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 Posté - 17 janv. 2015 : 15:04:26
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Ca peut vous intéresser de savoir ce qu'un CGA piste dans votre compta et dans vos déclarations fiscales.
Tout est écrit ici par Monsieur Madame lesImpots:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6175-PGP.html
On voit que le CGA vérifie bien que vous avez déclaré une part de votre actif immobilisé en terrain (donc non amortissable) si vous avez déclaré des constructions,par exemple.
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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Posté - 17 janv. 2015 : 19:16:20
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Y en qui ont de super occupations le samedi
Plus sérieusement, cela ne fait que confirmer le fait que les CGA font un premier "contrôle fiscal" |
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Posté - 17 janv. 2015 : 19:29:04
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J'avais deja vu un tel référentiel sur le net il y a deux ou trois ans, pus impossible de remettre la main du doigt de la touche dessus, je suis content d'avoir trouvé ca.
citation: Y en qui ont de super occupations le samedi C'est de la bombe, non? |
Édité par - ribouldingue le 17 janv. 2015 19:29:49 |
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sgnu
Contributeur actif
333 message(s)
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Posté - 17 janv. 2015 : 23:51:10
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Merci de l'info, je lirai en détail avec attention.
Moi ce que je vois c'est que tous les ans ils me relancent plusieurs fois pour que je leur paie leur cotisation en temps et en heure (c'est-à -dire en début d'année), comme si c'était obligatoire (enfin plus exactement avec un petit paragraphe de mise en garde fiscale au cas où je serais tenté de me passer de leur "service").
Quand je vois le "rapport" qu'ils m'envoient, je me demande comment ils saisissent mes données et le temps qu'il passent sur mon dossier : en tous les cas ça ressemble ni plus ni moins à un état généré automatiquement par un programme, état qui ne présente strictement aucune utilité dans mon cas.
Et vous, vous la vivez comment la prestation de votre CGA ? |
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 Posté - 18 janv. 2015 : 09:04:33
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Moi pas CGA, moi content
En revanche, ca m'intéresse fortement d'avoir un référentiel qui permet presque automatiquement comme vos l'indiquez de pister les diverses incohérences les plus importantes qui risquent de choquer un inspecteur. |
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vladimir
Contributeur débutant
France
87 message(s)
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Posté - 28 janv. 2015 : 11:39:37
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Bonjour la Compagnie,
Ca fait un temps que je ne suis pas revenu sur le forum, il a bien évolué.
Mon CGA vient de me lâcher (lâchement, en m'informant qu'il s'occupe dorénavant que de grosses multinationales..). Pouvez-vous me recommander un CGA honnête s'occupant de modestes indépendants (LMP) comme nous tous le sommes ?
Aussi, je cherche un sujet pour savoir où (quel champ) renseigner dans la 2033 de 2014 un début d'appel de travaux (toiture, 3000€/2014) à compléter (+2400€/2015) et immobiliser/amortir à partir de 2015. A l'aide ! |
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Posté - 28 janv. 2015 : 11:54:54
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Il s'agit d'un acompte, donc il n'apparait pas dans la 2033-B ni dans la 2033-C, juste dans la 2033-A si vous devez la remplir (en tant que créance) |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 29 janv. 2015 : 10:27:04
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Le CGA effectue un premier contrôle fiscal probablement , c'est la raison pour laquelle lorsque vous êtes inscrit dans un CGA le délai de contrôle est ramené de 3 ans à seulement 2 ans.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Posté - 29 janv. 2015 : 10:48:19
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Philippe,
C'est plus que probable, le référentiel en question indique mêmes quels sont les signes habituels qui montrent qu'une déclaration fiscale contient des erreurs ou des fautes.
Si le déclarant est en entreprise individuelle alors il ne peut y avoir de report déficitaire, si le déclarant porte a l'actif un logement, alors la part de terraind oit être renseignées, etc.. |
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erci7527
Contributeur actif
301 message(s)
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Posté - 01 févr. 2015 : 05:35:00
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citation: Initialement posté par philippe30
Le CGA effectue un premier contrôle fiscal probablement , c'est la raison pour laquelle lorsque vous êtes inscrit dans un CGA le délai de contrôle est ramené de 3 ans à seulement 2 ans.
Philippe
Bonjour, devrait on alors comprendre que comme à partir de 2016, cette faveur de 2 au lieu de 3 est supprimée, le CGA ne contrôle plus???? hummmm. joke |
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Édité par - erci7527 le 01 févr. 2015 05:35:48 |
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Posté - 19 avr. 2015 : 08:37:10
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Revenons sur ces étapes de vérificatoisn etlles que décrites par le Bofip, j'en extrais CERTAINES:
Contrôle de premier niveau:
- s’assurer de la régularité des déclarations reçues et de la concordance avec la comptabilité ;
- l’adhérent tient lui-même sa comptabilité : une trace écrite du contrôle de méthodologie effectué par le centre doit figurer au dossier,
Controle de second niveau:
- Terrains et constructions : si la ligne "constructions" est servie sur la tableau n° 2033 C (CERFA n° 10958), la ligne "terrain" doit l'être également, sauf cas particulier
- Vérifier le bien-fondé et le calcul des provisions constatées. Vérifier l'évolution de ce poste par rapport aux exercices précédents.
