vous suis, mais les écologistes en font un passage obligé... |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 18 nov. 2014 : 16:37:17
|
Il ne faut pas confondre résidence secondaire et bâtiment à destination d'occupation saisonnière.
D'autre part la destination est une chose. Le mode d'occupation effectif en est une autre.
Un lot occupé toute l'année par son propriétaire ne modifie par la destination saisonnière de l'ensemble.
|
|
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 26 févr. 2015 : 19:15:09
|
|
Pardonnez-moi mais je reviens à la charge. J'ai l'impression qu'il y a 2 types de DPE : un par appartement (à faire faire par le vendeur comme ribouldingue, nefer et domsez l'écrivent ci-dessus) et un collectif (piloté par le syndic) pour les copropriétés à installation collective de chauffage. Pour ce DPE "collectif", la loi de 65 article 24-4 dit citation: Pour tout immeuble équipé d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui suit l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'un audit énergétique prévu à l'article L. 134-4-1 du même code la question d'un plan de travaux d'économies d'énergie ou d'un contrat de performance énergétique. Je repose mes questions pour une résidence secondaire par référence au Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 et son critère 4 mois d'utilisation annuelle "résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an".
Sachant qu'une copropriété de résidences secondaires peut héberger quelques résidents à l'année, un seul résident à plus de 4 mois suffirait-il à obliger au DPE "collectif" suivant l'article 24-4 de la loi de 65 ? Comment un syndic pourra-t-il savoir qu'il y a un locataire à l'année dans telle résidence sans déclaration obligatoire du bailleur ?
Je n'ai pas compris si JPM répondait à la question dans son message 8. citation: Un lot occupé toute l'année par son propriétaire ne modifie par la destination saisonnière de l'ensemble. Ceci veut-il dire qu'une copropriété de "résidences secondaires" le resterait même avec une majorité de résidents de plus de 4 mois par an ou de résidents à l'année ?
Cdlt. Louis92.
PS : je pose la question pour une copropriété de "résidences secondaires" avec chauffage collectif de l'ECS et chauffage collectif pour rester hors-gel. Peut-être que seul le chauffage collectif principal des appartements est requis pour audit et DPE et qu'elle n'est pas concernée ... |
Édité par - Louis92 le 26 févr. 2015 19:41:19 |
|
|
|
10
Posté - 27 févr. 2015 : 08:04:04
|
cela concerne tous les immeubles... la loi ne fait pas de différences entre logement principal et logement secondaire, tout au plus fait-elle une différence avec résidence de tourisme hotelière.
Mais le législateur impose de mettre cette question à l'OdJ d'une AG ; aucun texte ne dit qu'il y a obligation de voter POUR un plan de travaux annuel  |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 27 févr. 2015 : 09:42:45
|
|
Il ne faudrait donc pas lire que l'article 2g Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 citation: Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an. concernerait les résidences secondaires. Mais que sont alors ces bâtiments résidentiels ?
J'aimerais le savoir car pour l'instant les vendeurs d'appartement font faire des DPE. J'avais compris que DPE appartement et DPE collectif étaient exclusifs l'un de l'autre.
Bien noté qu'il n'y a pas obligation de votre POUR un plan travaux même s'il y a eu obligation d'un DPE.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 27 févr. 2015 : 11:39:36
|
En cas de vente il est obligatoire de faire le DPE de l'appartement, même si il n'est pas occupé. On ne peut pas passer d'annonce sans le DPE (sauf dans certains cas).
Concernant le DPE de la copropriété il est dans le cadre d'un plan d'économie d'énergie. |
|
|
|
gustav
Contributeur actif
289 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 25 mars 2015 : 19:30:29
|
Bonjour
pas clair ce sujet, et pourtant concerné : une copro de 30 logements, dont 2 occupés à l'année, le reste en résidence de vacances, doit il faire un Diagnostic énérgetique ( loi de 2012?) ou non?? |
|
|
|
14
Posté - 25 mars 2015 : 20:47:46
|
Cet immeuble dispose t'il d'une installation collective de chauffage?
Si oui, il doit faire un DPE d'ici 2017. Sauf si la destination n'est pas d'etre de l’habitation. Il manque donc beaucoup de paramètre: Le sujet n'est peut-etre pas clair, mais votre question ne l'est pas plus; |
|
|
|
gustav
Contributeur actif
289 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 26 mars 2015 : 12:07:06
|
Bonjour
Tout simple, en expliquant
32 lots, résidence de vacances, seuls 2 lots ocupés à l'année en résidence principlae
Les caves ( 32 aussi) compris dans le nb de lots, auquel cas, çà ferait 64 !!
Qui a de l'expérience, combien çà coute, ?? |
|
|
|
16
Posté - 26 mars 2015 : 14:35:23
|
les exceptions prévues sont celles ci :
"CHAPITRE IV du CCH
« Diagnostics techniques
« Section 1
« Diagnostic de performance énergétique
« Art. R. 134-1. - La présente section s’applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, Ã
l’exception des catégories suivantes :
« a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
« b) Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de
l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
« c) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui
ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le
refroidissement ;
« d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
« e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine."
et
"Article R134-4-3 du CCH
II.-Lorsqu'il s'agit d'un immeuble en copropriété :
Le syndic de copropriété inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la décision de réaliser le diagnostic de performance énergétique.
Il inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui suit cette réalisation la présentation du diagnostic par la personne en charge de sa réalisation. Ce document, qui comporte des explications détaillées, mentionne également les hypothèses de travail et les éventuelles approximations auxquelles il a donné lieu.
Ce diagnostic vaut diagnostic de performance énergétique au sens des articles L. 134-1 à L. 134-4 pour chacun des lots.
III.-Les syndicats de copropriétaires ayant déjà fait réaliser un diagnostic de performance énergétique toujours en cours de validité et conforme aux exigences du I ne sont pas soumis à l'obligation de réaliser un nouveau diagnostic.
Dans le cas où un syndicat de copropriétaires a fait réaliser un diagnostic de performance énergétique toujours en cours de validité mais non conforme aux exigences du I, celui-ci est complété en vue de le rendre conforme à celles-ci.
"
Donc il semble bien que vous soyez concerné que votre habitation/syndicat soit secondaire, saisonnier ou non.... s'il dispose d'un dispositif de fourniture d'eau chaude ou chauffage collectif.
Par contre, ce DPE qui doit être fourni à un locataire, n'est pas à fournir en cas de location saisonnière ou de bail rural. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Jamais de DPE pour les résidences secondaires ? 
