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arno06
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 Posté - 13 mars 2015 : 22:11:19
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Bonjour Ă Tous,
Suite à une déclaration préalable dans laquelle je dois acheter le lot A (construit) et une autre personne le lot B (terrain), le géomètre nous a fait un plan où apparait une grosse servitude de passage sur mon terrain au profit de l'autre. Normal jusque là , puisque sinon il est enclavé.
En revanche cette servitude s'enfonce très loin dans mon terrain. Les raisons invoquées sont :
- Limites de propriétés SUR la voie publique (route sens unique), donc on compte à partir du mur d'enceinte
- un recul obligatoire de 5m (il me semble)
- une obligation de prévoir des sortes de biseaux sur les côtés de l'accès (parait qu'il y a des normes pour la visibilité)
- un arc de cercle pour que le gars puisse tourner chez lui confortablement
Si bien que je me retrouve avec un portail en plein milieu de ma voie d'accès, limite sur ma baraque, et lui doit rentrer aussi très loin et perd de la place. On parle de quelques mètres, mais c'est pas la Place Massena ce terrain...
Le géomètre me dit que si il ne fait pas ça, le permis de celui qui achète à coté sera systématiquement refusé.
Je ne trouve rien sur ces normes. L'article du RNU 111-5 tout comme celui du PLU de ma ville sont très vagues et subjectifs (rien de chiffré).
Ces normes existent-elles ? Ou puis-je les trouver ? Comment, ou dans quelle mesure puis-je améliorer cet aménagement ?
N'hésitez pas à me dire si je ne suis pas clair ou pas assez exhaustif.
Merci d'avance pour votre aide !
Arno
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Posté - 14 mars 2015 : 06:46:47
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Critères de sécurité pour l'accès : pan coupé avec possibilité de tourne à gauche et tourne à droite
Critères SDIF à l'intérieur avec rayon de giration
Pour autant rien n'assure que le PC soit délivré tant que l'accès physique de la voie n'est pas réalisé. ( à contrario certains services instructeurs se satisfont de la seule indication des caractéristiques de la servitude de passage)
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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arno06
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 Posté - 14 mars 2015 : 13:58:18
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Hello
Où est-ce que je peux trouver ces fameux critères ?Je veux dire avec les côtes et angles à respecter etc. Sont-ils différents en fonction des localités ?
Je suppose que vous vouliez dire SDIS ? Nous ne sommes pas en lotissement, pas besoin Ă priori d'aire de retournement, il faut juste que nous puissions juste rentrer chez nous sans gĂŞner la voie publique...
A ce propos, à partir de quelle limite doit-on compter le fameux recul des 5m ? de la bordure du trottoir ? du bord du mur d'enceinte ? ou de la limite de propriété ? Dans mon cas cette limite de propriété dépasse sur la voie publique, en fait elle englobe le trottoir. Je précise que sur le cadastre il n' y a pas d'alignement.
Merci pour la dernière précision, on m'a conseillé d'enregistrer la servitude comme telle dans l'acte final, d'attendre la conformité puis de faire nos entrées comme bon nous semble. J'imagine que l'on s'expose à de futurs désagréments ?
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Posté - 14 mars 2015 : 15:18:32
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C'est un lotissement |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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arno06
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Posté - 14 mars 2015 : 15:47:11
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Heu c'est une question ? :)
Si oui nous ne sommes pas en lotissement... Si c'est une affirmation, je ne comprends pas pourquoi ?
Mais où puis-je trouver ces satanés critères ? Je ne trouve que des articles de loi qui disent "il faut que ça soit sécur"... Mais qui va le juger et sur quels critères ? Ca me rend fou de rien trouver... |
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Posté - 14 mars 2015 : 16:29:18
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Non, ce n'est pas une question...L442-1. R421-19 et 23 avec possibilité d'intégrer le bâti dans le périmètre
Les critères sont à rechercher dans l'ordre:
Chez votre geometre-expert ( vous lui faites pas confiance ?)
Dans le PLU et sa note de présentation
En allant voir le SDIF et leurs notes techniques
Dans DTU (VLD)
Accessoirement dans le code du bon sens ......et donc faire une servitude qui répond aux normes pour ensuite faire ce que l'on veut ne s'y trouve pas......
Mais pourquoi achetez-vous si cela ne vous convient pas?
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 14 mars 2015 16:30:36 |
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arno06
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Posté - 14 mars 2015 : 18:00:29
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Je réponds à vos questions dans l'ordre :
citation: Non, ce n'est pas une question...L442-1. R421-19 et 23 avec possibilité d'intégrer le bâti dans le périmètre
Ah *****, je suppose que c'est encore plus de contraintes... quoique je sais pas, je suis sur la parcelle bâtie. En fait je ne sais toujours pas ce qu'implique le lotissement...
citation: Les critères sont à rechercher dans l'ordre:
Chez votre geometre-expert ( vous lui faites pas confiance ?)
C'est pas le mien, mais je l'estime(ais) compétent. D'après ce que vous dites il a raison quant aux critères d'acces, mais sur son 1er plan la servitude était nettement plus petite et acceptable ! Et il n'a jamais parlé de lotissement, ni d'aire de retournement... En fait je ne peux pas exclure qu'il veuille expédier ce (très long) dossier...
citation: Dans le PLU et sa note de présentation
je vous copie l'article, rien de précis :
CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée commune ouverte à la circulation des véhicules.
Les dessertes et accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la
moindre gêne à la circulation publique et toute opération doit prendre le minimum d’accès
sur les voies publiques.
Les accès et la voirie doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences desécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.
citation: En allant voir le SDIF et leurs notes techniques
Là encore, quand je tape SDIF je n'ai rien de cohérent avec le sujet. S'il s'agit de SDIS visiblement ca depend des endroits... Je trouve bien des choses sur la distance des bouches d'incendie ou de nombreuses villes, mais rien sur le 06 ou sur ces fameux pans coupés
citation: Dans DTU (VLD)
Si c'est le truc edité par le CSTB, ben je les ai pas...
citation: Accessoirement dans le code du bon sens ......et donc faire une servitude qui répond aux normes pour ensuite faire ce que l'on veut ne s'y trouve pas......
Très bien mais je les trouve pas ces "normes" :) Et puis le bon sens voudrait déjà que je ne soit pas propriétaire de la voie publique ! Je ne sais d'ailleurs pas si ce recul de 5 mètres est obligatoire (un autre membre actif du forum semble penser le contraire), ni s'il doit compter à partir de l'enceinte (mur) ou de la limite de propriété (bordure du trottoir).
citation: Mais pourquoi achetez-vous si cela ne vous convient pas?
Si je suis ici, c'est que je me pose justement la question :)
Plus exactement, si j'achète je veux que ce soit dans les règles ET le plus "optimisé" possible. Je serai franchement remonté, si après l'achat, une meilleure solution eut été envisageable |
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Servitude de passage 
