Universimmo.com - Faire voter un aménagement précédemment rejeté

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Faire voter un aménagement précédemment rejeté

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romain.lasjunies
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2014 : 11:58:26

Bonjour,

Je vous écris car j'habite dans une impasse composée uniquement de pavillons individuels et gérée par une ASL
Lors de notre dernière assemblée, un vote concernant une décision d'aménagement extérieur a été rejetée.
Certains propriétaires mécontents veulent à nouveau faire voter cet aménagement lors de notre prochaine assemblée.
En ont-ils le droit ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

andre78fr
Pilier de forums

France
3185 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2014 : 12:05:19

A moins que vos statuts ne prévoient qu'une décision d'AG ne pourra pas être remise en cause avant n années... rien n'empêche de présenter plusieurs années de suite une résolution rejetée... et heureusement d'ailleurs !

ribouldingue
Pilier de forums

17306 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2014 : 16:34:36

Ca 'marche même pour les présidents de la république :-)

Édité par - ribouldingue le 23 nov. 2014 16:35:25

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