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Kab
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 Posté - 28 mars 2015 : 10:32:28
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Bonjour,
J'aurais une petite question concernant la légalité sur les taches et prime d'espaces vert que je fais et perçois.
Je suis à 10 000 UV et mon syndic ma fait signer un avenant sur mon contrat, il y a quelques années de ça déjà ..., pour que je récupère les jardins et haies des espaces verts.
J'ai environ 1200 m linéaire de haie et 2500 m2 de tonte pour une prime bien inférieur à ce que chiffrait le jardinier en son temps (moins de 2000€)
Ma question est : est ce que tout cela est légal ? 
Est ce que je peux être rémunéré en prime annuelle pour ce type de tache, avec 10 000 UV ?
Et est ce que je suis rémunéré au bon taux horaires ? ça me prend autant de temps que mes taches journalière...
Le jardinier me disait que se type de taille de haie se chiffrait à 8-10 € du mètre linaire, moi ça tombe à 1€..et je parle même pas de la tonte des jardins..
Il me disait aussi que pour reprendre ce que je faisais il chiffrerait le tout aux alentours des 9000€, moi j'en ai moins de 2000€...
Mon employeur à été déjà été informé de mon mécontentement, et il me répond "Vous avez signé l'avenant ?, donc c'est comme ça..."
Vous pensez quoi de tout ça ? légal, pas légal ? honnête, pas honnête ?
ou j'ai plus qu'Ã serrer les fesses ? 
Merci d'avance
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Gédehem
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Posté - 28 mars 2015 : 14:25:13
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Il est impossible de comparer le calcul d'une prestation réalisée par une entreprise, ici "espaces verts", avec le salaire versé à un employé pour réaliser tout ou partie de cette même prestation.
Une entreprise a des frais de gestion, des frais de matériels, de transports, de protection sociale (sécu, mutuelle, assurances) etc, etc, ce que n'a pas le salarié, tout étant réglé par l'employeur, ici le syndicat.
L'entreprise facture 8/10 € le mètre linéaire, mais pour l'employé effectuant la tache il restera 2 ou 3 € une fois payés tous les frais liés à cette prestation (c'est un exemple). (*)
Etant à 10.000 UV, vous êtes employé cat.B à service complet.
Il est possible d'effectuer au titre de "taches supplémentaires" des activités correspondant au maxi à 2000 UV. Lesquelles sont majorées du 1/4, soit 500 UV pour ces 2000.
D'où une rémunération globale calculée sur 12.500 UV, qui est le "maxi du maxi".
Qu'en est il pour vous ?
Que prévoit l'avenant ?
(*) en plus de quelques cours de droit, il faudrait prévoir quelques cours d'économie à l'école ... 
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Kab
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 2
 Posté - 28 mars 2015 : 14:41:47
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Merci pour toute ses infos ! :)
Pour moi il en est que je suis à 10 000 UV et que je m'occupe des espaces vert depuis 6 ans environ, sous le modèle expliqué ci-dessus.
L'avenant qui tiens sur un bout de feuille est juste la pour détailler le nombre de tonte prévu dans l'année et la taille à effectuer, ainsi que le montant de la prime.
Je l'ai signé sans me soucier du volume de travail que ça allait engendrer, j'ai l'impression qu'on s'en légèrement foutu de moi sur ce coup la... le syndic ne veut pas faire machine arrière, ni rien savoir.
Des fois je me tâte à faire valoir ça auprès des prud'homme en demandant une régule sur les 6 ans..mais bon, ça risque de couiner par la suite.. |
Édité par - Kab le 28 mars 2015 14:42:27 |
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Gédehem
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Posté - 28 mars 2015 : 19:37:28
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Encore un syndic qui engage sa responsabilité sous le "parapluie" du syndicat.
Il faut en parler aux membres du CS (non pour crier, mais pour les informer que vous venez de découvrir la magouille : ils ne sont peut être pas au courant.)
Avant d'aller "aux Prud'hommes", comme on dit, voyez une organisation syndicale de votre secteur, de préférence spécialisée en "gardien-concierge".
Pour le rdv, ayez votre contrat de travail et cet avenant. |
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Kab
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4
Posté - 29 mars 2015 : 19:39:01
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J'en ai déjà parlé à certain membres du CS et je connais personnellement certain proprio à qui j'ai bien exposé l'affaire.
Mais j'ai l'impression qu'ils sont un peu dépassé par l'histoire, ou qu'ils ne mesurent pas vraiment la chose.
