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zakben
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1 message
Statut: zakben est déconnecté

Posté - 09 déc. 2014 :  13:11:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
est ce que le prestataire de l'ascenseur peut interdire l'utilisation en cas de non paiement de la facture d'entretien

rambouillet
Pilier de forums

18329 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 09 déc. 2014 :  13:46:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, bien sur il n'a pas à se faire justice lui-même....

il doit lancer une procédure de mise en demeure, voir judiciaire pour recouvrer ses fonds.

suivant son contrat, il peut aussi décider la rupture du contrat d'entretien en parallèle aux actions ci-dessus.
 
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