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cleo
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 Posté - 16 déc. 2014 : 14:08:51
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Bonjour,
Je fais partie depuis peu d'un CS sans président. Personne ne veut se présenter et je me sens trop "débutante" pour le faire.
Donc, c'est Foncia qui organise les réunions et prévoit l'ordre du jour.
Je ne pense pas qu'il y ait de réunions en dehors de celles-ci mais je vais me renseigner.
Peut-on fonctionner sans Président ? Quels en sont les risques ? J'ai eu l'impression que nous étions totalement soumis à Foncia.
Merci pour vos infos.
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Posté - 16 déc. 2014 : 14:25:10
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cleo : Vous voilà donc sous la botte de Foncia, qui pouvait et devait rappeler aux néophites de ce CS que l'élection du président du CS est une OBLIGATIO, article 21 de la loi de 1965.
Les membres du conseil syndical qui n'élisent pas de président comme la loi leur en donne l'obligation eu égard au rôle important de celui-ci dans
certaines circonstances et au risque particulier qui peut émaner du fonctionnement non conforme à la loi et au règlement de copropriété engagent donc leur responsabilité par suite de la non-élection de leur président.
Le président du CS a aussi des prérogatives spécifiques importantes, en particulier celle de convoquer une AG en cas de vacance ou de carence du syndic. ( article 8 du décret de 1967)
Quant au syndic qui ne rappelle pas au conseil syndical son obligation de désigner un président pour la validité des actes incombant au
conseil syndical, sa responsabilité au titre de son devoir de conseil
est évidente.
cleo : vous "convoquez" rapidement TOUS les membres du CS afin d'élir le président, ET sans en informer le syndic. Vous rappelez dans ce courrier la loi de la copropriété et surtout que votre CS ne peut pas fonctionner sans président.
Le président élu informera par mail ou courrier de son élection. ET il animera le CS, rédigera les rapportes d'activité, les CR des réunions au syndic, invitera le syndic en cas de besoin sur des problèmes importants, exigera tous les docs nécessaires si le syndic traine les pieds, ....
Le CS est un collège élu par l'AG; les décisions sont collégiales; le président est l'interlocuteur privilégié du syndic.
La mission du CS est de controler les comptes, la gestion du syndic, d'assister celui-ci, de vérifier que les décisions d'AG soient bien exécutées, de se saisir de tous dossiers concernant le SDC sans accord du syndic, de recevoir tous les docs concernant le SDC, ....
IL ne faut pas laisser cette situation comme cela. le CS ne doit pa sêtre soumis au syndic, c'est un grave disfonctionnement pour votre SDC. |
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Gédehem
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Posté - 16 déc. 2014 : 17:11:52
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Le CS ayant été rendu obligatoire depuis le 1.01.1985 (30 ans), il serait temps que les copropriétaires et surtout les candidats au CS comprennent que cette instance, indispensable au fonctionnement du syndicat, n'est régulièrement formé que s'il dispose :
- de règles d'organisation et de fonctionnement (RFCS), soit prévues au RDC, soit adoptées ou modifiées par une AG.
- d'un président élu selon des modalités (quorum, majorité, etc ..) prévues au RFCS.
S'il n'y a pas l'un ET l'autre, on à un regroupement de joyeux (ou pas) lurons, certainement pas un CS en capacité de remplir la mission prévue (imposée) par les textes.
Il faudrait se le graver dans le crane. 
Personne ne veut être pdt du CS ?
Il n'y a pas de CS formé.
Même si vous pensez ne pas bien tout savoir, faites vous élire et formez-vous. |
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Posté - 16 déc. 2014 : 17:31:09
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Gedehem : Et FONCIA dans cette histoire !
De telles pratiques doivent cesser; de "grands" syndics avec celui-ci un patron député ne devraient ils pas montrer l'exemple ?