Je vais voir ça avec une organisation syndicale, c'est ce que j'avais l'intention de faire.
Par contre, j'ai pas de copie de l'avenant..il va falloir que je le demande au syndic et ça risque de faire louche |
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Gédehem
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5
Posté - 29 mars 2015 : 21:47:45
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Il est un principe applicable dans tous les cas : lorsqu'on fait signer un papier qui engage, il faut systématiquement en garder/demander une copie .
Le problème : vous avez signé cet avenant (en est-ce réellement un ??) il y a 6 ans, sans savoir ce qu'il prévoit exactement, puisque vous ne l'avez pas.
Ce qui est tout de même très surprenant : un avenant complète ou modifie le contrat de travail. Il est donc obligatoire établi en double exemplaires, 1 pour l'employeur, 1 pour l'employé.
Cette mention doit être précisée. A défaut il ne vaut rien, ou pas grand chose.
Demandez une copie.
Pour le CS : méconnaissance de ses membres, une fois de plus ..... |
Édité par - Gédehem le 29 mars 2015 21:49:57 |
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matoucalin
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Posté - 30 mars 2015 : 14:45:42
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Il y a une chose de sûre, c'est que pour l'entretien et la propreté des espaces verts, un gardien cat B perçoit 10 UV par tranche de 100m².
Donc dans votre cas, pour la tonte des pelouses, vous devez percevoir 250 UV : (2500/100) x 10 = 250 UV.
Est-ce que c'est le cas dans votre avenant ?
Ensuite pour les espaces verts, vous devez percevoir des UV pour travaux spécialisés : 60 UV par heure de travail.
Le temps pour les tailles de haies a t'il été estimé et est il notifié sur votre avenant ?
Donc si vous aviez 10 000 UV avant la signature de votre avenant, vous devriez maintenant avoir 10 000 + 250 +(X heures x 60 UV). Dans tous les cas vous ne pouvez être toujours à 10 000 UV comme avant la signature de votre avenant.
Comme l'a écrit GEDEHEM toutes les UV dépassant les 10 000 doivent être majorées de 25 %.
Toujours dans votre cas, pour les travaux spécialisés, vous ne pouvez réaliser que 29 heures par mois : 12 000 (nombre d'UV maximum - 10 000 - 250 = 1750 (nombre d'UV que vous pouvez encore travailler) - 1750 / 60 UV/heure de travail pour travaux supplémentaires) = 29 heures. |
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Gédehem
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Posté - 30 mars 2015 : 17:12:44
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Très généralement, on ne taille pas les haies, on ne tond pas le pelouse en décembre, pas plus qu'en février.
Les travaux espaces verts sont concentrés sur 6 ou 8 mois dans l'année selon la région, et dans cette période effectués certains jours en particulier.
Il faut donc faire attention au "lissage" de certaines activités, dont celle-ci, réparties sur l'année, bien que les taches soient concentrées sur une période donnée.
Qui plus est, le calcul en UV équivaut à un travail horaire : il n'en est pas la traduction exacte.
Si l'estimation est (exemple) de 15 ml pour 1 heure, d'où les 60 UV, cela ne veut pas dire que l'employé mettra exactement 1 heure pour tailler les 15 mètres.
Tel employé mettra 51 minutes là ou tel autre mettra 1h12.
Il est important de bien saisir que le "tâcheron", employé pour effectuer une tache, n'a pas un "temps de travail" correspondant.
C'est la difficulté pour ce qui concerne les UV, qui équivalent à un "temps moyen" pour effectuer telle tache, telle activité, mais qui ne peuvent en aucun cas être traduites en heure de travail effectif.
Pour nettoyer le hall d'entrée il y aura (c'est un exemple) attribution de 150 UV, que l'employé mette 40 minutes ou 1 heure ...(sans papotage, bien entendu !)
Autrement dit, attention à ne pas se focaliser sur la montre .. 
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Édité par - Gédehem le 30 mars 2015 17:14:14 |
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Kab
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8
Posté - 30 mars 2015 : 17:32:11
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Merci à vous 2 pour toute ses infos, du coup je ne sais pas par ou commencer pour vous répondre :)
Ce que je peux dire, c'est que "l'avenant" que j'ai signé, stipulait que je devais effectuer une taille sur l'année et environ 15 ou 16 ou X..tontes à l'année..pour une prime annuelle de 1500€ brut.
La taille est tellement fastidieuse (accès difficile, évacuation des déchets compliqué etc..) que j'y passe un temps fou . La tonte est faite tout les 15 jours et me prend 2 demi journées (je l'ai repartit ainsi en fonction de la configuration de la résidence).
