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biscotte
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 Posté - 17 nov. 2014 : 09:41:55
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bonjour à tous,
je viens de recevoir ma première CFE pour mon meublé à Montpellier : 471 euros
comme 2013 est l'année de création il est indiqué que je bénéficie de l'abattement de 50% pour création d'établissement
donc là je m'inquiète un peu, vais-je payer le double l'année prochaine (là ça fait vraiment beaucoup)
est-ce que c'était pareil pour votre première année et le double pour la seconde?
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 Posté - 17 nov. 2014 : 09:48:21
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donc là je m'inquiète un peu <== En fait vous êtes abattue
http://cotisations-foncieres.blogsp...eprises.html mais avec les chiffres de 2012 malheureusement
La ou vous devez vous inquiéter c'est si vos recette dépassent 100 000 euros l'an prochain.
Pour l'abattement je pense que vous paierez en effet 940 l'an prochain
On va rappeler que la CFE est un des deux impots (oups, taxe, pardon , qu'on me fouette) qui remplace l’impôt idiot;
L’impôt idiot, c'était la taxe professionnelle. Personnellement je me plaignais de la taxe professionnelle, mais aujourd'hi je la regrette. |
Édité par - ribouldingue le 17 nov. 2014 10:00:35 |
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biscotte
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Posté - 17 nov. 2014 : 16:00:21
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abattue c'est un grand mot mais en fait j'en revient pas!
non mes recettes ne dépassent pas 100 000 euros mais si je paie 940 l'année prochaine pour 1 seul appart, c'est vraiment du vol! déjà que pour ce bien j'ai un taux d'imposition BIC très élevé
d'accord avec vous pour la taxe pro, on a donné d'un côté pour reprendre de l'autre |
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fluo
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Posté - 18 nov. 2014 : 09:55:12
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Bonjour,
je partage l'avis de Ribouldingue sur cet impot.
Néanmoins, pour vous rassurer, vous pourrez probablement avoir un plafonnement lié à votre Valeur Ajoutée (3% pour être précis).
Aussi, sauf si votre commune a décidé de mettre une CFE mini (case 165 de votre avis 2014) de 940, vous :
-1- commencerez par payer 940 E
-2- remplirez dès que votre liasse sera prête (entre janvier et avril), la demande de plafonnement *
-3-recevrez un remboursement lié à ce plafonnement
Après, si même après plafonnement, vous devez toujours payer 940, c'est que vous en avez les moyen et ne venez pas vous plaindre 
Au passage, petite question, vous avez reçu votre avis en version papier où était-ce en ligne (comme il semble que ce sera le cas pour tout le monde l'année prochaine) ?
*: Ce document a déjà été mentionné à plusieurs reprises, mais pour vous être agréable, je le remets ici :http://vosdroits.service-public.fr/...R19931.xhtml
Je le remplis chaque année et "récupère", à chaque fois, quelques centaines d'Euros
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j0yeux
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Posté - 18 nov. 2014 : 11:41:40
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Dans quel cadre est-il possible de demander un plafonnement de la CFE ? |
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fluo
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Posté - 18 nov. 2014 : 11:51:02
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Dans le cadre 65 et 66 
Plus sérieusement, toute entité qui est soulise à la CFE, peut faire son calcul et si la CFE payée est supérieure à 3% de votre Valeur Ajoutée, vous remplissez le document et aurez DE DROIT un remboursement partiel.
En résumé, sauf exception (ça c'est pour le parapluie), vous pouvez demander le plafonnement : j'ai 3 entité différentes et je fait la demande chaque année. Chaque année, j'ai un remboursement partiel non négligeable |
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Mike54
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Posté - 18 nov. 2014 : 12:13:25
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Bonjour Fluo,
Ca m'intéresse ce plafonnement parce que je viens de recevoir ma CFE et on me demande 623€.
Ca se calcule comment la Valeur Ajoutée parce que, calculant à l'envers, ça ferait une valeur ajoutée de 20 767€...
Etant donné que la CFE minimum du lieu où sont situés mes studios est de 160€ (V.A. = 5 333€), ça m'intéresserait bien si je pouvais économiser quelques centaines d'euros.
J'ai regardé le formulaire que vous donnez en lien, mais comment ça marche exactement ?
