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pepa
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 Posté - 02 déc. 2014 : 11:37:19
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Bonjour,
Pourriez-vous m’éclairer sur ce qui se passe dans une première audience ?
En effet, mon avocat m’avait adressé il y a quelques temps, l’information suivante et j’aimerais mieux comprendre ce que cela implique. Merci pour votre aide.
« Je vous ai confirmé, par mon précédent courrier que votre dossier est fixé le ….. devant la 8ème chambre du TGI de ……. pour une première audience de procédure.
Je vous précise qu'un confrère vient de se constituer, en défense, pour le syndicat des copropriétaires. »
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Posté - 02 déc. 2014 : 11:47:28
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lors de cette première audience, les parties (via les avocats et le juge) vont se mettre d'accord sur un premier calendrier d'échanges de "conclusions"...
il est vraisemblable que ce calendrier ne sera pas tenu ensuite, et que l'un ou l'autre des avocats demandera un renvoi lors de la seconde audience et ainsi de suite... |
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 Posté - 02 déc. 2014 : 14:13:08
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Dit autrement, il ne se passera rien sur le fond.
Il y aura ensuite un ping-pong d'échanges de conclusions ou l'on vous demandera normalement de participer, et les avocats se font comme cela 3 ou 4 ou 5 ou 6 audience dites de 'mise en état' jusqu'à ce que le juge décide que bon, oui, ce sera la dernière.
On peut voir les mêmes conclusions aller et revenir trois fois sans changement notable. C'est parfois hallucinant. |
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pepa
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Posté - 02 déc. 2014 : 15:21:00
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Merci beaucoup Rambouillet pour vos informations.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Il y aura ensuite un ping-pong d'échanges de conclusions ou l'on vous demandera normalement de participer…
le "on" c'est l'avocat je suppose ? Je l'espère bien car lors ma première expérience avec un autre avocat il ne s'est pas manifesté du tout durant toute la procédure. Je lui avais cependant passé un dossier assez complet mais qu'il n'avait sans doute pas lu, du moins en totalité. Résultat, il n'a pu parer aux justifications de la partie adverse et même si j'ai gagné je n'ai pas été remboursée.
Je crois que celui-ci est plus communicant |
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Posté - 02 déc. 2014 : 16:36:15
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un avocat qui ne discute pas des conclusions avec son client, n'est pas un bon avocat... ! (c'est un avis perso...  ) |
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Posté - 02 déc. 2014 : 17:17:52
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Bien d'accord
Vous DEVEZ EXIGER d'avoir une copie du projet de conclusions avant chaque mise en état, 4 ou 5 jours avant afin de pouvoir corriger les erreurs (souvent il y en a, ne serait-ce que la date de naissance, le 700 qui devient 7000) et aussi les oublis d'arguments, encore que la il faudra convaicnre l'avocat que cela fait partie de 'votre ' dispositif.
Vous ne pouvez pas exiger de l'avocat qu'il rédige ce que vous lui dictez ni qu'il suive la tactique que vous pensez bonne, mais il peut dans la stratégie de l'avocat y avoir des approches qui vous choquent, et qui choqueront le juge, autant lui dire, et corriger le tir avant que de présenter a la partie adverse
De même il vous donne les conclusions de l'adversaire pour vos commentaires
Des points avoir en mémoire:
S'il se passe 4 mois avant la prochaine mise en état, vous lui envoyez un document et il ne se passe rien.
Normal il ne travaillera sur votre dossier comme un bourrin quelques jours avant sinon il aura tout oublier (vous êtes un parmi cent)
Il vous envoie ses conclusions le mercredi pour le lundi suivant, vous pensez travailler dessus samedi. Ca ne marchera pas, si vous voulez qu'il lise et remanie, il faut qu'il ait ca vendredi matin au plus tard pour y travailler vendredi matin (l'apres-midi il est en audience à tous les coups) |
Édité par - ribouldingue le 02 déc. 2014 17:36:06 |
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pepa
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Posté - 02 déc. 2014 : 18:24:06
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citation: Initialement posté par rambouilletun avocat qui ne discute pas des conclusions avec son client, n'est pas un bon avocat... ! (c'est un avis perso... )
Vos avis perso sont toujours intéressants Rambouillet !