J'arrive à calculer mon temps de tonte, mais alors la taille..c'est impossible, c'est quasi sans fin ! mon seul répit est sur l'hivers et pendant mes congés d'été, sinon j'y suis 1 jours et demi à 2 jours par semaine environ, à tailler, ou évacuer , ou mascagner.. bref, c'est du temps qui est pris sur mon temps effectif de travail, soit sur les 10 000 UV de base. J'ai surtout l'impression d'en faire autant en espace vert que sur le reste, pour une malheureuse prime annuelle.. |
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matoucalin
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Posté - 30 mars 2015 : 18:01:16
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Certes les tailles de haies ne se font pas en décembre, mais il ne peut être tenu compte de la périodicité des tâches, ce qui en résumé veut dire qu'une tâche réalisée une seule fois et payée pour cette fois seulement devra l'être mensuellement, même si elle n'est plus réalisé. Donc si l'on taille les haies en mai et en septembre, on sera payé également tous les autres mois, même si on ne les taille pas.
Certes les UV sont la rémunération de tâches, quel que soit le temps que l'on met pour les faire.
Mais dans le cas présent, on entre dans la catégorie des "travaux spécialisés", qui eux traduisent une tâche en heure, heure rémunérée 60 UV. Donc pas très compliqué de se renseigner auprès d'un paysagiste du temps estimé pour tailler (et ramasser, nettoyer) 1200ml de haie (en tenant compte de l'accessibilité, des moyens de taille et de nettoyage, de la nature de la haie, de sa hauteur et largeur...). Tout cela est bien entendu que pure théorie, mais cela donne une idée assez précise pour déterminer le nombre d'heure "travaux spécialisés", donc un nombre d'UV pour les tailles de haies.
Franchement s'il y a 1200ml de haie, et que KAB n'a qu'une cisaille, un balai et une brouette, il aura fini à un bout pour recommencer à l'autre (et ses entrées ne seront pas faites, faute de temps).
Encore une copro qui veut faire de grosse économies sur le dos de son gardien, sans forcément lui donner les moyens ni même se les donner à elle même.
Et même si les UV de KAB étaient gonflées à leur maximum, cela resterait de l'arnaque. Certes il y aurait des mois où il serait payé pour ne pas tailler les haies, mais lorsqu'il devrait le faire, il aurait des journées de combien d'heures ???
Dans cette histoire je trouve toutefois dommage que son employeur ne lui demande pas aussi de repeindre les façades, ça pourrait occuper les congés de KAB |
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matoucalin
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Posté - 30 mars 2015 : 18:17:46
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Et en plus KAB est payé sous la forme d'une prime annuelle !!!
Y'a pas de l'arnaque là ....
En plus il y a fort à parier que cette prime, sur le bulletin de salaire, apparait sous l'intitulé "prime exceptionnelle", donc non soumise à cotisations (sauf CSG et CRDS).
KAB, votre prime vous est versée mensuellement, annuellement ?
Donc KAB coute, en "prime", 1500 € annuel à son employeur (pas chèr vu le travail à faire).
Si ce dernier l'avait passé de 10 000 UV à 12 000 UV (ramené à 12 500 UV), cela lui couterait, mensuellement environ 400 €, soit annuellement sur 13 mois environ 5 200 €. Avec sa prime l'employeur gagne donc 3 700 € !!!! |
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Gédehem
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Posté - 30 mars 2015 : 20:54:23
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Nous sommes d'accord qu'il y a ici une entourloupette dans cette rémunération bidon versée en "prime".
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Kab
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Posté - 31 mars 2015 : 11:42:42
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cela dit on ma déjà sollicité pour du décapage façade et sol de bâtiment moyennant un petit supplément que je n'attend plus .. et je parle même pas de la surveillance piscine ! qui est un autre sujet à paraitre bientôt sur le forum :)
Sinon la prime est versée tout les ans en milieu d'année, sur 1 des mois de l'été.
Dans tout les cas ,tout cela m'aide à y voir bcp plus clair et je vais devoir re-exposer tout cela auprès du syndic.. Je garde le détail des décompte UV etc..de Matoucalin comme base de référence histoire d'avoir un peu de constance dans mes propos ! :)
Merci encore à vous 2 |
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matoucalin
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Posté - 31 mars 2015 : 16:06:57
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Je ne pense pas m'être trompé dans les calculs, mais ça reste que mes calculs.... donc à prendre avec prudence.
