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biscotte
Contributeur senior



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Posté - 05 janv. 2015 :  16:03:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
dans une des copro où j'ai plusieurs appartements il est indiqué dans l'entrée que les locataires doivent faire appel à une société X pour changer leur nom sur la boîte aux lettres (le nom est gravé sur plaquette) et dans la vitrine des interphones

à chaque fois la copro me facture quasi 20euros et j'ai un bon turnover de locataires...

puis-je leur refacturer où est-ce vraiment au bailleur de régler?


ribouldingue
Pilier de forums



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 1 Posté - 05 janv. 2015 :  16:18:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En location nue impossible
En location meublée, depuis le mois de mars 2014 (Mme Duflot) ca n'est plus possible; Pour les baux signés avant, ca dépend si vous faites un forfait ou au réel, et ce que vous utilisez comme liste de charges récupérables.

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 janv. 2015 :  17:46:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bon c'est rapé pour moi alors :)

merci pour votre réponse

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 janv. 2015 :  18:25:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il appartient au bailleur de mettre à jour les étiquettes de BAL

vous pouvez faire faire les étiquettes ou vous le souhaitez à condition qu'elles soient identiques aux autres

jmr91200
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 janv. 2015 :  18:37:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je m'insère dans le topic, on fait comment quand les copropriétaires bailleurs ou l'agence qui les gère ne le font pas ?
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 janv. 2015 :  22:04:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jmr91200

Je m'insère dans le topic, on fait comment quand les copropriétaires bailleurs ou l'agence qui les gère ne le font pas ?


s'il n'y a pas de no sur le BAL, le facteur ne peut pas distribuer le courrier...


jmr91200
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 janv. 2015 :  23:43:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je précise quand ils ne font pas de plaques et insére un bête bout de papier dans le meilleur des cas. Et au pire, dégrade avec un autocollant.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 janv. 2015 :  22:29:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par biscotte

.../...

à chaque fois la copro me facture quasi 20euros et j'ai un bon turnover de locataires...

puis-je leur refacturer où est-ce vraiment au bailleur de régler?

Je pense pas que ce soit la copro (le syndicat) qui vous facture, mais plutôt le syndic.

Je pense que le SDC met simplement une obligation de se conformer aux usages de l'immeuble concernant les modèles des étiquettes des BàL et que la majorité des copropriétaires font donc appel au syndic pour accomplir cette simple opération.

Comme cela ne rentre pas dans les frais de gestion courante, le syndic commande les étiquettes et refacture ensuite le service (moyennant une majoration) sur le compte charge individuel du copropriétaire concerné.

Si vous passiez directement par le fournisseur sans passé par le syndic, il est fort possible que le coût en soit moindre.

Généralement c'est la société qui a installe les BAL dans les immeubles qui imprime aussi les étiquettes individuelles avec les noms. Le N° est souvent collé que une plaque sur l'une des côtés de la batterie de BàL.


citation:
Initialement posté par nefer

vous pouvez faire faire les étiquettes ou vous le souhaitez à condition qu'elles soient identiques aux autres

Exactement, dit comme ça c'est plus simple.


citation:
Initialement posté par ribouldingue

En location nue impossible
En location meublée, depuis le mois de mars 2014 (Mme Duflot) ca n'est plus possible;

Pourquoi ? Là j'ai loupé une ligne.

citation:
Initialement posté par nefer

il appartient au bailleur de mettre à jour les étiquettes de BAL

Il me semblait (apparemment à tord) qu'il appartenait à l'occupant de se conformer aux usages de l'immeuble.

Donc pendant son séjour, c'est au locataire de se conformer à faire étiqueter à son nom la boîte aux lettres (qu'il dispose individuellement) suivant les modèles adoptés dans l'immeuble collectif.

C'est du moins ce que je pensais, pourquoi la Loi DUFLOT aurait elle modifiée cela ?
Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 janv. 2015 :  23:10:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Luc Standon : la facturation des étiquettes n'est pas une charge récupérable

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 07 janv. 2015 :  07:43:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
En location meublée, depuis le mois de mars 2014 (Mme Duflot) ca n'est plus possible;
Depuis la loi Alur, le meublé n'a plus que deux possibilités, les provisions pour charges comme pour le nu, ou le forfait.

Du coup, il n'est plus loisible de faire des provisions pour charges en indiquant que les charges récupérables comprennent celles du décret plus les dépenses liées aux étiquettes de boite a lettre et d'interphone.

jmr91200
Contributeur senior

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Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 07 janv. 2015 :  09:50:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Luc Standon
Si vous passiez directement par le fournisseur sans passé par le syndic, il est fort possible que le coût en soit moindre.

Généralement c'est la société qui a installe les BAL dans les immeubles qui imprime aussi les étiquettes individuelles avec les noms. Le N° est souvent collé que une plaque sur l'une des côtés de la batterie de BàL.


Vous avez raison pour la société qui a installé les BAL, c'est l'option que nous avons choisi. Il demande 20€. A contrario, notre Syndic nous l'a proposé aussi pour le même tarif et avec un autre prestataire. Après certains Syndic se font sans doute une marge dessus.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

Édité par - jmr91200 le 07 janv. 2015 10:25:35

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 11 Posté - 07 janv. 2015 :  10:16:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

citation:
En location meublée, depuis le mois de mars 2014 (Mme Duflot) ca n'est plus possible;
Depuis la loi Alur, le meublé n'a plus que deux possibilités, les provisions pour charges comme pour le nu, ou le forfait.

Du coup, il n'est plus loisible de faire des provisions pour charges en indiquant que les charges récupérables comprennent celles du décret plus les dépenses liées aux étiquettes de boite a lettre et d'interphone.

OK j'ai compris c'est vrai que depuis la Loi DUFLOT les locations meublées à usage de résidence principale sont soumises pratiquement aux mêmes dispositions que les locations vides (Loi de juillet 89).
C'est d'ailleurs à cause de cela que de nombreux bailleurs privés ont fait le choix de passer en locations meublées à usage d'habitation secondaire.
Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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