Ca se remplit à l'aide de la 2031 ?
On paye la CFE demandée, on envoie le formulaire au SIE et ils remboursent le trop-perçu ?
Peut-être existe-t-il déjà un topic sur le sujet, auquel cas, j'irai le consulter, j'avoue ne pas avoir pris le temps de chercher pour le moment. |
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Posté - 18 nov. 2014 : 12:44:14
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Il faut deja regarder au dos de votre avis de CFE voir si la case d’imposition au minimum forfaitaire' est répondue oui ou non
Dans le cas de biscotte, j'ai bien peut que la somme annoncée soit le minimum forfaitaire, lequel peut aller jusqu'a 2 500 euros pour un chiffre d'affaire supérieur à 10 000 euros et inférieur à 100 000 euros;
citation: Etant donné que la CFE minimum du lieu où sont situés mes studios est de 160€ Mike54 êtes vous certain que ce soit la valeur forfaitaire minimale dans cvotre tranche de CA? Ca doit être la valeur minimale pour un CA inférieur à 10 000 euros... |
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fluo
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Posté - 18 nov. 2014 : 12:45:09
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Non, pas de la 2031, mais de la 2033 B
En général (je garde mon parapluie),
vous mettez cadre D :
-7 : votre CA mis case 218 de la 2033 B
-20 : vos achats et charges mis en case 242 de la 2033 B
Ensuite, vous faites vos calculs jusqu'Ã la case 28e.
La page 3 ne nous concerne pas (enfin normalement)
Vous passez donc directement case 61 et arrivez au graaaaaal de la case 65 ou 66 pour demander des sous à votre CIE préféré.
Qui, en plus s'exécute !!! |
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Posté - 18 nov. 2014 : 13:08:09
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Votre SIE plutot?
Je pense que vous lui envoyez votre carte de voeux (je voeux tant) en courrier RAR quand même, non? (Pour les débutants...)
Le SIE aime les timbres. |
Édité par - ribouldingue le 18 nov. 2014 13:08:50 |
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fluo
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Posté - 18 nov. 2014 : 13:38:56
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Oui au SIE mais pas en AR (je fais la chasse aux coûts quand je peux m'en dispenser).
Personnellement, je fais généralement ceci :
-j'envoie mes liasses 2033 et ma 2031
-je mets la demande de plafonnement
-je mets éventuellement des annexes (tableau de suivi des amortissements et/ou détail des frais de déplacements par exemple)
-j'ajoute un petite lettre en 2 exemplaires où je détaille ce que j'envoie et leur demande de me retourner 1 exemplaire avec cette phrase :
"Par ailleurs, conformément à ce qui est indiqué sur les observations de la 2031, je vous remercie de m'accuser réception de ma déclaration et des documents joints."
Néanmoins, en 2015, je n'enverrai plus de courrier car tout sera dématérialisé. J'ai d'ailleurs "ouvert un compte pro auprès de impots.gouv" ce matin.
Il semble que nous allons pouvoir faire nos déclarations nous-même en ligne sans avoir à passer par un intermédiaire... mais je demande à voir |
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Mike54
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Posté - 18 nov. 2014 : 13:39:54
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Mike54 êtes vous certain que ce soit la valeur forfaitaire minimale dans cvotre tranche de CA? Ca doit être la valeur minimale pour un CA inférieur à 10 000 euros...
Petit aperçu de mon avis de CFE :
7 - Base après réductions : 1952
8 - Imposition sur la base minimum : NON
9 - CA retenu pour la base minimum : <= 10 000
11 - Base minimum applicable : 500
14 - Bases nettes : 1952
16 - Taux d'imposition 2014 :
Interco : 29,65%
Taxes spéciales d'équipement : 1,3%
17 - Cotisations 2014 :
Interco : 579
Taxes spéciales d'équipement : 25
21 - Frais de gestion : 19
22 - Total CFE : 623
165 - Information : cotisation minimum CFE : 160 |
Édité par - Mike54 le 18 nov. 2014 13:40:35 |
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fluo
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Posté - 18 nov. 2014 : 13:53:06
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Il ne vous reste donc plus qu'à remplir la demande de plafonnement de CFE... vous pouvez espérer avoir un remboursement * pouvant aller jusqu'à 463 E (mais c'est le calcul de la VA qui le déterminera)
Dans ce cas, vous ne perdez pas votre temps car 423 E pour 1/2 heure de travail on n'est pas au smic. Bon certes, ce n'est qu'un remboursement de ce que vous avez trop donné mais si vous ne faites rien, vous n'aurez rien alors que là , c'est certain !