Le CS de cleo doit se former et quand il sera prêt " dégager" Foncia.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 17 déc. 2014 : 10:40:12
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Pour cleo : la loi ne donne donc quasiment qu'une seule attribution particulière au président, là où est la vraie prise de responsabilité est d'être conseiller syndical. Donc autant se doter d'un président quand la copropriété est au calme. Ce n'est pas lui qui a la responsabilité des décisions et avis du CS, c'est le collectif CS. Il a la responsabilité de transmettre décisions et avis au syndic. Si le président ne partage pas l'avis du collectif, le président doit être tranquille, il transmet l'avis de la majorité. Point.
philippe388 citation: Le président élu ... animera le CS, rédigera les rapportes d'activité, les CR des réunions au syndic, Ceci est la règle générale en pratique mais si personne ne veut être président et que 2 personnes sont partantes pour consacrer du temps, une négo peut être que celui qui est président n'aura pas la charge de rédiger les comptes-rendus et préparer le rapport d'activité annuel.
philippe388 citation: Le CS de cleo doit se former et quand il sera prêt " dégager" Foncia. Il faudrait dire "dégager cette agence Foncia". Ne pas généraliser, il est des agences de F... qui fonctionnent normalement avec le CS. Je constate que les petits syndics prennent plus de liberté avec la réglementation qu'une certaine agence de F.... Je vois une explication à cela : le patron petit syndic n'a de compte à rendre à personne. Le patron d'une agence a des comptes à rendre à sa hiérarchie dans le groupe.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
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Posté - 17 déc. 2014 : 11:21:28
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Groupe qui, comme d'autres 'groupes', a institutionnalisé certaines pratiques, même si leur application ici ou là est 'élastique'...
C'est la différence notable avec tel syndic local, même si parfois "les petits syndics prennent plus de liberté avec la réglementation".
Pour mieux répondre aux attentes des copropriétaires ?
C'est pourquoi on peut affirmer sans risque de se tromper que telle pratique déviante relevée dans tel syndicat (parfois rapportée sur UI) se retrouve non seulement dans tous les syndicats gérés par cette agence, mais bien souvent dans toutes les agences du 'groupe', quel qu'il soit !
La copropriété est devenu un "marché" dans lequel il n'y a que des "pratiques commerciales". Fini le bisou nours du syndic "intuitu personae"... ou
Sur le pdt du CS, la question de ses activités est accessoire, fonction de ce qu'en conviendront les conseillers.
La seule chose certaine pour ce groupement fonctionnel, c'est l'obligation qui lui est faite de désigner un président. Ce qu'il en fera ensuite ....est une autre affaire.
A l'identique de l'obligation de désigner un pdt de séance pour les AG, à peine de nullité de celle-ci. Que ce pdt soit ensuite une potiche ou non. 
On ne demande pas l'avis des copropriétaires ou des conseillers. Il FAUT désigner un président, point barre. |
Édité par - Gédehem le 17 déc. 2014 11:35:28 |
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cleo
Contributeur débutant
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 Posté - 17 déc. 2014 : 12:14:54
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Bonjour à toutes et tous,
Merci pour vos infos qui m'effraient un peu .... mais je vais suivre vos conseils. Quant à me présenter comme Présidente, c'est une autre affaire. Je m'offre un temps de réflexion. Mais je crois que c'est le seul moyen de mettre un coup de pied dans la fourmilière.
Ceci dit, la copropriété me semble bien gérée, mais effectivement, beaucoup trop à la "botte" de Foncia.
Je vais donc demander aux membres du CS de se réunir et insister très lourdement sur l'importance d'avoir un Président.
Bonne journée
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Gédehem
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Posté - 17 déc. 2014 : 15:54:01
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"...sur l'importance d'avoir un Président."
C'est très certainement important pour fonctionner, même collégialement.
Le problème ici c'est que c'est obligatoire, quoi qu'on en pense, quels que soient nos états d'âme.
Il en faut un ... ou une !
(PS : si vous saviez le nombre de pdt de CS qui n'y entendent rien du tout, même ceux qui parmi eux "pensent savoir' !
