| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 15 janv. 2015 : 18:57:28
|
Bonjour,
Nous habitons une copropriété de 1934.
Une pompe de relevage des eaux usées a été installée il y a 20 ans aux frais de la copropriété : cette pompe ne dessert qu'un seul appartement sur les 4. Elle est en panne. Elle ne figure pas dans le règlement de copro. Elle est installée dans les parties communes.
Qui doit prendre en charge le remplacement de la pompe : le copropriétaire ou la copropriété ?
Un grand merci par avance pour votre aide.
Bonne soirée
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 15 janv. 2015 : 19:42:30
|
une pompe de relevage installée dans les parties communes ne peut pas desservir un appartement.
cette pompe de relevage, "relève" les eaux usées de l’appartement (on suppose, car vous ne dites pas), mais aussi certainement les eaux de débordement des parties communes, donc elle devrait être prise en charge par le syndicat si rien n'est précisé et si elle a été installée par le syndicat.
Mais expliquez vous un peu mieux : est ce le relevage des eaux usées d'un seul appartement ? qui paie l'électricité ? est-elle étanche ? etc... |
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 15 janv. 2015 : 19:53:28
|
Bonsoir et merci pour l'intérêt que vous portez à ma situation :
La pompe de relevage ne relève les eaux usées que d'un seul appartement sur les 4 car il se situe en rez de jardin au-dessous du niveau des égoûts : il y a 20 ans les eaux de cet appartement se déversaient en contrebas directement sous la terre du jardin, mais il a fallu le raccorder au tout à l'égoût : pour ce faire le syndic de l'époque avait fait installer une station de relevage dans les parties communes aux frais de la copropriété.
D'où ma question : qui doit payer pour le remplacement de cette pompe qui ne sert qu'à un seul copropriétaire, mais qui est sur les parties communes et qui a été payée à l'origine par la copropriété ?
Les deux réponses me semblent logiques :
- Le copropriétaire qui est le seul à en bénéficier doit payer
- La copropriété qui doit à tous les copropriétaires le raccordement au tout à l'égoût doit payer.
Mais la logique n'est rien face à la loi et j'aimerais bien connaître la solution.
J'espère avoir été plus claire et vous remercie pour l'aide que vous aurez la gentillesse de bien vouloir m'apporter.
Bonne soirée
|
|
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 15 janv. 2015 : 22:16:03
|
stepht, il faudrait retrouver le PV de l'AG qui a décidé la création de cette station, vous aurez peut-être la réponse explicite à votre question.
Des UInautes plus pointus que moi devraient pouvoir donner un avis sachant que la création à l'origine a été supportée par l'ensemble de la copropriété.
Mon humble avis est que décider la création et qui prend en charge, c'est décider implicitement l'entretien qui s'en suivra nécessairement un jour ou l'autre pris en charge de la même façon.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 15 janv. 2015 : 23:01:55
|
Le syndicat ayant la charge de l'évacuation des eaux usées dans le respect des règles administratives, le syndicat a sans doute fait des travaux pour 3 lots et mis en place aux frais de tous pour le 4ème une pompe de relevage pour ce lot qui ne pouvait de construction bénéficier du tout à l'égout direct.
Tous ces travaux ont sans aucun doute été passés en charges générales, équipement commun à l'usage de tous, ce lot ayant un équipement particulier faisant partie de l'ensemble des travaux "tout à l'égout".
On peut donc avancer sans grand risque de se tromper que l'entretien et le changement de cet équipement incombe donc au syndicat afin d'assurer la continuité du "service", comme il en serait pour les 3 autres canalisations qui ne desservent pourtant pas ce lot. |
Édité par - Gédehem le 15 janv. 2015 23:05:09 |
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 16 janv. 2015 : 06:58:27
|
Bonjour et merci à vous pour votre aide.
Pour répondre à Louis92 : le syndic non professionnel de l'époque a décidé des travaux sans faire d'AG : il n'a jamais fait d'AG, mais ça c'est un autre sujet...
Donc pas de trace de PV d'AG ayant décidé des travaux.
Gédehem, merci également pour votre réponse : La station de relevage a été installée pour ce lot qui se situe en contrebas et qui n'était pas relié au tout à l'égoût. POur les trois autres lots pas de travaux car étant plus en hauteur l'équipement d'origine était suffisant.
Sur quel texte puis-je m'appuyer pour affirmer que c'est "le syndicat qui a la charge de l'évacuation des eaux usées dans le respect des règles administratives".
