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Bizance
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 Posté - 21 mars 2015 : 15:53:45
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Bonjour à tous
C'est mon premier message et je n'ai pas beaucoup de connaissances en matière de copropriété, syndic, etc. J'ai essayé de me documenter un minimum avant de venir ici mais ma capacité d'absorption est limitée et le sujet si vaste... Bref, j'espère que vous excuserez mes lacunes.
J'ai cliqué sur un lien qui dirigeait sur un arrêté nommé Novelli qui liste tout ce qui doit être compris dans le forfait de base du contrat de syndic. J'y ai vu notamment le carnet d'entretien. Donc l'établissement du carnet d'entretien devrait être compris dans le forfait de base ?
J'imagine qu'il y a une nuance entre établir un document et le communiquer... Mon contrat de syndic met dans la catégorie des prestations payantes la "délivrance copie carnet d'entretien". Cela coûte 50 €, le notre fait 3 pages. Il me sera pénible d'entendre que cela a été voté en AG car je n'en ai que trop conscience.
Voici mes interrogations :
- si c'est un doc dont l'établissement est "compris dans le forfait de base" un contrat de syndic qui prévoit un tel prix pour la copie et communication n'est-il pas abusif ?
- si oui, puis le signaler à un organisme de contrôle ou autre ?
- sinon, quels argument employer pour négocier et ne pas payer cette somme ?
Merci d'avance pour vos réponses
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 Posté - 21 mars 2015 : 17:17:11
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le texte di ceci :
"article 18 :
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-d'établir et de tenir à jour et à disposition des copropriétaires un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret ;"
vous voyez qu'il n'est pas indiqué dessus qu'il peut être remis une copie aux copros gratuitement....
Donc fournir une copie de ce carnet peut-être mis, actuellement, sur des honoraires particuliers dont le montant est voté par l'AG. S'il est bien voté le montant par l'AG, comme cela semble être le cas dans votre syndicat, ce montant est applicable sans restriction.... C'est peut-être dur à entendre, (voir votre post) mais c'est ainsi... Il n'y a rien d'abusif, c'est un montant qui a été accepté sans contraintes....
Ne pas payer ? si vous connaissez bien un membre du CS, lui peut le récupérer gratuitement et vous le faire passer.... 
Autre solution, vous demandez à le consulter, c'est gratuit et vous le prenez en photo page par page, (3 c'est pas compliqué...) |
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Bizance
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 2
 Posté - 21 mars 2015 : 20:56:31
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En fait, c'est trop tard, j'envisageais de négocier après coup et je cherchais des arguments. Ce document a déjà été communiqué dans le cadre de la vente de mon appartement. Je n'ai pas été assez vigilante et j'ai manqué d'informations. Il a été joint, comme il se doit à la promesse de vente et il me sera facturé 50 €. C'est tout ce qui m'est facturé.... à ce stade (à suivre)... J'aurais du payer plus cher car mon syndic, qui est aussi agence immobilière et s'occupe de ma vente, a également fourni d'autres pièces telles PV d'AG, etc. A part le carnet d'entretien, j'avais en ma possession toutes les autres pièces que j'étais prête à fournir moi-même. Je l'avais fait savoir et avais réclamé la liste des pièces à joindre. Mais je ne l'ai jamais reçue et on a fait sans moi. C'est en rappelant cela que j'ai limité les frais. Le syndic considère qu'il m'a fait une fleur mais, en ce qui me concerne, je ne le vois pas du tout ainsi.
Bref, du coup, je vais essayer de négocier le remboursement pour le carnet d'entretien. Si certains d'entre vous ont de bons arguments, je suis preneuse.
Deux, je vais tenter de réduire les frais à venir. J'ouvrirai un autre fil sur ce thème.
Question : peut-on citer les noms de syndic ici ?
