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nononono
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 Posté - 27 janv. 2015 : 12:26:57
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Bonjour Ă tous,
Suite a une décision en assemblée générale nous acceptons les travaux sur notre espace vert. Mais sur les devis, il y avait une zone ( entre 2 bâtiments ) et la quantité d’arbres a planter. ( je revérifierais tous ça )
Au printemps, les plantations on été fait mais notre voisin nous informe qu'on les a plantés a moins de 2 mètre de la limite de la copropriété.
Il ne nous demande pas de les déplacer ou les enlever, mais il risque d’avoir des tensions ou sources a problème, car on ne respecte pas la loi.
On en a parler au syndic ( pro) et nous dit de les laisser, car il dit c'est un remplacement des vieux arbres. Je ne suis pas d'accord, car nous serons obliger de les déplacer a nos frais ( je suppose) si notre voisin nous l'ordonne.
Je ne suis pas paysagiste, mais les anciens arbres avaient certainement plus de 30 ans.
Que peut on faire pour qu'on puisse respecté les lois et obliger notre syndic a prendre en charges ses erreurs ou du paysagiste qui a fait les travaux.
Merci d'avance pour vos réponses.
Nono
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Édité par - nononono le 27 janv. 2015 12:47:55 |
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 Posté - 27 janv. 2015 : 12:41:21
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voisin au sein de la copro ou voisin extérieur à la copro ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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nononono
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Posté - 27 janv. 2015 : 12:45:53
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Voisin Exterieur de notre Copro |
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Posté - 27 janv. 2015 : 14:45:59
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si ce voisin est extérieur, le règles d'urbanisme s'appliquent ; ces arbres doivent être déplacés avant tout litige....
il faut que le CS lui fasse une mise en demeure de remédier à cet état de faits soit à ses frais, soit aux frais de l'entreprise qui a planté et connait certainement les règles...
si le CS laisse pourrir la situation, rien ne pourra être fait après. |
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nononono
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Posté - 27 janv. 2015 : 22:23:24
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Merci de votre réponse et dsl pour le manque de précision de notre voisin ( autre copropriété )
Nous avons plusieurs problèmes avec notre syndic pro.
Le mieux est de faire une mise en demeure pour chaque sujets ou un seul pour les différents sujets ( arbres + copies des bulletins de paie de notre gardien ...)
Cordialement
Nono |
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nononono
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Posté - 28 janv. 2015 : 23:20:22
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Après avoir lu ce forum très riche en informations sur l'univers de la copropriété, j'ai encore une autre question.
Seul quelques copropriétaires n'ont pas donner le quitus lors de notre dernière AG. ( Une minorité: notre président du CS, qq Copro et moi)
Donc, j'aimerais savoir si on peut ( le président et moi ) toujours faire qq chose ( action en justice)
Cordialement
Nono |
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Posté - 29 janv. 2015 : 08:14:40
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 29 janv. 2015 : 08:38:32
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Une "action en justice" (laquelle ?) n'est pas liée au vote du quitus par quelques uns.
Concernant le 'quitus', qui décharge le syndic de responsabilité faut-il le rappeler, le pdt du CS (et ses membres) doivent expliquer ce qu'il est, être convainquant pour qu'il ne soit pas accordé "les yeux fermés", le syndicat se retrouvant dans l'insécurité. |
Édité par - Gédehem le 29 janv. 2015 08:39:28 |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 29 janv. 2015 : 10:37:14
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Je crois comprendre que c'est votre copro??? qui a planté ces nouveaux arbres objet du litige???? |
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nononono
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Posté - 29 janv. 2015 : 12:20:52
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Bonjour Ă tous,
Oui, nous avons remplacer des arbres " fatigués " de plus de 30 ans qui était en limité de notre copropriété avec une autre résidence qui a un autre syndic pro. ( à 1 mètre de la clôture )
Oui, une action en justice mais en dernier recours. Nous lui avions demander 2 fois de déplacer ou de supprimer les arbres en limite du terrain.
On va déjà le mettre en demeure comme vous nous le conseiller, puis éventuellement une injonction de faire déplacer les arbres.
Car malheureusement c'est n'est pas notre seul problème avec ce syndic.
Cordialement
Nono
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Édité par - nononono le 29 janv. 2015 23:19:23 |
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nefer
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Posté - 29 janv. 2015 : 13:27:01
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donc c'est votre syndicat qui 'a pas respecté les règles en plantant ces arbres |
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nononono
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Posté - 29 janv. 2015 : 23:29:13
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Nefer,
Pourquoi serait la faute du syndicat ? c'est quand même le Syndic qui a proposé ces devis a l'AG sans l'avis du CS.
Devis très vague sur la zone des arbres soit disant "malades" et un autres devis pour la plantations d'arbres.
