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Loca
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 Posté - 16 févr. 2015 : 17:02:01
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Bonjour à toutes et tous,
J'ai reçu la nouvelle déclaration d'un local d'habitation à remplir obligatoirement. Je pensais que c'est obligatoire qu'à partir des 5 locaux ?
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poupix4
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Posté - 16 févr. 2015 : 18:59:21
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bonjour
moi aussi j'ai reçu les documents à remplir , sur chaque formulaire est inscrit le noms de mes 4 locataires de mes 4 studios, j'avais bien lu aussi à partir de 5 locaux
que faire ??
je me corrige ,
pour info , je viens de regarder le site de la direction finances publiques et sur ce sujet , c'est indique " Ã partir de 4 locaux "...
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Édité par - poupix4 le 16 févr. 2015 19:21:22 |
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Loca
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 2
Posté - 17 févr. 2015 : 17:20:49
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Bonjour,
Article que je viens de lire :
Dans le cadre de l'expérimentation, seuls les propriétaires bailleurs de locaux à usage d'habitation seront sollicités pour souscrire des déclarations décrivant leurs locaux. A cette fin, des déclarations pré-identifiées leur seront adressées à la mi-février 2015, sachant que la télédéclaration sera obligatoire dès lors qu'un propriétaire disposera de cinq locaux et plus.
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poupix4
Contributeur senior
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Posté - 21 févr. 2015 : 06:50:31
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pour calculer la taxe d’habitation et la taxe foncière.
? COMBIEN DE DÉCLARATIONS VAIS-JE RECEVOIR ?
Si vous êtes propriétaire de 1 à 4 locaux d’habitation que vous louez, vous recevrez une déclaration par local,
accompagnée d’une notice explicative.
1
Fiche 4
Éléments de langage – Révision
des Valeurs Locatives des
Locaux Professionnels
Questions/réponses
à destination des usagers
sur l’expérimentation de 2015
Fiche 1
Si vous êtes propriétaire de 5 locaux loués et plus, vous recevrez un courrier mentionnant vos identifiants de
connexion à la télédéclaration. Dans cette situation, vous ne recevrez pas de notice explicative. En revanche,
celle-ci sera disponible sur le portail fiscal : www.impots.gouv.fr ou bien encore directement accessible au sein
des écrans de la télédéclaration.
? TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE LOCAUX D’HABITATION RECEVRONT-ILS UNE DÉCLARATION A SOUSCRIRE EN 2015 ?
Non, seuls les propriétaires bailleurs, c'est-à -dire les propriétaires qui louent leurs locaux d’habitation ou
servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, recevront une ou des déclarations à souscrire. Pour les
propriétaires bailleurs de 5 locaux et plus, ils recevront un courrier mentionnant les identifiants de connexion Ã
la télédéclaration.
Ainsi, un propriétaire qui occupe à titre principal ou secondaire son local d’habitation ne recevra pas de
déclaration.
? A QUELLE DATE SERA ADRESSÉE LA DÉCLARATION ?
Les déclarations comme les courriers à destination des télédéclarants seront remises à la Poste le 12 février
2015. Les documents devraient ainsi arriver dans les boites aux lettres des usagers à compter du 13 février
2015.
? QUE DOIS-JE FAIRE SI JE REÇOIS UNE DÉCLARATION ?
Si vous êtes propriétaire bailleur dans l’un des cinq départements d’un ou plusieurs locaux d’habitation ou
servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, vous allez recevoir une déclaration à remplir.
Cette déclaration comportera des informations pré-imprimées non modifiables, relatives à l’identification du local
loué dont vous êtes propriétaire.
Vous devrez la compléter d’éléments concernant :
- l’occupation du local loué (si vous en êtes toujours propriétaire, s’il est toujours à usage d’habitation) ;
- la nature du local loué (maison individuelle, appartement, local à caractère exceptionnel,
dépendances) ;
- le caractère social ou non du local loué ;
- la date d’achèvement du local loué et son état d’entretien ;
- le montant du loyer du local loué ;
- la surface principale et les surfaces annexes du local loué.
