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gertie
Contributeur débutant

France
85 message(s)
Statut: gertie est déconnecté

Posté - 23 févr. 2015 :  09:31:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
la Loi Alur oblige à avoir une responsabilité civile mais aucune part je ne trouve la phrase disant oblige à une assurance propriétaire non occupant... tous les syndic toutes les assurances disent que l'assurance propriétaire non occupant est maintenant obligatoire mais impossible de trouver le texte par contre bien précisé obligatoire avoir une responsabilité civile quelqu'un pourrait il me donner le texte écrit pour l'assurance que je ne trouve pas
merci


ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 23 févr. 2015 :  10:16:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
EN clair,
vous devez avoir une PNO au minimum incluant la responsabilité civile.

Si votre PNO contient plus que la RC, c'est bon aussi
Édité par - ribouldingue le 23 févr. 2015 10:17:09

lossam
Contributeur actif



200 message(s)
Statut: lossam est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 mai 2015 :  22:23:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Quand est_il pour les copropriétaires occupant ?
Deja titulaire d'une responsabilité civile faut_il en souscrire une autre ?
Signature de lossam 
"Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir"
 
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