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radiance64
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 Posté - 25 nov. 2014 : 18:14:55
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Bonjour,
notre AG d'AFUL où nous devrions être représentés par notre syndic en tant que copropriétaires majoritaires en quote part devrait bientôt avoir lieu après l'expiration du contrat du directeur , 17 jours après, qui sera remplacé par celui élu lors de notre AG du SDC.
Les statuts de notre AFUL précisent bien que :
- Notre syndic nous représente
- La convocation doit être faite par pli recommendé et dans un délai d'un mois
Notre syndic s'inquiétant de ne rien voir venir a envoyé un email avec accusé de réception et vient de recevoir un email qui lui dit que l'AG aura lieu 17 jours après la date d'expiration du contrat du Directeur et qu'il ne peut pas relayer les questions (sans votes) des copropriétaires et qu'il se tiendra aux résolutions votées en AG du SDC et comme d'habitude pense que seuls les membres du comité syndical (copropriétaires) représentent les copropriétaires et se moque de savoir si notre syndic est disponible.
Que faire ?
Est ce que le Conseil syndical peut écrire au Président de l'AFUL pour évoquer ce non respect des statuts ? Ou pas puisque qui dit Conseil syndical dit SDC qui n'est pas membre de l'AFUL.
Est ce qu'un membre individuel de l'AFUL (accessoirement membre du CS) peut écrire au Président de l'AFUL pour évoquer ce non respect des statuts ? Ou pas puisqu'il est représenté par le syndic ?
Le Président n'est pas au CS et est un copropriétaire.
Peux t on demander au Syndic de manière officielle de faire respecter les statuts ? De plus après l'expiration du contrat il est en droit de demander au Président de prendre le relai pour faire une vrai convocation et un ODJ ?
Merci de vos conseils ! :-) toujours TRES Appréciés .
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Édité par - radiance64 le 26 nov. 2014 09:14:18 |
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Gédehem
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Posté - 26 nov. 2014 : 09:42:13
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Avant d'aller plus loin :
- Qui est membre de l'AFUL ? Au moins lee/les syndicats, au mieux les copropriétaires pris individuellement.
Le syndic "n'est que" le représentant du syndicat, agissant sous ses ditectives et son controle.
C'est celui qui convoque qui fixe la date de l'assemblée (voir staturs AFUL). Il 'est généralement pas prévu qu'il se concerte avec les membres pour fixer cette date.
Convocxation qui doit être notifiée dans le délai d'un mois selon vos statuts.
Si ce n'est pas le cas, la convocation est irrégulière. |
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radiance64
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 2
 Posté - 26 nov. 2014 : 17:38:53
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Merci Gedehem.
Le SDC n'est pas membre de l'AFUL mais les copropriétaires en "indivision" - aka la copropriété. Le syndic nous représente tous.
Selon les statuts le Président convoque l'assemblée, c'est exact et non pas le Directeur mais ce n'est pas clair si le Président ne peut pas déléguer cette "tâche" au Directeur selon son contrat.
Vous avez raison cette convocation est irrégulière comme nous l'avons constaté maintenant ma question était : " comment le contester avant que ça arrive" ?
Depuis je pense que ça prend la bonne direction : notre syndic va envoyer une LR/AR au Président de l'AFUL pour lui faire part de cette convocation irrégulière et surtout que le directeur actuel ne sera plus sous contrat et donc n'aura plus légitimité à l'organiser chez lui et d'y participer.
Maintenant si le Président n'en tient pas compte, nous n'aurons pas d'autre choix que de contester.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 26 nov. 2014 : 20:56:49
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radiance64
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Posté - 27 nov. 2014 : 09:56:09
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=> La question est donc : qui statutairement est membre de l'AFUL ?
Comme mentionné plus haut : Les copropriétaires. "Font obligatoirement partie de l'association tous les propriétaires ou copropriétaires des lots 1, 2 ...."
=> C'est celui qui convoque qui fixe la date de l'assemblée (voir staturs AFUL). Il 'est généralement pas prévu qu'il se concerte avec les membres pour fixer cette date.
Dans notre cas il n'y a que 2 "entités" : les copropriétaires représentés par le syndic et la Mairie. Et selon les statuts il faut qu'il y ait un minimum de représentation pour que l'assemblée soit valablement constituée. Sinon il y a une deuxième convocation à 15 jours d'intervalle. Donc il vaut mieux se concerter. |
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hes
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Posté - 27 nov. 2014 : 23:13:32
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Bonsoir
Essayons de clarifier: si vous êtes majoritaires, pourquoi ne pas aller à l'assemblée ?
Par ailleurs, le Directeur est toujours sous l'autorité du Président de l'AFUL. ( Article 23 de l'Ordonnance qui s'applique spécialement aux AFUL)
Je comprends qu'il n y a que deux membres à cette assemblée ? |
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radiance64
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Posté - 28 nov. 2014 : 08:39:46
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Bonjour,
a la question : "pourquoi ne pas aller à l'assemblée ?'
1/ parce que le syndic nous représente
2/ parce que l' assemblée a été convoqué irrégulièrement (pas de pli recommandé, pas d'ODJ, syndic juste informé, moins d'un mois avant)
3/ SURTOUT parce que le contrat du Directeur sera caduque à la date de l'AG , donc expiré et ne peut donc pas se dérouler chez lui.