Il suffit de se former, au moins s'informer ....) |
Édité par - Gédehem le 17 déc. 2014 15:55:29 |
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Posté - 17 déc. 2014 : 18:58:41
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Louis92 : la loi ne donne donc quasiment qu'une seule attribution particulière au président, là où est la vraie prise de responsabilité est d'être conseiller syndical. Donc autant se doter d'un président quand la copropriété est au calme.
Tout cela n'est pas le fonctionnement d'un CS !!
Louis92 : l'élection du président du CS est UNE OBLIGATION.
Que le SDC soit calme ou pas !!! quelle invention.
Les attributions particulières du président du CS sont IMPORTANTES
Tout collège, organisation, société, ont besoin d'un " chef". La focntion d'organisateur du président est essentiel et nécessaire. Sans président, pas de fonctionnement du CS.
ET quant à la possibilité de convoquer une AG, c'est d'une importance capital, que vous sous estimer, louis92.
Tout cela n'est pas très sérieux
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Gédehem
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Posté - 17 déc. 2014 : 22:10:37
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N'est pas sérieuse la vision très "pyramidale" d'un groupement collégial qui, par nature, comprend des membres "égaux en droit" ....
Alors un "chef" !!!!!...
On est pdt du CS "parce que les autres le veulent bien" ....
On trouve un "chef" dans les CS composés majoritairement de moutons bêlants ....
Toute organisation a nécessairement besoin au moins d'un "main" pour signer les notes, courriers ou autre, pour le représenter, comme d'une adresse où domicilier les correspondances.
Que le RFCS accorde certains pouvoirs spécifiques à cette "main", c'est l'affaire des "collégiens" et/ou du RFCS. Ceci hors de dispositions légales lui reconnaissant quelques pouvoirs spécifiques.
Disons qu'il serait l'animateur du collège, chargé du "mettre en commun" les actions des conseillers.
La convocation de l'AG ?
Encore faudrait-il que le CS dispose de la "liste" à jour des copropriétaires. Combien de CS l'ont en copie, qui plus est mise à jour lors des mutations ??? 
Ne rêvons pas : sans cette "liste" il est illusoire de mettre en avant cette possibilité. Qui plus est lorsque le syndicat est dépourvu de syndic, sa mise en demeure préalable étant impossible. |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 17 déc. 2014 : 23:11:35
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Beaucoup de copropriétaires, et aussi ceux d'entre eux qui se font élire au conseil syndical, ignorent la législation concernant les copropriétés, et ne veulent faire aucun effort pour connaitre cette législation. On n'a pas le temps, etc...
Ils pensent aussi qu'en payant un syndic, c'est à lui de s'occuper de la bonne marche de la copropriété, et que c'est normalement à lui de réunir le CS pour consultation et avis, de la même façon qu'un gouvernement consulte le parlement.
Il est vrai que les salons de la copropriété réunissent beaucoup de monde, mais cela représente quel pourcentage de l'ensemble des copropriétaires ou même de membres de CS ?
Il faudrait inciter les copropriétaires à devenir plus responsables et mieux informés, Mais comment ?
Par les médias...(mais sont-ils écoutés ou lus?), et peut-être, plus précisément et plus efficacement, en obligeant les notaires à passer ne serait-ce que 20 minutes lors de chaque vente, à expliquer et faire signer un document qui explique l'essentiel sur le fonctionnement d'une copropriété. Car le notaire est le point de départ obligatoire de l'"aventure" dans laquelle va s'engager tout copropriétaire. |
Édité par - chenkak le 17 déc. 2014 23:13:56 |
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Louis92
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Posté - 17 déc. 2014 : 23:19:01
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philippe388 citation: Louis92 : l'élection du président du CS est UNE OBLIGATION.
Que le SDC soit calme ou pas !!! quelle invention. La réalité est que l'obligation n'est pas suffisante pour convaincre un conseiller d'être candidat à la présidence du CS. Il y en a même qui font tout le travail d'un président sans vouloir l'être car ils n'arrivent pas à comprendre qu'un président aurait si peu d'attributions particulières : conseillers sans président, lisez bien ce que sont ces attributions particulières.