Si vous saviez, en plus c’est un avocat réputé sur la place de Paris et très cher mais j’étais assez ignorante et ne savais pas très bien comment cela se passait, alors je me suis fait plumer, j'ai su plus tard qu'il avait passé le dossier à un jeune associé qui ne savait pas par où commener tellement il était débordé.
Merci Ribouldingue de tous vos bons conseils, cela fait plaisir de voir que vous vous bonifiez avant Noël, (du mois avec moi)
Continuez vous êtes sur une piste prometteuse, sans ironie aucune je vous assure.
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Gédehem
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Posté - 03 déc. 2014 : 21:04:26
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"cela fait plaisir de voir que vous vous bonifiez avant Noël, ...."
Profitez-en !
Parce qu'après c'est la dégringolade, je vous dis pas .....
(J'ai hésité à écrire "c'est comme pour le chapon ou la dinde à cette époque, ensuite il ne reste rien .. ", mais cela aurait été mal pris ....) |
Édité par - Gédehem le 03 déc. 2014 21:07:06 |
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Posté - 04 déc. 2014 : 06:58:21
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Il reste à Pepa a se bonifier avant son audience, sinon il sera cuitcuit |
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pepa
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Posté - 17 déc. 2014 : 16:34:01
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Bonjour,
La "dinde" n'étant pas encore cuite, elle a encore des questions.
Le syndic bénévole, cité à titre personnel dans l'assignation au SDC, n'a pas désigné d'avocat.
Cela veut-il dire que dans ce genre d'affaires il devrait y avoir 2 avocats, l'un pour le SDC l' autre pour le Syndic ?
Merci pour vos infos. |
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Posté - 17 déc. 2014 : 16:48:29
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il peut avoir le même avocat....
PS : j'espère que la "dinde" ne sera pas cuite après Noel, ce serait dommage pour nous.... |
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pepa
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Posté - 17 déc. 2014 : 17:25:41
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Toujours aimable Rambouillet, vous mériteriez le prix "orange" !
A qui le prix citron ? Je laisse le débat ouvert ! 
Alors oui si vous le dites, il peut avoir le même avocat.
Mais dans ce cas pourquoi antérieurement mon avocat m'a écrit en m'annonçant la première audience :
Je vous précise qu'un confrère vient de se constituer, en défense, pour le syndicat des copropriétaires. »
Et maintenant il m'indique que le syndic bénévole, cité à titre personnel dans l'assignation au SDC, n'a pas désigné d'avocat. ???
Est-ce parce qu'il pense que les juges sont tolérants avec les bénévoles et qu'il n'a rien à craindre ? Quelle explication pour une "dinde" non juriste ?
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Posté - 17 déc. 2014 : 17:42:06
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Qui dit dinde dit farce, je pense que votre avocat vous en fait une.
Mais il faudra voir la gueule de la farce lors de la première audience de mis en état (Je soupçonne votre avocat de travailler très fort actuellement sur le Noel de ses enfants et la sauce de la Dinde), vous verrez si le syndic bénévole n'a toujours pas désigné, auquel cas il ne pourra présenter ses conclusions.
Il peut très bien ne désigner qu'au dernier moment et demander à la dinde d'attendre le Noel suivant via un grand renvoi a la seconde audience de mis en état décidée par le juge dans 11 mois.
citation: Le syndic bénévole, cité à titre personnel dans l'assignation au SDC, n'a pas désigné d'avocat Il a bien été assigné? Pas juste 'cité', la citation étant une opération pénale |
Édité par - ribouldingue le 17 déc. 2014 17:49:02 |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 17 déc. 2014 : 21:45:51
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Mais il faudra voir la gueule de la farce lors de la première audience de mis en état (Je soupçonne votre avocat de travailler très fort actuellement sur le Noel de ses enfants et la sauce de la Dinde), vous verrez si le syndic bénévole n'a toujours pas désigné, auquel cas il ne pourra présenter ses conclusions.
