B - PARTIES PRIVATIVES
Les parties privatives d'un lot sont celles qui sont réservées à l’usage exclusif de chaque copropriétaire, c'est-à-dire les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires.
Elles comportent, dans les lieux constituant ce lot:
- les sols, parquets ou carrelages à l'exclusion des ouvrages de gros oeuvre
- les cloisons intérieures, mais non les gros murs ni les refends, qui sont choses communes; toute cloison qui sépare deux lots est mitoyenne,
- les plafonds en plâtre et leurs lattis, les corniches, les staffs, les enduits en plâtre intérieurs et tous revêtements intérieurs (marbres, faïences, fibres, etc ... ).
-les menuiseries intérieures, y compris les portes palières.
- les menuiseries extérieures, y compris les volets à lames, les persiennes,
les rideaux roulants.
- les barres d'appui, les garde-corps, les balustrades, les balcons, les terrasses, les grilles, les abat -jour, jalousies.
- les appareils sanitaires, les glaces, tablettes, la robinetterie, les lavabos, éviers, water-closets, etc ...
- les compteurs divisionnaires (sauf s'ils sont la propriété des compagnies concessionnaires. )
-l'installation électrique de chaque appartement depuis le secteur.
- les sonneries et installations téléphoniques.
- les installations de chauffage (chaudières, radiateurs), les conduits, les
canalisations, les colonnes montantes se trouvant à l'intérieur des locaux constituant chaque lot.
-les vitrages, glaces, miroirs et velux,
- les châssis à tabatière.
-la peinture des choses privées.
- les papiers, tentures et décors.
et d'une façon générale, tout ce qui est inclus à l'intérieur des locaux, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

PARTIES COMMUNES GENERALES :
lots concernés : garages et parkings
Définitions :
-sol surbâti et non surbâti des parcelles N° ...
-l'aire de circulation, l'allée commune, les espaces verts communs, l'emplacement poubelles, le portail, le portillon
-les murs et clotures entourant la copro
-les canalisations deservant la copro