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Papy
Contributeur actif
France
205 message(s)
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 Posté - 05 janv. 2015 : 23:12:08
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Bonsoir,
Nous sommes le 5 janvier 2015, et le syndic ne nous a toujours pas proposé d'extranet.
Est-ce normal?
Est-ce que son mandat est toujours valable?
Sommes nous la seule copro sans extranet? T'a t'il d'autres cas?
Je n'ai pas encore posé la question à notre syndic.
Merci
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Édité par - Papy le 05 janv. 2015 23:15:56 |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 05 janv. 2015 : 23:45:22
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Bonsoir,
Il y a déjà des topics similaires. Avez-vous poser la question à votre syndic ? |
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Papy
Contributeur actif
France
205 message(s)
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 2
Posté - 06 janv. 2015 : 00:02:08
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Jmr91200.
La réponse à votre question est dans le corps de mon sujet.
Non, je n'ai pas posé la question à notre syndic.
J'ai quelques problèmes avec lui, il ne me répond jamais, malgré mes RAR
Désole mais je n'ai pas trouvé de sujet équivalent au mien.
Étant nouveau, je ne cherche peut être pas comme il faut.
Papy
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Posté - 06 janv. 2015 : 09:28:09
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papy : voir le fil 4 lignes en dessous du votre dans la mĂŞme rubrique - loi ALUR et extranet. |
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Posté - 06 janv. 2015 : 12:19:10
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l'extranet est obligatoire depuis le 1er janvier, mais que doit-on y mettre ?
c'est un peu vague :
"de proposer, à compter du 1er janvier 2015, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité de l'article 25 de la présente loi. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical."
ou cela commence ou cela s'arrĂŞte ?.....
ce n'est pas pour cela que son mandat est invalide, mais vous pouvez demander une ristourne commerciale, puisqu'il ne peut assurer la totalité de sa mission. Attention, de ne pas subir une hausse, lorsqu'il le mettra à disposition...
Mais vous n'etes pas le seul..... |
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Papy
Contributeur actif
France
205 message(s)
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5
Posté - 12 janv. 2015 : 23:12:06
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Mon syndic m'indique que le decret d'application Ă©chelonne la mise en place de l'extranet.
pour les peties copropriétés (9 lots chez nous), c'est pas pour tout de suite.
est-ce vrai? |
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andre78fr
Pilier de forums
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6
Posté - 12 janv. 2015 : 23:59:26
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Demandez lui donc quel décret. |
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Posté - 13 janv. 2015 : 08:09:15
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le syndic vous tourne un peu dans la farine :
"Article 18 de la loi de 1965 :
I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
...
-de proposer, à compter du 1er janvier 2015, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité de l'article 25 de la présente loi. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical."
et pour ĂŞtre complet :
"Article 47 de la loi
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente loi."
Donc votre syndic doit au 01/01/2015, cet extranet avec au moins un minimum,( à mon avis à définir avec le CS).... certes le décret à venir pourra préciser "éventuellement" son contenu, mais j'en doute... |
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Papy
Contributeur actif
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Posté - 13 janv. 2015 : 09:50:49
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Il est dommage que l'absence d'Extranet ne soit pas considéré comme un manquement a son devoir comme pour l'ouverture d'un compte séparé.
cela metterais la pression aux syndics et accélérait le déploiement d'extranet. |
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Posté - 13 janv. 2015 : 11:09:24
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vous pouvez aussi tenter de négocier une réduction d'honoraires ... puisque la mission n'est pas totalement remplie... |
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Posté - 13 janv. 2015 : 14:08:42
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bonjour ,j'ai le meme problème dans ma copro et la seule chose que le syndic m'a donné c'est les codes d'accès aux comptes bancaire de la copro ...
Un peu léger vu ce qu'il est indiqué dans le texte de loi ... |
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Loi ALUR vs absence d'extranet dans notre copro 
