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marknight
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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 Posté - 07 janv. 2015 : 15:24:29
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Bonjour
J'ai besoin de conseils concernant la fiscalité, lié à la possession de plusieurs biens immobilier.
Je suis propriétaire d'une villa, qui est ma résidence principale.
ma maman est décédée l'année dernière, et m'a laissé une petite maison de village divisée en deux appartements, et un appartement dans une résidence en copropriété.
Ces deux biens avaient été sous évalués, il y a quelques années lorsque mon père, avant son décès, m'avait fait la donation de ses biens, de son vivant.
Mon notaire m'a précisé que si je décidais de vendre un de ces appartements, je serais soumis à une taxe sur la plus-value, et que j'allais perdre énormément d'argent.
j'ai deux enfants, et je souhaitais leur faire la donation de la maison de village, et que chacun ait un appartement, et ainsi les mettre à l'abris.
Or les droits de succession sont astronomiques, et la taxe sur la plus-value immobilière très importante également.
La seule solution serait que je vende l'appartement que je possède dans une résidence en copropriété, afin de pouvoir payer les droits de succession. Mais le fait de vendre cet appartement qui n'est pas ma résidence principale, m'imposerait le paiement d'une taxe sur la plus value immobilière.
Dans l'idéal, je pensais pouvoir faire la donation de la maison de village divisée en deux appartements, à chacun de mes enfants, afin que chacun ait un toit sur la tête, et que l'appartement restant, soit une source de revenu en complément de ma retraite.
Mais tous les frais liés à ces donations et plus-value immobilière m'obligerait à me séparer d'un de mes biens, pour pouvoir partager à mes enfants et payer les droits de succession et plus-value immobilière, car je ne dispose pas de l'argent nécessaire pour le paiement de tous ces frais.
Ma question serait de savoir, s'il ne serait pas possible de trouver un moyen afin d'éviter des frais astronomiques, et protéger au mieux mon patrimoine familial.
Je vous remercie
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 Posté - 07 janv. 2015 : 19:54:52
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citation: je serais soumis à une taxe sur la plus-value, et que j'allais perdre énormément d'argent. je serais étonné qu'un notaire vous annonce cela. N'importe qui gagnant une grosse plus value et payent une contribution sur cette plus-value gagne de l'argent et n'en perd point, votre calcul semble vous égarer.
citation: Ces deux biens avaient été sous évalués, il y a quelques années lorsque mon père, avant son décès, m'avait fait la donation de ses biens, de son vivant. C'est donc illégal. Vous ne payez pas sur une grosse plus-value mais sur un mensonge.
Vous ne donnez pas votre age, mais je pense qu'une solution serait d'apporter ce que vous souhiatyez donner a une sci, puis de faire donation dans la limite du gratuit de parts de cette sci a vos enfants, et de réitérer a chaque période autorisée pour une dotation gratuite et dans la limite de cette donation.
Vous n'avez pas posé la question au notaire directement, lui est le plsu a meme de vous donner des conseils judicieux, sur lesquels il s'engage, en plus. |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 07 janv. 2015 : 21:44:23
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citation: Initialement posté par marknight
Ces deux biens avaient été sous évalués, il y a quelques années lorsque mon père, avant son décès, m'avait fait la donation de ses biens, de son vivant.
C'était il y a quelques années qu'il fallait se poser la question.
citation:
Mon notaire m'a précisé que si je décidais de vendre un de ces appartements, je serais soumis à une taxe sur la plus-value, et que j'allais perdre énormément d'argent.
Vous ne perdez pas d'argent mais vous en gagnerez moins....
Le bien ne vous a rien couté, vous ne pouvez donc que gagner de l'argent.
citation:
Ma question serait de savoir, s'il ne serait pas possible de trouver un moyen afin d'éviter des frais astronomiques, et protéger au mieux mon patrimoine familial.
Comment voulez vous qu'on donne un semblant de réponse. Il faut pour cela faire une étude du dossier, avec des chiffres et les différents cas.
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 08 janv. 2015 : 08:35:39
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en l'absence de liquidités (mais en présence d'un patrimoine immobilier)il est très fréquent de devoir vendre un des biens pour s'acquitter des frais liés aux opérations envisagés ( liquidation d'une succession, donation, partage...) |
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Posté - 05 févr. 2015 : 14:56:40
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Bonjour. Apres avoir lu votre message, je pense que ça serait bien si vous vous tournez vers des professionnels du domaine. Il existe plusieurs agences ou des conseillers en gestion de patrimoine qui pourront vous éclaircir sur le sujet. J’ai fait quelques recherches et j’ai trouvé des sites qui pourront vous être utiles : ***lien commercial****,****lien commercial**** ou sur ****lien commercial**** . Bonne chance pour vos démarches.
****Modération****
Suppression de liens commerciaux
***Modération UI : francescamarechal, nous avons repéré votre manège : vos interventions sont au mieux sans intérêt, et souvent insèrent une publicité que nous sommes obligés de retirer. Vous êtes apparu(e) dans ce forum déjà sous 4 identifiants différents, ce qui est interdit par les règles du forum. Il est inutile de continuer, vous serez systématiquement censuré(e).*** |
Édité par - Numero6 le 05 févr. 2015 17:22:09 |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 05 févr. 2015 : 15:38:02
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il est impossible de vous répondre avec si peu d'éléments, on ne sait rien de la valeur des biens, de votre situation maritale etc...
avez-vous fait un chiffrage exact des frais évoqués car vos enfants peuvent bénéficier d'un abattement de 100 000 euros si vous ne leur avait pas fait de donation depuis 15 ans
donc les frais sont sur la partie restante, ce qui fait déjà moins
vous pouvez envisager d'en donner une partie maintenant et l'autre dans 15 ans par exemple en louant en attendant
ce qui est sûr c'est qu'on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le reste! lol |
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Posté - 05 févr. 2015 : 15:51:59
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Attention, post du 7 janvier relancé sans vraiment d'info d'ailleurs.... |
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