Une notice explicative sera fournie avec la déclaration et des éléments plus détaillés assortis d’exemples seront
disponibles en ligne sur le portail fiscal : www.impots.gouv.fr.
Si vous êtes propriétaire de 5 locaux et plus, vous recevrez un courrier mentionnant les identifiants de
connexion à la télédéclaration. Les éléments à télédéclarer sont bien entendu identiques à ceux de la
déclaration papier.
? LA DÉCLARATION 2015 EST-ELLE OBLIGATOIRE ET QUAND FAUT-IL LA RENVOYER ?
Oui, la déclaration de 2015 est obligatoire et elle doit être envoyée au plus tard le 3 avril 2015 au service
mentionné sur l’enveloppe réponse qui sera jointe à la déclaration
oui c'est bien cela en effet,
sur les documents joints je vois que la reforme globale n'aura pas pour effet d'augmenter gobalement les impots ....
son seul but sera de mieux repartir leur charge entre les contribuables???????
si quelqu'un d'eclaire veut bien donner son idee......
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Édité par - poupix4 le 21 févr. 2015 07:02:57 |
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 Posté - 21 févr. 2015 : 08:02:56
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Merci POupix4
citation: sur les documents joints je vois que la reforme globale n'aura pas pour effet d'augmenter gobalement les impots .... Pour le village global pas d'inquiétude donc.
Comme 100% des contribuables vivent dans des villages (ou des villes) locales, cet affirmation n'engage donc à rien pour leurs cas, qu'il faut certes relativiser puisque ne représentant que 100% des contribuables.
citation: si quelqu'un d'eclaire veut bien donner son idée...... Mona vis (humble) est que l'on veut taxer quelqu'un, je ne sais juste pas qui....
citation: Si vous êtes propriétaire de 5 locaux et plus, vous recevrez un courrier mentionnant les identifiants de
connexion à la télédéclaration. Les éléments à télédéclarer sont bien entendu identiques à ceux de la
déclaration papier. On va espérer que le système fonctionne mieux que celui de la Caf sinon se connecter sera pire que remplir une déclaration |
Édité par - ribouldingue le 21 févr. 2015 08:04:08 |
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poupix4
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Posté - 23 févr. 2015 : 07:47:38
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c'est vrai Ribouldingue les pigeons et autres montons seront en passe d’être finir de plumer et tondre....
je trouve qu'il faudrait agir d'une manière ou d'un autre , les lobby tout puissant manifestent pour conserver leurs avantages ( je ne cite personne pour éviter les insultes....)
et les propriétaires de biens en location ou non, se taisent??
pourtant il y a nombre?? on n'est pas qu'une poignée de blaireaux à tirer à vue ? si ??
on sait les pourcentages de prelevement et augmentations de la TA et TF ces dernières annees alors ??
il faut reagir 
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Édité par - poupix4 le 23 févr. 2015 07:48:42 |
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dlyz
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Posté - 01 mars 2015 : 11:25:57
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Loca
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Posté - 01 mars 2015 : 20:07:03
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J'ai bien dit la déclaration d'expérimentation concernant la taxe foncière dans 5 départements en France et non la déclaration des revenus... |
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Posté - 02 mars 2015 : 07:26:01
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Quel baragouinage, une déclaration d'expérimentation, c'est dire qu'on va expérimenter. ce n'est pas le cas, celui qui remplit la déclaration n'expérimente rien. C'est l'état qui expériemente.
Il s'agit d'une déclaration expérimentALE
Elle concerne cinq département qui sont
Charente-Maritime,
Nord,
l’Orne,
Paris
et le Val-de-Marne (Source = Journal Officiel du 26 décembre 2014).
Pour les dates butoirs, le 5 avril 2015 en forme papier, le 10 avril (parfois le 17) pour les formulaires (expérimentaux donc) en ligne. |
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Loca
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Posté - 02 mars 2015 : 22:47:40
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La question obligatoire ou pas ? A partir de combien de locaux car si la déclaration ne sera pas faite, il y aura une amende de 156 € par local... |
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Déclaration d'un local d'habitation 