Un grand merci encore pour vos réponses, car je suis syndic non professionnel de cette copropriété et il m'importe de faire les choses dans les règles.
Bonne journée |
|
|
|
|
|
6
Posté - 16 janv. 2015 : 07:26:44
|
|
citation: il y a 20 ans les eaux de cet appartement se déversaient en contrebas directement sous la terre du jardin, mais il a fallu le raccorder au tout à l'égoût
il y a donc eu obligation d'assainir(  ) la situation du syndicat et pas seulement de ce lot.... il appartient donc au syndicat de gérer cet équipement d'assainissement, le proprio du lot concerné n'étant pas le demandeur ; ce sont les contraintes administratives qui ont amené cette situation à un lot existant à la construction : pour moi, frais d'entretien à la charge du syndicat....
|
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 16 janv. 2015 : 08:40:27
|
Merci une fois de plus pour vos réponses. Maintenant, comme je suis syndic non pro de cette copropriété quelle conduite dois-je tenir : je pensais convoquer un conseil syndical ?...
Je ne peux pas directement faire faire les travaux sans accord du CS étant donné l'urgence ?
Merci
ET bonne journée |
|
|
|
|
|
8
Posté - 16 janv. 2015 : 09:17:25
|
stepht : en cas d'urgence le syndic peut commander des travaux pour la sauvegarde de l'immeuble sans accord de l'AG et en informant le CS qui ne peut rien décider.
Le syndic paiera un acompte, et convoquera en urgence ( sous huit jours) une AG avec les devis afin que celle ci adopte ces travaux et qu'il puise appeler les fonds.
Sans l'accord de l'AG le syndic ne pourra pas appeler de fonds. |
|
|
|
9
 Posté - 16 janv. 2015 : 09:22:28
|
Il s'agit d'entretien et de réparation, vous devez le faire, vous n'avez pas a convoquer ni assemblée ni conseil syndical sauf contrainte de budget. S'il y a un problème particulier vous pouvez demander l'avis du conseil syndical sans etre tenu par sa réponse.
citation: le syndic non professionnel de l'époque a décidé des travaux sans faire d'AG Sauf contrainte de budget, c'est un peu normal. En l'occurence, la contrainte budgétaire au vu de la taille de la copropriété aurait du amener a une AG. MAis sur le fond du problème il s'agit bien d'un système sous la responsabilité du syndicat.
citation: sans accord du CS étant donné l'urgence ? Il vous faut relire la loi de 1965, ce n'est jamais le CS qui décide sauf si sur un sujet particulier et voté en AG il bénéficie d'une délégation de pouvoir;
Le décideur est toujours VOUS.
Si vous avez le budget (budget entretien) vous faites les travaux sans attendre, si vous n'avez pas le budget, c'est une AG en urgence qu'il faut convoquer, le CS ne résoudra rien.
En pratique, vous êtes syndic non pro, et ily a un conseil syndical et la copro semble petite; Si le conseil syndical plus les tantièmes du syndic non pro représentent la majorité qualifiée au vote d'une assemblée, que vous ayez confiance en les engagements des conseillers syndicaux, vous pouvez certainement après avoir demandé en urgence au conseil syndical un avis sur la question qui vous garantisse en pratique leur vote possible sur une prochaine AG mettre en route les travaux et convoque l'AG plus tard.
Mais avez vous l'argent sur le compte séparé? |
Édité par - ribouldingue le 16 janv. 2015 09:23:46 |
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 16 janv. 2015 : 09:45:14
|
Merci pour votre réponse.
Le souci c'est que nous n'avons pas les fonds et j'ai bien peur que les personnes non concernées pas le problème d'évacuation ne veuillent pas participer aux frais.
Comment faire si je convoque cette ag et qu'ils refusent de valider la décision de faire ces travaux dont le propriétaire concerné (en l’occurrence moi) a besoin : il ne peut pas rester dans cette situation !!!
Je veux bien avancer l'argent, mais si c'est à la copropriété de supporter les frais, je trouve normal de partager en fonction des tantièmes.
Merci encore pour votre aide |
|
|
|
|
|
11
Posté - 16 janv. 2015 : 10:03:07
|
Vous ne devez ni n n'avez le droit d'avancer les fonds.