Toutefois je ne pense pas m'être beaucoup trompé dans les sommes ni dans la manière de faire les calculs.
Quoi qu'il en soit ils vous la font à l'envers, et à votre place je ne laisserai pas passer l'affaire car jusqu'alors ils ont bien profité de vous, sans réelles dépenses.
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matoucalin
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Posté - 31 mars 2015 : 16:11:26
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Concernant la prime, ils pourraient si cela leur chantait purement et simplement vous la supprimer. Ce serait compliqué pour vous de démontrer que cette prime est acquise vu que vous êtes le seul salarié de votre employeur. |
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Kab
Nouveau Membre
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15
Posté - 31 mars 2015 : 17:52:24
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oui, surtout que je n'ai pas de double de cet "avenant"... quand à vos calculs ils me serviront juste de base, car je n'ai pas les surface réelles des espaces vert, mais c'est pas loin non plus. ça me permettra juste de démonter qu'il y à ce sujet à clarifier. |
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jeanlamoure
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Posté - 31 mars 2015 : 18:14:37
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citation: Initialement posté par matoucalin
Quoi qu'il en soit ils vous la font à l'envers, et à votre place je ne laisserai pas passer l'affaire car jusqu'alors ils ont bien profité de vous, sans réelles dépenses.
Tout est dit!!! Donc à vous de jouer en prenant contact avec un syndicat de gardien, et essayez de récupérer une photocopie de cet avenant si vous le pouvez! |
Édité par - jeanlamoure le 31 mars 2015 18:20:33 |
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didier45
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Posté - 02 avr. 2015 : 14:08:34
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bonjour à tous
j'ai vu plus haut qu'on ne pouvait pas travailler plus de 29 h/mois en heures spécialisées ( est t' il possible de voir le texte à ce sujet ) moi j'en fais 26h/mois |
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matoucalin
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Posté - 02 avr. 2015 : 16:14:41
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Je n'ai pas dit qu'il n'était pas possible de travailler plus de 29h/mois en travaux spécialisé. C'est dans le cas de KAB qu'il est pas possible de le faire.
A priori le nombre d'heure travaux spécialisés n'est pas limité, si ce n'est par le total de UV.
Par exemple, si le nombre d'UV (avant celles pour travaux spécialisés) est de 7 000, il sera possible de faire 83h de travaux spé : 12 000 (nombre d'UV max) - 7000 = 5 000 (UV restantes dispo) --- 5 000 / 60 (nombre d'UV par heure de travaux spé) = 83
Si le nombre d'UV est de 11 000 il sera possible de ne faire que 16h de travaux spé : 12 000 - 11 000 = 1 000 --- 1 000 / 60 = 16.
Dans votre cas, si mes calculs sont bons, vous devez être à 1560 UV de travaux spécialisés (majorées de 25 % si le total de toutes vos UV est > 10 000).
Le texte concernant les heures pour travaux spécialisés est l'annexe I de la CCN : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=29990101
et plus particulièrement ce passage :
Lorsque la définition de l'une ou de plusieurs des tâches données aux paragraphes I à IV ci-avant est inadaptée à la situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun accord entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'UV dérogatoire ou d'une ligne de tâches complémentaires, les tâches peuvent être définies en nombre d'heures de travaux spécialisés ou qualifiés.
Les locaux commerciaux peuvent de même être exclus du nombre de locaux visé en préambule lorsque les tâches demandées dérogent manifestement à celles demandées pour les autres locaux.
Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes :
1° Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses.
Conduites d'installations de chaufferie : conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, etc. ;
2° Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien : serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc., et permanence du service de sécurité IGH.
L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 UV par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2, employé spécialisé). |
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jeanlamoure
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Posté - 02 avr. 2015 : 16:40:58
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Infos pour les gardiens;
Avenant 84: le temps de travail est passé de 50h semaine à 47h30 depuis le 26 Novembre 2014.
Avenant 85: applicable à partir du 1er Avril 2015: la prime d'astreinte de nuit va passer de 120€ à 150€, les containeurs jaunes de 90c à 1 € |
Édité par - jeanlamoure le 02 avr. 2015 16:51:35 |
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didier45
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Posté - 02 avr. 2015 : 18:35:56
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merci pour les infos , je suis toujours à 12900uv et la semaine prochaine je vais signer l'avenant 84 et signer l'annexe au contrat de travail ( redéfinition des taches ) |
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Prime espace vert - Légal ? 
