En application de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le Conseil Syndical réuni le XX XX XX vous demande de bien vouloir lui transmettre une copie (papier ou PDF) des documents suivants sous un mois :
• la liste des copropriétaires mis à jour avec l'indication des lots leur appartenant, ainsi que de tous les titulaires de droit d'usufruit, de nue-propriété, d'usage et d'habitation ; ainsi que la mention de leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu.
• les feuilles de présence des trois dernières assemblées générales ([dates]).
• les plans de « synthèse » de l’ensemble de la copropriété.