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nefer
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Posté - 21 mars 2015 : 21:06:24
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avez vous fait rédiger le compromis par votre notaire ? |
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Bizance
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Posté - 22 mars 2015 : 00:35:15
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Non c'est l'agent immobilier rattaché au syndic qui s'est chargé de la promesse de vente. L'acheteur avait son notaire chez qui, si tout va bien, l'acte final sera signé. Et mon syndic avait choisi son notaire. A cette période j'ignorais qu'on pouvait avoir 2 notaires sur la même vente, c'est vous dire mon degré d'ignorance. Juste après la signature, je me suis interrogée et mise au parfum rapidement. J'ai fait appel à mon notaire. Pendant la période de rétractation, j'ai informé le syndic que je souhaitais porter mon notaire au contrat à la place de celui du syndic.
C'est donc l'agent immobilier du syndic qui a envoyé la promesse de vente avec toutes les pièces jointes (dont le fameux carnet d'entretien) à mon notaire. Inutile de rappeler que l'agent immobilier et l'agence au sein de laquelle se trouve le syndic sont rémunérés par une commission, c'est toujours ainsi.
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nefer
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Posté - 22 mars 2015 : 11:02:26
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citation: Initialement posté par Bizance
Non c'est l'agent immobilier rattaché au syndic qui s'est chargé de la promesse de vente. L'acheteur avait son notaire chez qui, si tout va bien, l'acte final sera signé. Et mon syndic avait choisi son notaire. A cette période j'ignorais qu'on pouvait avoir 2 notaires sur la même vente, c'est vous dire mon degré d'ignorance. Juste après la signature, je me suis interrogée et mise au parfum rapidement. J'ai fait appel à mon notaire. Pendant la période de rétractation, j'ai informé le syndic que je souhaitais porter mon notaire au contrat à la place de celui du syndic.
C'est donc l'agent immobilier du syndic qui a envoyé la promesse de vente avec toutes les pièces jointes (dont le fameux carnet d'entretien) à mon notaire. Inutile de rappeler que l'agent immobilier et l'agence au sein de laquelle se trouve le syndic sont rémunérés par une commission, c'est toujours ainsi.
vous mélanger le syndic en charge d e la gestion d e la copropriété et l'agent immobilier à qui vous avez donné mandat de vente
avez vous au moins lu les clauses du compromis avant le rendez vous de signature ? |
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Sunbird
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Posté - 22 mars 2015 : 11:34:47
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Si l'agence qui a fait la vente, est également le syndic de votre copropriété il abuse, car il aurait pu avoir ce document facilement.
Je trouve cette pratique de faire payer des documents qui appartiennent au SDC scandaleuse, car vous l'avez payez lorsque vous étiez copropriétaire.
Il y a des syndics qui facturent plus de 500 euros (564 euros) le pré-état daté!!!!
La loi ALUR devait permettre de limiter les abus, dans les faits il n'y a jamais eu autant d'abus, et bien entendu les syndicats de syndic freinent pour que les décrets soient mis en place. |
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Bizance
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7
Posté - 22 mars 2015 : 17:54:19
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[/quote]
vous mélanger le syndic en charge d e la gestion d e la copropriété et l'agent immobilier à qui vous avez donné mandat de vente
avez vous au moins lu les clauses du compromis avant le rendez vous de signature ?
[/quote]
Effectivement, quand je me relis, on dirait que je mélange syndic et l'agent immobilier mais ce n'est pas le cas, je fais la différence.
J'ai lu le compromis sur place et, en ayant emporté une copie, j'ai eu plusieurs jours pour y revenir dessus pendant le délai de rétractation. Ceci dit, cette relecture a eu ses limites car le langage technique des contrats ne m'est pas familier. J'ai fait des efforts mais bon... Il y a peut être des choses qui m'ont échappé. |
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Bizance
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Posté - 22 mars 2015 : 18:09:45
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citation: Initialement posté par Sunbird
Si l'agence qui a fait la vente, est également le syndic de votre copropriété il abuse, car il aurait pu avoir ce document facilement.
