|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
chatnoir
Nouveau Membre
France
12 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 12 janv. 2015 : 16:47:42
|
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un pavillon dans un lotissement géré par une Association syndicale libre.
Depuis sa création en 2009, la conformité n'a jamais été obtenue.
En effet, le lotisseur n'a pas respecté le cahier des charges et n'a pas effectué les travaux nécessaires à la mise en conformité.
Le premier président a pourtant décidé seul de signé le PV de réception des travaux acceptant de fait et sans réserve des travaux non achevés et le non-respect du cahier des charges.
Mais ce n’est que lors de la première assemblée, plus de 2 ans après sa création nous nous sommes aperçu que celui-ci avait également accepté sans facture que plus de 20k€ de frais et travaux soit imputé sur la provision versée lors de l'achat.
En 2012, lors de l'AG, il a démissionné de fait il n'avait plus de bureau, à la majorité de 92% des présents il a été demandé une gestion par un syndic professionnel.
En 2013, nous avons été convoqué par un mandataire judiciaire qui selon ces dires ne pouvait nommer qu'un bureau. Malgré le départ de la moitié de l'assemblée, il a utilisé la feuille de signature et fait nommé " à l'unanimité" un nouveau bureau de six membres.
Cout de l'opération plus de 8000€.
Depuis, nous avons essayé d'obtenir en vain des informations de la part du nouveau bureau, par mail puis par courrier LRAR avant l'AG.
Mais aucun document sur la gestion financière ou sur la situation des comptes ne nous a été transmis bien que l'ordre du jour stipulait le vote du budget.
Aucune réponse non plus lors de la réunion aux questions diverses, les décisions leurs appartiennent exclusivement....
Lors de l'assemblée nous avons été accueillis de façon dictatoriale, nous avons été sommés de signer la feuille de présence ou de quitter la salle.
Toute opposition a été balancée et le budget validé dans la douleur et sans aucun choix possible et aucun documents transmis pendant la séance.
Aussi, nous souhaiterions savoir si nous pouvons exiger quelques documents financiers ou devis avant de verser une somme à titre prévisionnel afin de nous assurer de la fiabilité de la gestion.
Si oui comment devons-nous procéder et que pouvons-nous demander, un compte rendu de l'AG la liste des présents, une situation de trésorerie la copie du prévisionnels ou des devis non présentés....
En effet notre association n'a que le nom d'association libre pour le reste...
Merci Ă tous ceux qui pourront nous Ă©clairer.
|
|
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 12 janv. 2015 : 17:05:42
|
Confusion, imprécisions, méconnaissance .....
"En 2012, .....il a été demandé une gestion par un syndic professionnel."
Demandé à qui, puisqu'il n'y a plus de "bureau" ????
Que s'est-il passé ???
S'il n'y avait pas de bureau désigné, personne ne pouvait passer contrat avec un prestataire extérieur, par ailleurs "syndic" (de copropriété)..
En 2013, nous avons été convoqué par un mandataire judiciaire qui selon ses dires ne pouvait nommer qu'un bureau.
Toujours pas de "bureau", de "syndic proifessionnel" ??? Pourquoi cet administrateur judiciaire ??
Seule l'AG est compétente pour désigner le bureau de l'ASL. Quid de ce bureau, de son président ???
Qu'elle est la mission de cet AJ : avez-vous copie de l'ordonnance l'ayant désigné ??
Sur le fond : faute pour une AG d'avoir décidé d'un budget prévisionnel, de cotisations, et sous réserve de clause statutaires dans ce sens, les propriétaires n'ont rien à payer.
Bien entendu que les propriétaires peuvent exiger la présentation des comptes, de la situation financière, toutes les dépenses devant être décidées par une assemblée, les comptes approuvés (ou non) annuellement.
Voir ce qu'en disent vos statuts pour la tenue et le fonctionnement des assemblées, des documents devant être joints à la convocation. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
Informations sur le gestion d'une ASL lotissement 