- Si l'entreprise est locataire, cette ligne doit en principe être servie (dépôts de garantie).
- Charges constatées d'avance : L'absence de ce poste doit conduire a interroger l'adhérent.
- Disponibilités : le centre devra s'assurer de la présence et de la cohérence du montant de ce poste et notamment du compte caisse au regard du chiffre d'affaires et du mode d'exploitation
- Report à nouveau : ne doit pas être servi pour les exploitants individuels.
- Impôts et taxes : vérifier la présence de la contribution économique territoriale. En cas d’absence, le centre devra demander des précisions à l’adhérent.
- Charges financières : si au bilan la situation nette est négative, ou si les prélèvements diminués des apports sont supérieurs au résultat, les frais financiers ne sont pas nécessairement déductibles fiscalement.
- Amortissements excédentaires (opérés sur ligne divers) : s’assurer que les amortissements excédentaires éventuels ont été réintégrés. Le centre devra veiller notamment aux amortissements liés aux véhicules de tourisme, quel que soit le mode de financement et de comptabilisation. Une attention particulière sera apportée aux activités de location de fonds dans le cadre de l’article 39 C du code général des impôts (CGI).
- (Détermination du résultat fiscal) Exonération de plus-value : rappeler les conditions à l’adhérent et vérifier si elles sont bien remplies.
- Immobilisations incorporelles : s’assurer que ces immobilisations ne donnent pas lieu à amortissement, à l’exception des brevets et logiciels.
- Terrains : s’assurer que les terrains n’ont pas donné lieu à amortissement, sauf cas particulier des carrières
- Plus et moins values : effectuer un rapprochement entre les immobilisations et les amortissements.
Je pense qu'en s'inspirant de la liste complète, le LMnP comme le LMP peut vérifier lui-même certains points clés avant même de montrer au CGA ou bien dans le cas ou il n'y fait pas recours
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Édité par - ribouldingue le 19 avr. 2015 08:39:15 |
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fluo
Contributeur senior
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Posté - 19 avr. 2015 : 16:46:30
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Ah, je comprend mieux votre interrogation sur les charges constatées d'avance dans un fil parallèle  .
Il faut toutefois préciser que, selon moi, en comptabilité super simplifiée, par définition, il n'y en a pas puisqu'on ne constate qu'au moment du passage en compte (quel qu'il soit d'ailleurs).
Sinon, ces extraits sont effectivement très intéressants et donnent une ligne directrice aux questions à se poser régulièrement. |
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Posté - 19 avr. 2015 : 17:47:14
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citation: Il faut toutefois préciser que, selon moi, en comptabilité super simplifiée, par définition, il n'y en a pas puisqu'on ne constate qu'au moment du passage en compte (quel qu'il soit d'ailleurs). Je redis que si si, il y en a, le type de compta ne change pas le mode de calcul.
Nous en revenons à la cote 170 de ce bofip http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3418-PGP
En fin d'exercice, il est nécessaire de centraliser l'ensemble des opérations effectuées en cours d'année et de recenser les créances et les dettes ainsi que les biens en stock et, d'une manière plus générale, de dresser l'inventaire des valeurs actives et passives.
Par ailleurs, les entreprises doivent procéder à plusieurs opérations de régularisation relatives au rattachement de certaines charges d'exploitation.
...la constatation des sommes restant à payer et à encaisser en fin d'exercice, et leur rapprochement avec les valeurs correspondantes au début de l'exercice, permettent de passer de la comptabilité de trésorerie à la comptabilité commerciale, et donc de satisfaire aux obligations du code de commerce et du code général des impôts (déclaration de résultats, déclaration de TVA). |
Édité par - ribouldingue le 19 avr. 2015 17:49:15 |
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fluo
Contributeur senior
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Posté - 19 avr. 2015 : 18:17:08
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Selon la législation, en comptabilisation super simplifiée, je n'ai que mon journal (de banque pour moi) à fournir.
Néanmoins, comme nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, il y a toutefois d'autres opérations à faire (ce que vous mentionnez).
Avant de me faire tirer dessus à boulets rouges, je précise que je viens de relire le lien que vous mettez : c'est pour cela que j'ai ajouté qu'il y avait d'autres opérations à faire (mon fameux parapluie) : ça veut tout dire et rien dire.
Je prendrai du temps pour détailler ce que je fais avec des pj (plus aisés que les "petits points" qui sont pénibles sur le forum).
Jen e saurais que trop conseiller de lire le lien mentionné (surtout à partir du 80) |
Édité par - fluo le 19 avr. 2015 18:21:24 |
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Posté - 19 avr. 2015 : 18:27:50
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Le 80 dit la même chose exactement:
citation: 80
La comptabilité super-simplifiée, ainsi que les nouvelles obligations comptables prévues par le code de commerce pour les commerçants personnes physiques placées sous le RSI , comportent deux particularités par rapport aux règles habituelles de tenue des comptes.
Elles concernent :
- l'enregistrement des opérations journalières ;
- les opérations de fin d'année relatives à la constatation des créances et des dettes, à la valorisation des stocks et au rattachement de certaines charges d'exploitation. |
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CGA et pistage compta des clients: Le référentiel 