Si vous craignez de ne pas avoir le vote, il faut donc convoquer l'AG d'urgence en urgence AVANT d'entamer les travaux, AG en urgence qui peut se faire demain si vous parveniez a obtenir de tous une décharge de réception de votre lettre en porte a porte ou sous 3 ou 4 jours par courrier RAR
Si la réparation n'est pas votée, vous devez mettre en garde a priori (= avant de voter) les copropriétaires en tant que syndic contre le risque important qu'ils prennent à se voir assigné en référé par le propriétaire du lot a faire les travaux en urgence a leur frais, en payant en outre des dépens et des frais d'avocat, ce qui gonflerait le cout de manière importante.
En tant que syndic bénévole, j'indiquerais moi-meme qu' en, cas de vote négatif, je considère que le syndicat n'est pas réaliste et que mon bénévolat s'arrêtera la prochaine assemblée, parce que ce n'est pas sérieux;
citation: je trouve normal de partager en fonction des tantièmes. C'est la oi, il n'y a aucune question à se poser. |
Édité par - ribouldingue le 16 janv. 2015 10:05:36 |
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 16 janv. 2015 : 10:57:44
|
Encore une fois merci.
Je vais donc convoquer en urgence cette AG en comptant sur la compréhension et la prise de conscience des enjeux par autres copropriétaires.
Je vous renouvelle à tous mes remerciements pour votre aide.
Bonne journée. |
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 17 janv. 2015 : 14:58:02
|
S'agissant du respect de règles administratives, ici sanitaires, les copropriétaires n'ont pas à dire s'il veulent ou pas faire les travaux.
Ils ont l'obligation de s'y conformer.
Le vote de l'AG ne peut porter QUE sur les modalités de réalisation de ces travaux rendus obligatoires par la règlementation.
L'AG convoquée selon la procédure "Urgence", donc sans délai (celui de la poste ou remise contre émargement).
Un ou des devis étant présentés en séance : pas d'obligation de les joindre à la convocation. |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 17 janv. 2015 : 15:39:49
|
stepht, expliquez aux autres copropriétaires qu' en copropriété, chacun doit bien réfléchir avant d'avoir une attitude un peu trop individualiste car 1 ou 2 ou 3 ans plus tard, c'est le même "chacun" qui peut avoir besoin du vote des autres pour avoir une autorisation ou un vote favorable sur une dépense attendue.
A cinq copropriétaires, la probabilité d'avoir besoin d'un retour d'ascenseur des 4 autres est encore plus grande. Faites-leur ouvrir les yeux et penser à plus tard !
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 17 janv. 2015 : 16:57:09
|
|
stepht: vous auriez du poster votre question dans la rubrique "syndic bénévole" ... |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 17 janv. 2015 : 17:49:04
|
|
Lorsqu'un jour prochain la canalisation de branchement au tout-à -l'égout sera à changer (en gros, la fonte à une durée de vie de 100 ans en aérien, nettement moins en souterrain), ce jour là ils seront bien contents de vous trouver pour participer aux frais ! |
|
|
|
17
Posté - 17 janv. 2015 : 19:34:55
|
stepht :"Je vais donc convoquer en urgence cette AG en comptant sur la compréhension et la prise de conscience des enjeux par autres copropriétaires."
Ce n'est pas du tout l'objet de cette AG ! les copros ne peuvent pas rejeter cette résolution. Il s'agit simplement d'être informer du problème et du devis, et d'adopter cette résolution afin sur vous puissiez appeler les fonds. Car vous avez besoin de ce vote pour appeler les fonds.
Vous n'avez pas le droit d'avancer ces fonds; en tant que copro. vous paierez comme tous les aitres votre quote-part.
Et naturellement, vous devrez assigner les mauvais payeurs !
Ne pas oublier non plus que ce copropriétaire pourrait et devra assigner le SDC pour non entretien des parties communes, trouble de jouissance grave de ces parties privatives, .... et cela avec de gros DI.
stepht : ne pas publier non plus de prévoir au prochain budget une ligne budgétaire pour des travaux d'entretien " imprévus" !!  
|
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 19 janv. 2015 : 13:07:17
|
Bonjour à tous,
Juste un GRAND MERCI pour votre aide.
Bonne journée |
|
|
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 25 avr. 2015 : 18:27:00
|
Juste un petit message pour dire que tout s'est bien fini ! Malgré les réticences des copropriétaires, ils ont fini par comprendre que c'était obligatoire.
Merci encore à tous pour votre aide. |
|
|
|
|
|
20
Posté - 25 avr. 2015 : 20:33:13
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Pompe de relevage : privatif ou pas ? 
