|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
maignes
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 29 janv. 2015 : 15:13:52
|
Apres obtention d'un permis de construire et debut des travaux pour un batiment agricole, l'edf , pour amener l'electricite, demande la permission a un voisin (car le transfo est legerement enclavé et la ligne tirée passerai en surplomb sur 1 m de terrain d'une autre parcelle en pointe a lui.)...il refuse...ne veut pas de nouveaux poteaux dans ses horizons. Et comme il a le droit de refuser, l'edf va faire un tour de 400 m de long pour aller chercher edf ailleurs et 2 poteaux de plus dans le paysage amenant une nuisance paysagere et un surcout pour la commune.
Pourquoi edf doit-il maintenant demander la permission pour installer une ligne le long d'une route communale. D'accord pour le surplomb refuse mais demander a tout les riverains la permission revient a demander la permission de construire a tout le monde ! C'est donner des droits abusifs a ceux qui ont construits avant....ils ont plus de pouvoir que la DDE qui a dit oui.
Quelles sont les demarches a faire, lEdf ne veut plus rien faire car refus... le maire est tres embete et ne comprend pas pourquoi l'edf s' arrete!!!
Quels sont nos recours...l 'electricite doit alimenter un batiment agricole agreer par toutes les instances....et necessaire pour travailler et donc avoir un revenu. Il devait avoir l'électricité fin decembre et aujourd'hui ils ne savent plus par ou passer.
Conseillez moi sur les demarches a suivre, les plus courtes pour regler cette situation car meme le maire cherche ses droits, et egalement les procedures les plus longues afin de remettre a leurs place les voisins abuseurs.
Merci
|
|
|
|
1
 Posté - 29 janv. 2015 : 15:16:39
|
chacun à le droit de protéger sa propriété
si ERDF veut passer en surplomb d'une propriété, ils doivent engager une DUP en ce sens
mais cela ne vous regarde pas
j'imagine que vous avez accepté un devis pour le branchement : exigez simplement qu'il soit mis en oeuvre... le choix de l'itinéraire des voies relève des soucis d'ERDF, pas des votre |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 29 janv. 2015 : 17:22:12
|
Bonjour,
Un voisin qui refuse un poteau ou un surplomb sur sa propriété, ce n'est pas un voisin "abuseur" - c'est même plutôt quelqu'un d'intelligent : pourquoi en effet dévaloriser son bien pour les beaux yeux de untel ou untel ?
Que ne faut-il pas lire...
Mais j'imagine que le projet de hangar agricole avait pris en compte bien en amont, techniquement et financièrement, ces considérations ? Est-il prévu de proposer un chèque avec 4 ou 5 zéros au voisin pour faciliter les choses, lui racheter son bout de terrain ? Dans la négative, qu'y-a-t-il ici d'étonnant ou de surprenant dans le refus du voisin...
Cordialement
|
|
|
|
maignes
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 31 janv. 2015 : 01:48:04
|
Et bien monsieur gloran je vous souhaite de trouver que des gens "intelligents" sur votre route si vous entreprenez quelque projet. Car avec votre facon de penser il n'y aura bientot plus de moyen d'entreprendre quoique ce soit . Verifiez bien que vos canalisations, votre ligne edf votre telephone ne passe pas chez un voisin intelligent
Avec tous mes voeux intelligents pour vous.
Monsieur wormser, l'edf avait propose ce chemin, il en propose d'autre avec toujours des permissions a demander et plus cher aussi. Maintenant que tous les gens sont intelligents, doit on s' attendre a devoir payer des droits de passage aux particulier le long d'une Rd, a payer pour sortir d'un transfo, a multiplier les poteaux dans le paysage et a faire payer les contribuables plus encore, sans compter la porte ouverte aux reglements de compte entre membres des familles paysannes qui ont des parcelles petites et imbriquées... La Dup va suivre son cours mais dans le calendrier dinstallation, il y aura des mois de retard. |
|
|
|
|
|
4
Posté - 31 janv. 2015 : 06:22:01
|
vous n'aurez rien à payer
c'est à ERDF de le faire et de respecter les termes de son devis |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
maignes
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 14 avr. 2015 : 18:42:46
|
Merci , Monsieur Wormser, pour vos reponses. En effet cela regarde la mairie demandeuse de l'extension de reseau et erdf.Mais comprenez que cela nous interesse car nous serons au bout de l'extension, et que les termes tels que decembre etant déjà depasses nous nous inquietons.
Nous voila donc plus de 2 mois plus tard, nous apprenons il y a trois jours que la dup n'est pas encore envoyée: erdf attendait la reponse negative du propriétaire du terrain sur lequel est le transformateur, et, qu'il doit y avoir un autre dossier plus precis et que cela risque de prendre au minimum 6 mois, en respectant les delais legaux. Ah si le voisin, pour son surplomb demande 2000 euros au maire.
Or, il n'avait lui même pas paye ce transformateur en entier comme il s' agissait d'une extension de ligne, pour lui, comme pour nous maintenant. La collectivité a payé sa part... est ce legal de demander paiement lorsqu'on a beneficie de l'aide publique ? Oui le transformateur est sur son terrain et je rapelle que le surplomb est de 1m.
Il faut ajouter que personne ne trouve de convention, ni a l'edf, ni aux hypothèques, faut-il en conclure que le proprietaire du terrain au transformateurest dans son bon droit pour faire payer une sortie du transformateur ?
L'électricité selon le devis, devait etre mise en décembre, nous ne pourrons meme pas commencer en juin. Pas de travail pas de salaire. Si si, d'une certaine façon on le paye cher ! Je donnerai des nouvelles , bonnes ou mauvaises car nous devinons que nous avons encore des episodes a vivre.
Cordialement |
|
|
|
|
|
6
Posté - 14 avr. 2015 : 18:53:27
|
un branchement provisoire doit pouvoir être mis en oeuvre.
à défaut, le devis n'est pas respecté, ce qui engage la responsabilité de l'opérateur
c'est le seul point qui doit vous intéresser : focalisez vous là dessus ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
refus de tirer une ligne edf le long d'une RD 