Il me semble on peut demander a supprimer/deplacer un arbre avant 30ans ou 10ans qui est a mois de 2 mètre de la limite du terrain de notre voisin. Car eux aussi on des arbres trop pres de notre Copro mais qui on + 30 ans.
Ce que un Conseiller syndical de la Copropriété voisine nous a signalé.
Cordialement
Nono
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Édité par - nononono le 29 janv. 2015 23:33:52 |
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Posté - 30 janv. 2015 : 19:09:09
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nononono : c'est quand même le Syndic qui a proposé ces devis a l'AG sans l'avis du CS.
IL vous faut apprendre le fonctionnement d'une copropriété. C'est la seule AG qui est décisionnaire.
Le syndic a proposé des devis, MAIS c'est l'AG qui décide d'adopter ou non les résolutions.
Le SDC EST responsable. Ces arbres ont été mal plantés, c'est donc à votre SDC de les déplacer ET d'en payer les frais.
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nononono
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Posté - 30 janv. 2015 : 23:05:56
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Bonsoir Ă tous,
Je suis quand même surpris des différentes réponses.
Certain me dit : "il faut que le CS lui fasse une mise en demeure de remédier à cet état de faits soit à ses frais, soit aux frais de l'entreprise qui a planté et connait certainement les règles... " et d'autres " c'est votre syndicat qui 'a pas respecté les règles en plantant ces arbres "
Donc je ne sais plus a quel Saint me .......
Comme personne a relever les dire de la première réponse au sujet, je pensais qu'il connaissait assez bien les problèmes de la Copropriété. ( pilier du forum)
Ce qui me paraissait logique malgrés les dernière réponses.
Oui je dois apprendre ...., mais c'est quand mĂŞme difficile de tous connaitre sur la Copro mĂŞme les pro font des erreurs.
Comment peut on planté des arbres sachant qu'il faut un minimum de 2 mètre de la limite du terrain?
C'est un syndic PRO qui présente le devis d'un paysagiste professionnelle. ( c'est encore lui qui refuse de nous communiquer des bulletin de paie de notre gardien + des augmentations et prime + des travaux sans devis et sans AG .....)
Notre syndicat Des Copro est constitué de 98% de particulier qui ont aucune connaissance des règles de l'urbanisme et des lois.
Notre syndic nous conseil de supprimer ces arbres " malades " ce que je doute encore aujourd’hui et d'en planter encore plus qu'avant pour embellir le coin.
Je dirais plus pour s'engraisser une peu plus, non ?
Le problème c'est que le devis était très vague sur la zone des travaux. ( pas de schémas, plan ou de photo )
Vous avez certainement raison, mais c'est quand mĂŞme bizarre !
Cdt.
Nono
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Posté - 31 janv. 2015 : 07:26:41
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c'est d'abord le syndicat qui est responsable de tout (ou presque), le syndic n'Ă©tant que mandataire.
Donc si le voisin rouspète avant 30 ans, c'est le syndicat qui est responsable.
mais le syndic à ce titre de mandataire, il peut commettre une faute et devnir responsable, il faut alors que le syndicat le lui dise (LRAR) et lui demande de corriger ; s'il ne le veut pas, le syndicat (avec les LRAR envoyées au syndic) va donc aller au tribunal pour assigner le syndic en responsabilité personnelle et le juge dira qui est responsable.
Dans votre cas précis, donc :
* le syndicat est responsable vis Ă vis de tiers ou d'un copro (pendant 10 ans)
* le syndic a commis une faute SURTOUT s'il a pris des honoraires sur ces travaux
* l'entreprise (s'il y a entreprise) qui a planté, car elle doit connaitre le respect des limites de plantations ; mais qui a peut-être fait comme on lui a dit....
En conclusion, le CS doit faire une LRAR au syndic pour lui signaler que la plantation des arbres ne respectent pas les limites légales et lui demander de prendre cette opération de "reculement" à ses frais. Le syndic ensuite jugera s'il doit faire intervenir son assurance ou pas... |
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nefer
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Posté - 31 janv. 2015 : 08:40:32
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avant de supprimer des arbres "malades" il faut consulter une entreprise qui soit capable de dire et d'Ă©crire un diagnostic sur ces arbres: c'est une question d e logique
si le devis n'est pas précis, il faut exiger des précisions avant de voter
avant de s'occuper de l'esthétisme d'un jardin, il faut vérifier les règles d'urbanisme
comme dit plus haut, le CS doit faire un courrier en RAR au syndic mettant en cause sa responsabilité de ne pas avoir informé les copropriétaires des règles d'urbanisme, ne pas voir vérifié avec l'entreprise l'implantation des arbres et le respect des règles d'urbanisme, mettant aussi en cause la responsabilité de l'entreprise de ne pas avoir informé le syndicat des règles d'urbanisme avant d'établir son devis et d'avoir effectué des travaux en contradiction avec les règles d'urbanismes
s'il est encore temps de déplacer ces arbres, il faut exiger du syndic qu'il le fasse effectuer à ses frais |
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Posté - 31 janv. 2015 : 13:20:13
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nononono : Notre syndic nous conseil de supprimer ces arbres " malades " ce que je doute encore aujourd’hui et d'en planter encore plus qu'avant pour embellir le coin.