Se présenter comme candidat quand le SDC est au calme est le bon moment : c'est plus dur de prendre les rênes quand de l'animosité ou des jalousies se sont installées ou quand le syndic démissionne. Conseillers sans président : profitez de ce calme pour vous installer dans la fonction à votre rythme.
Cdlt. Louis92.
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Gédehem
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Posté - 18 déc. 2014 : 00:25:56
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La réalité est que l'obligation n'est pas suffisante pour convaincre un conseiller d'être candidat à la présidence du CS.
Question : pour quel motif et avec quelle connaissance de ce qu'est un CS ce potentiel candidat à la présidence du CS s'est-il porté candidat au CS ???
Entre un CS 'alibi' composé de potiches qui n'y entendent rien et pas de CS, quel est le mieux ????
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 18 déc. 2014 : 08:24:35
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Gédehem citation: pour quel motif et avec quelle connaissance de ce qu'est un CS ce potentiel candidat à la présidence du CS s'est-il porté candidat au CS ??? Motif : l'inertie sidérante du syndic et absence d'autres candidats à venir au CS.
Connaissances : compréhension qu'un CS est décisif et connaissance des risques infimes à être au CS.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
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Posté - 18 déc. 2014 : 10:15:33
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Très bonnes raisons de se présenter au CS et d'en être le 'moteur' .... en se présentant à la présidence et être "le chef", pour reprendre l'expression de Philippe .... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 18 déc. 2014 : 10:51:16
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Je ne reprends pas l'expression être "le chef", le président anime le CS mais n'a pas autorité sur ses membres ! c'est même la majorité des membres (suivant le RFCS) qui a autorité sur lui !
Cdlt. Louis92. |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 18 déc. 2014 : 11:23:53
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Une info pratique suite au post n°9 from Gédehem:
En cas de nécessité pour retrouver la liste des copropriétaires....
En cas de nécessité (nous sommes passés par là ) et pour permettre la convocation par le Pdt. du C.S. il faut retrousser ses manches , faire
du porte à porte = pas de problème pour les propriétaires résidents.
Pour les bailleurs il faut récupérer les coordonnées près des locataires voire près des agences ....et études notariales qui ont parfois une "section location" C'est plus long mais efficace.
Il faut dire que la situation était "brûlante" tous voulaient une mise à plat et une remise en "ordre" . Donc nous avons reçu un Bon accueil de tous. |
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Posté - 18 déc. 2014 : 14:16:43
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Louis92 : J'ai écrit chéf avec des guillemets !!! Cela ne change rioen au fond du problème. Relisez mes anciens posts, je parle toujours de GO pour le président. C'est un organisateur et l'animateur du CS.
LUOis92 : La réalité est que l'obligation n'est pas suffisante pour convaincre un conseiller d'être candidat à la présidence du CS.
??? il ne s'agit pas de convaincre un des membres, mais d'appliquer la loi de la copropriété !!
Je roule à 200km/h car j'ai une grosse voiture, que l"autoroute est calme et que le code de la route ne m'a pas convaincu que cela est dangereux ! |
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Gédehem
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Posté - 18 déc. 2014 : 15:43:50
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"En cas de nécessité pour retrouver la liste des copropriétaires...."
Cette liste, "à jour", est l'un des 2 ou 3 documents de base que se doit de détenir tout CS, qui commencent par le RDC, liste à demander au syndic et qu'il doit fournir.
Sinon c'est la procédure classique : MED, injonction avec demande d'astreinte. |
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Posté - 18 déc. 2014 : 16:15:12
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et cela sous réserve que le syndic ait une liste à jour et sans erreur : exemple Mr ou Mme, au lieu de Mr et Mme, etc...
donc là aussi, s'il y a doute, il faut vérification par un circuit tiers.... ou les documents de mutations en provenance des notaires (que les syndics ne conservent pas toujours  ) ou ne se transmettent pas.
Une enquête périodique tous les 5 ans ou 10 ans n'est pas toujours à rejeter.... |
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