La première audience a déjà eu lieu début Décembre. Comme je lui ai demandé comment elle s’était passée, il m’indique la date d’une autre audience à venir et m’a répondu exactement :
En ce qui concerne le dossier , Mr X, cité à titre personnel , n'a pas désigné d'avocat .
Le syndicat doit , quant à lui , conclure pour l'audience du …. ( simple audience de procédure ).
citation: Il a bien été assigné? Pas juste 'cité', la citation étant une opération pénale
Dans l’assignation faite par l’huissier en première page, est indiqué 1. Le SDC 2. Mr X cité à titre personnel.
Dans le corps du document il dit que sa responsabilité personnelle est engagée. Dans un autre paragraphe il le met en cause en solidium avec le SDC.
Qu'en pensez-vous ?
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Posté - 18 déc. 2014 : 07:19:33
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J'en pense que je ne suis pas assez pointu pour pouvoir répondre.
Juste un point, normalement l'huissier dépose l'assignation, et en envoie une copie au demandeur. il y joint le PV de remise de pièce, en expliquant qu'il a remis en main propre, ou laissé un avis de passage, éventuellement discuté avec les voisins donc je m'attendrais au cas ou deux défenseurs sont assignés à lire deux PV de remise de pièces et non pas un seul.
Un troisième document est la note de frais de l'huissier qui explique combien coute tel acte, et fait une addition.
j'ai donc le sentiment qu'ici une seule assignation a été faite au syndicat par son syndic, et que la même assignation sert au syndic en personne, puisque ce sont deux assignations a une seule personne.
Il est donc probable que l'assignation unique soit valable mais que ce soit du coup une faute du syndic de ne pas de faire représenter.
Je pense que c'est une faute qu'il aura possibilité a n'importe quel moment de la procédure de corriger puisqu'il est parfaitement tenu au courant des mises en état et des conclusions au titre de gérant du syndicat et que du coup il peut très bien ne se faire représenter qu'au moment opportun.
Si c'est le cas, il est à mi-chemin du fineau et du roublard. |
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Posté - 18 déc. 2014 : 08:09:05
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de toute façon, pepa, ne vous mettez pas martel en tête, s'il décide de ne pas prendre du tout d'avocat, c'est son problème qui pourrait bien lui retomber sur la "carcasse". |
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pepa
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Posté - 18 déc. 2014 : 10:03:20
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citation: Initialement posté par ribouldingue
J'en pense que je ne suis pas assez pointu pour pouvoir répondre.
C'est tout à votre honneur ribouldingue
Et merci Rambouillet, je travaille mon mental en conséquence ! |
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Sunbird
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Posté - 18 déc. 2014 : 22:37:37
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Sur la première page de votre assignation vous devez savoir ce qui en est.
Soit vous avez assigné le SDC qui est représenté par le syndic bénévole M. X
Soit vous avez assigné le SDC qui est représente par le syndic bénévole M. X Et le syndic Bénévole M. X
Dans le second cas le SDC sera représenté par un avocat, et le syndic devra également prendre un avocat pour le représenter. |
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pepa
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Posté - 20 déc. 2014 : 14:42:03
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Sunbird, sur la première page il y a !
A L'HONNEUR D'INFORMER
1. le SDC ..... pris en la personne de son syndic, Monsieur .......
2. Monsieur ...... cité à titre personnel
Qu'un procès leur est intenté .....
Le syndic du 1. est le Monsieur du 2.
Ensuite, comme je dis plus haut il est mis en cause en solidium avec le SDC; |
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première audience 