La question reste du coup : que faire ? Demander au Syndic d'informer le Président de cet état de fait et si l'AG a lieu quand même sans notre syndic, contester la validité de l'AG après coup? Nous pensions prévenir plutôt que guérir :-)
Merci de vos échanges. |
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radiance64
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Posté - 28 nov. 2014 : 08:52:20
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Question subsidiaire : quid des archives de l'AFUL ? Est ce encadré par l'ordonnance de 2004 ? Comment être surs que les statuts modifiés il y a quelques années ont été publiés? Il doit y avoir un "récépissé" de publication? Selon l'ordonnance de 2004 cela doit être fait dans les 3 mois, chez nous c'est plutôt dans les 3 ans :-)
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hes
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Posté - 28 nov. 2014 : 14:11:42
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Je veux dire: pourquoi votre syndic n'irait il pas à l'assemblée ?
Peut importe que le mandat du directeur ait expiré.
Pour les statuts, faire une recherche au JO Associations sur internet !
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Posté - 29 nov. 2014 : 08:02:18
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A la question "qui est membre de l'AFUL", la réponse est sans ambigüité : les copropriétaires. Mais la loi (article L322-9-1 du Code de l’urbanisme) et les statuts de l'AFUL imposent que les copropriétaires soient représentés par leur syndic ou un mandataire ad hoc. Les copropriétaires sont liés par cette disposition. Par contre, le syndic ne peut en principe valablement les représenter sur des points exigeant dans l'AFUL une majorité supérieure à celle de l'article 24 dans la copropriété si l'assemblée de la copropriété ne s'est pas prononcée à la majorité prévue dans les statuts de l'ASL (article 22 revu par la loi ALUR de la loi du 10 juillet 1965...).
Analyse sous le contrôle de hes... |
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radiance64
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Posté - 29 nov. 2014 : 13:59:19
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Merci pour la recherche au JO Associations sur internet ! Effectivement publication 2 ans après les modifications votées en AG d'AFUL.
"Peut importe que le mandat du directeur ait expiré." : Intéressant . Un directeur qui n'est plus contractuellement lié à l'association peut "héberger" l'AG et en être secrétaire?
Bonne question sur les votes des décisions concernant l'AFUl en AG de copropriété. Quels articles doit on utiliser? 24, 25, 26 ... j'imagine comme si cela concernait le SDC.
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Posté - 30 nov. 2014 : 08:20:23
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Voir notre post ci-dessus... |
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JPM
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Posté - 30 nov. 2014 : 10:46:32
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Reste une controverse non réglée par ce que l'on contourne le point de résistance sans le traiter.
Si l'on prend la situation avant ALUR, les statuts stipulent que le syndic représente les copropriétaires :
Interprétation 1 : chaque copropriétaire remet son pouvoir au syndic en lui faisant sa ou ses positions. Le syndic vote pour ou contre selon les copropriétaires à l'appel nominal.
Interprétation 2 : la question a été traitée au cours d'une assemblée du syndicat. le syndic vote pour tous les copropriétaires en fonction de la décision prise par l'assemblée.
Les résultats mathématiques peuvent être très différents surtout s'il y a plusieurs copropriétés dans l'ASL
Solution juridique : dans la version 2 tout se passe comme si le syndic représentait le syndicat alors que le syndicat n'est pas membre de l'assemblée.
La solution 1 est donc la seule admissible.
Il faut avoir bien assimilé le premier problème pour étudier le second (après ALUR). C'est aberrant puisque le syndicat des copropriétaires peuvent mandater le syndic pour représenter les copropriétaires à l'assemblée d'une ASL pour toutes les questions relevant de la majorité de l'article 24. Sans aucun contrôle. Heureusement l'assemblée peut ne pas le faire.
Tout est fait pour soi-disant simplifier la vie mais au détriment des droits des copropriétaires. Et en contradiction frontale avec les règles juridiques.
J'espère qu'une association va parvenir à se monter, si elle ne l'est déjà , pour démolir les parties illégales des décrets d'application.
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hes
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Posté - 01 déc. 2014 : 00:15:35
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Nous ne sommes pas en matière réglementaire, mais en matière législative.
Donc il faut faire avec. (Sauf recours constitutionnel, mais en attendant...)
La question de la représentation des copropriétaires dans les assemblées ASL et AFUL ne date pas de la Loi ALUR.
Ce serait merveilleux si tous les copropriétaires des grands ensembles immobiliers se rendaient d'un seul homme aux assemblées des AFUL
(tels les Suisses de certains cantons) pour participer aux décisions.
Sur ce point, je rejoins totalement JPM.
Malheureusement, c'est peu probable, au vu de la pratique. Il faut donc aménager une représentation des copropriétaires (et non de la Copropriété, je suis bien d'accord) aux assemblées des AFUL par un mandataire: syndic ou autre représentant, (c'est une avancée de la Loi ALUR).
Pour le désigner, le plus pratique, c'est l'assemblée des copropriétaires. C'est une organisation contractuelle de la représentation, pas une violation de droits.
En ce qui concerne la limitation des pouvoirs du représentant des copropriétaires à l'assemblée de l'AFUL, elle ne concerne que le représentant non syndic pour les ASL. Je ne pense pas qu'elle joue pour les AFUL si l'on s'en tient aux termes stricts des lois.
HES
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Non Respect des Statuts AFUL pour sa prochaine AG 