Je dirais plus pour s'engraisser une peu plus, non ?
Le problème c'est que le devis était très vague sur la zone des travaux. ( pas de schémas, plan ou de photo )
Encore une fois c'est l'AG qui décide ET pas le syndic.
Les copros peuvent ET doivent poser toutes les questions lors des AG, et ils voteront en toute connaissance de cause.
nononono : avez vous débattu sur ce projet ? 
Le syndic ne s'engraisse pas sur de tels dossier !! proçès d'intention idiot. L'AG seule décide, c'est à dire les copros décident. 
Le CS peut ET doit s'informer sur ces limites de plantation. Le CS a pour mission de préparer l'OdJ , d'assister le syndic.
Si vous pensez que le syndic est fautif, le CS a aussi manquer Ă sa mission. 
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nononono
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Posté - 31 janv. 2015 : 14:04:46
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Bonjour Ă tous,
Les arbres " malade " sont peut être déjà partie en fumée. :-)
On en a pas trop débattue a l'AG car on nous explique ( syndic) que les arbres sont malades et qu ils peuvent transmettre leur maladie aux autres et éventuellement tomber si on en s'occupe pas ! Difficile de ne pas voté avec des arguments béton mais sans preuves ! ( pas d'expertise aucun document ... )
philippe388 nous dit que c'est le syndic pro qui est fautif.
Je suis d'accord pour le CS qui n'a pas fait son travail correctement , mais je rajouterais quand même le gardien en plus qui doit vérifier les travaux ... et prévenir le syndic .... ( de plus il fait partie du CS )
Pour moi tous le monde est fautif dans cette histoire, mais quand même je mettrais un bemole sur les personnes qui ne sont par rémunérer et même qui paye pour entretenir leur résidence.
Les fautifs serait : Le Syndic, le paysagiste et notre gardien. ( il prend 2% du montant des travaux HT ! donc il s'engraisse un peu )
Le CS et le SDC a commis des erreurs aussi.
Cdt
Nono
Pour info:
( les syndic pro on eu une formation du:
Droit civil, notarial, commercial, des Sociétés, des contrats et du travail
Droit appliqué à la gestion locative : mandat de location
et gérance / baux
Droit de la Copropriété
Contentieux et procédure judiciaire
Fiscalité d’entreprise et immobilière.
Et les bénévoles du CS rien.)
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Édité par - nononono le 31 janv. 2015 14:07:30 |
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nefer
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Posté - 31 janv. 2015 : 14:43:29
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qui prend 2% : le syndic ?
le gardien n'est pas habilité à contrôler et réceptionner les travaux
comment peut il ĂŞtre au CS ?
est il copropriétaire ?
si oui, l'AG a fait une erreur en l'Ă©lisant au CS |
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Posté - 31 janv. 2015 : 19:57:37
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nononono : il n'est jamais trop tard pour apprendre !!
Le gardien n'a aucun droit de réceptionner les travaux !
Et de plus si il ne peut être élu au CS si il est copropriétaire. Et est il un copropriétaire de votre SDC ??
On en a pas trop débattue a l'AG car on nous explique ( syndic) que les arbres sont malades
L'AG est le lieu des débats et rien n'empêche les copros de débattre. Ils sont responsables de leur votes et des mauvaises décisions prises, pas le syndic qui devra les appliquer.
Le syndic n'est pas un spécialiste des arbres, et seul un expert pourra affirmer que ces arbres sont malades !! l'AG pouvait voter qu'un expert soit mandater pour cela; Le CS devant également emettre un avis la dessus. |
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Posté - 01 févr. 2015 : 09:08:59
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aparté concernant l’appartenance ou non à un CS :
"Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs."
Rien n’empêcherait un copro, employé du syndicat (et non du syndic) d'être membre du CS...
Maintenant, le souci n'est pas l’abattage ou non des arbres, mais l'implantation des nouveaux ; et là , sauf si l'AG a décidé de cette implantation, l'entreprise (si entreprise il y a) aurait du refuser ou au moins attirer l'attention sur l'illégalité implantation à moins de 2 m de la propriété voisine. |
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Remplacement & plantation arbes trop pres voisin 