Je trouve cette pratique de faire payer des documents qui appartiennent au SDC scandaleuse, car vous l'avez payez lorsque vous étiez copropriétaire.
Il y a des syndics qui facturent plus de 500 euros (564 euros) le pré-état daté!!!!
La loi ALUR devait permettre de limiter les abus, dans les faits il n'y a jamais eu autant d'abus, et bien entendu les syndicats de syndic freinent pour que les décrets soient mis en place.
Cela m'ennuie également de devoir payer si cher ce document. Et, comme je l'ai dit plus haut, je vais tenter d'en discuter avec mon syndic. Si vous avez des idées pour argumenter ça m'aiderait. C'est dommage que je n'ai pas négocié avant qu'on m'ait communiqué ce document. Je m'informe mais pas assez vite. Jusqu'ici j'ai toujours eu un train de retard.
Par contre, pour l'état daté, je vais prendre les devants. Je suis en train de me documenter. J'espère pouvoir faire baisser ma note... J'ouvrirai un autre fil sur ce sujet. |
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Sunbird
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Posté - 23 mars 2015 : 09:30:14
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Vous pouvez vous retourner contre l'agence qui a demandé ce document en lui indiquant qu'elle aurait dû vous prévenir. Vous pouvez également vous retourner contre le syndic en lui disant que les montant des prestations particulières (syndic/propriétaire) ne vous sont pas opposables.
Après tout va dépendre de votre état d'esprit et de celui du syndic.
Il est évident que facturer la copie de 3 feuilles à 50 euros est prohibitif. Sachant qu'un conseil syndical qui fait son travail a ce carnet d'entretien et il aurait pu vous le copier...
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Bizance
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Posté - 25 mars 2015 : 18:48:36
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Justement le conseil syndical ne sait pas (enfin pas encore) qu'il peut avoir tout document concernant la copropriété y compris celui-ci.
J'ai bien fait de venir ici car j'y apprends plein de choses. Je suis en train de lui préparer un courrier avec pleins d'infos intéressantes.
Je sais que 2 autre copropriétaires projettent de vendre, je donnerai l'info qui leur permettra d'éviter cette dépense.
Mais il faut que le CS se montre solidaire. A voir. |
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Sunbird
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Posté - 26 mars 2015 : 12:26:54
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vous savez il y a même des syndics qui facturent le conseil syndical lorsqu'il demande des documents (factures, devis...), j'ai vu cela dernièrement dans un contrat de syndic.
Je ne comprends même pas comment un conseil syndical puisse faire son travail dans ces conditions. |
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Posté - 26 mars 2015 : 17:04:09
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sunbird : un conseil syndical pugnace ne se laisse pas faire; il doit exiger ces docs, car la loi oblige le syndic a fournir TOUS les docs concernant le SDC.
Le président du CS doit mettre en demeure en RAR le syndic de lui fournir ces docs sous 8 jours, sous peine d'un référé en injonction de faire sous astreintes journalières.
Ce syndic sera condamner car il empêche le CS d'exercer sa mission prévue par la loi.
Si un tel syndic persiste à faire" le mort" le CS doit rapidement en chercher un autre et proposer un contrat concurrent à la prochaine AG.
Le CS a les moyens d'agir contre ce genre de syndic.
sunbird : attention le syndic a le droit de facturer les copies des docs du SDC aux copros non membre du CS.
Le cout de certaines prestations particulières comme l'établissement de l'état daté sont prévues dans le contrat adopté par l'AG et par conséquent non contestables, même si cela semble élevé. |
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Sunbird
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Posté - 27 mars 2015 : 09:14:59
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Je parle bien de facturation des documents que demandent le conseil syndical dans l'exercice de sa mission. Le conseil syndicale qui veut le carnet d'entretien 45 euros, le conseil syndicale qui demandent les factures 170 euros etc...
Pour le reste c'est une copropriété dans laquelle je n'ai aucun intérêt sauf professionnel. |
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Contrat syndic et carnet d'entretien 
