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Lk55
Nouveau Membre
3 message(s) Statut:
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Posté - 25 mars 2015 : 11:33:47
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Bonjour,
je vous expose mon problème ce jour ; Je vous dresse mon profil en premier avant tout: séparé j’ai du mal à honorer mes charges de copropriétaire j’ai mis en vente à plusieurs reprises ce bien (appartement) au paravant... J’ai mis mon appartement dans une agence et ai eu un potentiel acheteur. Nous avons signé un compromis de vente en fin novembre 2014. Nous attendions une réponse de la banque des acquéreurs au 31 décembre 2014, qui n’est jamais arrivé…( dû certainement aux périodes festives). j’ai attendu que l’agent immobilier me rappelle dès le temps imparti, mais aucune réponse n’est arrivée. J’ai donc décidé d’appeler ce derniers qui m’a demandé de leur accorder un délai…(chose que j’ai accepté). ce délai était de 2 semaines supplémentaires. Deux semaines plus tard, pas de réponse j’ai laissé courir car on ne sait jamais. A la mi-février, je re-contacte l’agent et je lui demande ce qu’il en est… il m’annonce que la signature est prévu le premier mars… mais qu’il y a un soucis sur mes impayés qu’il va falloir faire au plus vite pour trouver une solution. Je lui demande donc de demander un délai à l’acquéreur (chose qu’il n’a pas fait car je n’ai pas eu de retour). Entre temps j’ai été voir ma banque et leur ai exposé mon problème, ils m’ont dit qu’ils sont d’accord pour un arrangement afin que la vente se fasse, mais il leur faut un document spécifique que le notaire doit leur fournir. Le notaire est injoignable… plusieurs appel, des allés retours au siège du notaire... impossible de l’avoir et ce depuis le début du mois… Je me suis donc retourné vers l’agent immobilier qui m’a affirmé qu’il est disposé à fournir les documents que la banque réclame. L’agent à ce jour ne fait aucunement cette action et laisse les choses en l’état…. Entre temps j’ai demandé à l’agent immobilier de me fournir les preuves que l’acquéreur à bien reçu son prêt, ainsi que les preuve de la signature ( par mail et en agence), mais il est incapable de me les fournir, il a fini par me dire qu’il n’a rien engagé pour me protéger car si l’acquéreur avait eu son pre^t et que la vente avait eu lieu, je serai en difficulté ( 10% au acquéreur) Aujourd'hui les choses sont en suspend, Notaire évaporé, agent immobilier laxiste, banque en attente. J'ai tenté à plusieurs reprise de contacter l’acquéreur, mais les appels n’aboutissent pas...
Je souhaite sortir de se marrasse, et donc sortir de cette agence immobilière, mais si je le fais… peut être que je serai bloqué par un travail que le notaire à déjà engagé, peut être que en partant il peuvent me dire que j’abandonne la vente et donc 10% ma charge. Je suis perdu dans ce truc, d’autant que je ne suis pas procédurier, c'est une véritable épreuve à ma personne…
Désolé pour les fautes...
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Posté - 25 mars 2015 : 11:38:46
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Honnêtement je n'ai pas compris car vous occultez tout le mécanisme qui bloque.
Apparamment le syndic a du poser une hypothèque, ou bloquer la vente d'une certaine facon, a moins que ce soit quelqu'un d'autre, mais je ne peux pas deviner.
Vu le nombre faible d'opérations, il serait étonnant que le notaire, l'agent et l'acheteur s'évaporent, ca irait a l'encontre de leurs intérets évidents.
Il y a quelque chose qui bloque, mais quoi? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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2
Posté - 25 mars 2015 : 11:52:29
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avez vous désigné votre notaire pour cette vente pour défendre vos interets ? (c'est à dire un notaire différend de ce lui de l'acheteur).
prenez contact en urgence avec votre notaire pour un rendez vous d'information dans son étude.
S'il refuse de vous répondre, dites lui que vous contactez la chambre départementale des notaires |
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Lk55
Nouveau Membre
3 message(s) Statut:
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3
Posté - 25 mars 2015 : 12:43:36
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@ribouldingue : Pouvez vous me dire quel mécanisme que je bloque s’il vous plait ? sachant que tout le nécessaire est mis en oeuvre pour que la vente se fasse à savoir l’accord de ma banque (à condition d’avoir les documents du notaire, Notaire que je n’arrive pas à avoir...) pour conclure cette vente. Autre : l’agent immo m’a fait savoir également que lorsque tout sera ok du côté de ma banque, alors on re-signera un compromis de vente et que l’on repartira sur 60 jours… Cela signifie que l’acquéreur repart sur une démarche qu’il était censé avoir déjà fait….
@nefer : Je n’ai pas désigné ce notaire, il m’a été en quelque sorte imposé on ne m’a rien demandé. Je vais prendre contact avec mon notaire.
Je vous tiens au courant, merci pour vos réactions.
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Lk55
Nouveau Membre
3 message(s) Statut:
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4
Posté - 25 mars 2015 : 12:46:12
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@ribouldingue : reprise ->Pouvez vous me dire quel mécanisme qui bloque svp? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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5
Posté - 25 mars 2015 : 14:20:59
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personne ne peut imposer le choix d'un notaire à un vendeur
chaque partie (vendeur, acquéreur) a le droit de choisir son notaire
est ce un notaire qui a rédigé le compromis?
il me parait urgent que vous demandiez à votre notaire de prendre le dossier en charge |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s) Statut:
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6
Posté - 26 mars 2015 : 12:23:57
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Vous soulevez plusieurs problèmes dans votre dossier.
Le premier est que votre vendeur n'a pas respecté la clause suspensive de prêt. Du fait qu'il n'a pas eu le prêt dans les délais (ou un refus), il ne peut plus se prévaloir de cette clause, et il sera obligé d'acheter ou de vous verser 10%, même si il n'avait pas son prêt.
On admet qu'il a son prêt, maintenant vous pouvez demander par mail au notaire de vous procurer les éléments, à défaut LRAR à l'acheteur.
Concernant vos créanciers, c'est le travail du notaire, il se devait de contrôler (rapidement) si le prix de la vente couvrait les créanciers, et à défaut de vous prévenir pour négocier avec vos créanciers. Le rapidement peut être fait dès (ou avant) la promesse si l'agence ou vous l'aviez prévenu.
En fait, si la vente ne pouvait se faire du fait de vos créanciers, les acquéreurs ne peuvent pas vous demander les 10%, car ce n'est pas vous qui ne voulez pas vendre, mais que vous avez une agence, et un notaire qui n'ont pas fait leur job. Vous pourriez même vous retourner contre le notaire et l'agence qui vous causent un préjudice su jamais la vente n'aboutissait pas du fait de leur laxisme. |
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