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lucien04
Contributeur débutant
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 Posté - 14 déc. 2014 : 12:16:08
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Bonjour
Sans m'en aviser je vois que mon locataire a apposé une plaque"ostéopathe" sur la façade de l'immeble (coproprété de 3 appartements familiaux).Qelle est la règle en la matière et quelle attitude adopter car c'est un bon locataire.?
Merci.
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 Posté - 14 déc. 2014 : 12:56:49
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Est-ce que le réglement de copropriété l'autorise?
Est-ce que votre locataire recoit du public?
A priori, il n'a pas le droit. Si c'est un bon locataire, et que c'est une monopropriété, il y a peut-etre lieu de modifier les tantièmes puisque la réception du public entraine plus de frais d'entretien qu'il n'est pas équitable de faire payer aux autres locataires
Il y aurait peut-etre lieu de revoir également le bail. |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 14 déc. 2014 : 17:45:16
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Comme précisé ci-avant, voir les termes du R.d.C.
En principe, même pour les immeubles des années 1970, il existe des règlements prévoyant l'implantation éventuelle d'une plaque professionnelle.
Parfois, il est précisé qu'elle doit être apposée dans une entrée d'immeuble mais non à l'extérieur du bâtiment.
Le critère "bon locataire" n'entre pas en considération... |
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Posté - 14 déc. 2014 : 18:24:19
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ABCT a raison, je me suis laissé emporter par la copropriété familiale que j'ai assimilé abusivement a une monopropriété. |
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lucien04
Contributeur débutant
69 message(s)
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Posté - 14 déc. 2014 : 19:13:08
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Oui il reçoit du public.
Quant au RdC il est bien précisé:
-Destination de l'Immeuble
"L'immeuble est destiné ,exclusivement,à usage d'habitation.Sont interdits tous autres usages,meme professionnels." |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 15 déc. 2014 : 09:56:32
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Relisez et votre R.d.C. et le bail signé avec votre locataire....
Attention vérifiez qu'il ne soit pas admis l'exercice d'une profession libérale (différente d'une profession commerciale..)
Avez vous proposé et surtout signé un bail "Habitation". |
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lucien04
Contributeur débutant
69 message(s)
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Posté - 15 déc. 2014 : 10:08:59
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Execice profession libérale avec bail habitation 