J'en profite pour m'étonner d'un cas personnel. J'ai créé une nouvelle entité en 2012 (nouveau SIRET car indivision distincte de ce que vous avez pu voir sur le forum). J'ai rempli les documents adaptés (y compris lors des extensions). Je n'ai pas reçu la CFE pour cette entité* . Cette année, je devrais payer la moitié, mais je n'ai rien. Je précise que j'ai reçu les 3 autres avis. Appelleriez-vous ? Verrai-je l'avis dans mon espace pro sur impots.gouv (j'attends le courrier pour l'activer) ?
*: il faut que vous commenciez par payer les 623 |
Édité par - fluo le 18 nov. 2014 13:54:45 |
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Posté - 18 nov. 2014 : 14:07:17
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Mike54, en effet il y a a gratter.
Achetez un stylo neuf et un boulier doré!
Fluo
Etes vous certain de n'avoir pas recu, ou bien n'avez vous pas consulté et vous n'auriez pas une CFE qui vous attend dans votre espace personnel, les voix de l'informatique des SIE étant impénétrables.
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Mike54
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Posté - 18 nov. 2014 : 14:49:39
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Je vais me pencher là -dessus.
Par contre dans le formulaire fourni plus haut j'ai vu :
Les contribuables soumis au régime des micro-entreprises (BIC) ou au régime déclaratif spécial (BNC) doivent utiliser l'imprimé modèle n° 1327-S-CET-SD (CERFA n° 14109*05).
Du coup quand on est LMNP on doit utiliser le CERFA n° 14109*05 (ci-dessous) ou je me trompe ?
http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_8653.pdf |
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Posté - 18 nov. 2014 : 15:39:41
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Vous n'êtes pas en micro-entreprise (même si vous espérez une micro-CFE)! |
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fluo
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Posté - 18 nov. 2014 : 18:40:34
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Etes vous certain de n'avoir pas recu, ou bien n'avez vous pas consulté et vous n'auriez pas une CFE qui vous attend dans votre espace personnel, les voix de l'informatique des SIE étant impénétrables.
J'ai reçu mes 3 autres avis en version papier.
Je n'avais pas d'espace personnel jusqu'Ã ce matin.
Voyant qu'il me manquait 1 avis, j'ai créé mon espace personnel pour cette entité : je le ferai pour les autres plus tard lorsque j'aurai vu comment était fait cet espace personnel.
Il est bien noté que dans notre cas, les avis papiers seraient supprimés l'année prochaine UNIQUEMENT. Donc cette année, je suis sensé en avoir 1 papier.
Quand j'aurai vérifié mon espace (il faut que j'attende un courrier avez 1 code d'accès), j'aviserai : appeler pour demander où est mon avis ou sortir cet avis. |
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biscotte
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Posté - 19 nov. 2014 : 14:04:50
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merci bien fluo pour cette histoire de plafonnement de la CFE, je reprend espoir...
j'ai quasi les même chiffres que Mike, je vais vérifier les comptes de mes liasses et faire mon petit calcul mais à première vue j'aurais droit à cet abattement
sinon, pour l'avis je l'ai eu en version papier |
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fluo
Contributeur senior
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Posté - 19 nov. 2014 : 18:40:56
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De mémoire, théoriquement, la demande est à envoyer avant mai de l'année suivante. Néamoins, la première fois que j'ai fait le demande (il y a 3 ans), je l'ai fait en octobre et j'ai obtenu mes remboursements. Donc pour 2013 (la CFE payée en décembre 2013), vous pouvez réclamer dès à présent.
Pour 2014, il faudra attendre d'avoir rempli vos liasses 2033... |
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Posté - 20 nov. 2014 : 14:02:43
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Et que la N° 1327-CET-SD soit repeinte en version 2014... et que vous connaissiez votre valeur ajoutée. |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 20 nov. 2014 : 14:54:21
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ok, cette fois j'ai tout compris :) merci à vous |
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CFE première année 
