|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
curieux13
Contributeur actif
France
125 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 29 mars 2015 : 22:58:14
|
Bonjour,
Je ne sais pas si j'ai déjà posé cette question et, si c'est le cas, veuillez m'excuser mais c'est sûrement que je n'ai eu, peut-être, aucune réponse valable pour que je m'en souvienne.
Je pose le décor : un ensemble immobilier avec dix portes d'entrées de bâtiments en tout.
Deux bâtiments veulent changer leur portes d'entrée de bâtiments.
Mais ils veulent une porte d'entrée d'un modèle complètement différent des autres portes d'entrée.
Le RdC, la loi 65-557 ainsi que le Décret du 17 mars 1967 sont muets à ce sujet.
Pourtant n'y a-t-il pas une uniformité, une esthétique et une harmonie à respecter entre toutes les portes d'entrée d'un même ensemble immobilier ?
A l'aide, SVP !
|
|
|
|
1
Posté - 30 mars 2015 : 06:40:10
|
En théorie, puisqu'il y a transformation, c'est l'ensemble du syndicat qui est d'accord ou non ... (sauf particularités du RdC).
et je rappelle que dans le cas de transformation, adaptation, etc... l'article 24 ne s'applique pas (en théorie) :
"III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses."
Après, tout réside dans un changement à cause de vétusté, irréparabilité (nouveau nom à la mode rambouillet...), donc pour entretien ou non. |
|
|
|
curieux13
Contributeur actif
France
125 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 30 mars 2015 : 08:25:14
|
Merci rambouillet de votre réponse.
Cependant, on peut prétendre l'irréparabilité ou la vétusté... cependant, comment comprendre que 2 portes seulement (sur 10) soient dans cet état "supposé" ?
Il ne s'agit pas de qui va payer. Evidemment que ceux qui habitent dans les bâtiment concernés payent, mais sur l'aspect de l'uniformité, l'esthétique et l'harmonie qui est à respecter entre toutes les portes d'entrée d'un même ensemble immobilier ?
Ne trouvez-vous pas anormal que vos yeux se posent sur 8 portes d'un modèle et d'une couleur déterminée. depuis 60 ans et qui fonctionnent parfaitement.. et que 2 seulement sont d'un autre modèle et sans peinture (portes en acier ou en aluminium) ?
D'autre part si ces portes font parties des éléments d'équipement commun... ils doivent être votés à l'art. 26, non ?
Mais le sont-ils ? Une porte d'entrée d'immeuble est-il un éléments d'équipement commun ?
Qu'en pensez-vous ?
|
|
|
|
3
Posté - 30 mars 2015 : 09:53:34
|
|
citation: Evidemment que ceux qui habitent dans les bâtiment concernés payent,
OUI, SI cela est prévu ainsi au RdC...
Suivant leurs expositions ou leurs usages, on peut concevoir que certaines s'usent plus que d'autres. En fait c'est surtout aux copros de déterminer de visu dans quel état, elles sont. Dans votre cas et si cette solution était choisie, je ferai bien spécifier sur la résolution des termes du genre "vu l'état de vétusté de la porte et de la difficulté de trouver les pièces pour la réparer, il convient de procéder à son changement, etc..." (bien sur si c'est la réalité) ; mais si on passe d'une porte bleue à une porte rouge, ce n'est plus de la vétusté, il y a transformation... On peut sans souci changer de matériaux, bois pour aluminium, mais on trouve de l'aluminium laquée couleur bois...
Vous parlez de la majorité article 26, pourquoi ? il n'y a rien de prévu si ce n'est une modification du RdC pour l'usage, la jouissance etc... "b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;" et ce n'est pas le cas : ce n'est pas le RdC qui est modifié, mais les portes...
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 30 mars 2015 : 10:40:34
|
Evidemment que ceux qui habitent dans les bâtiment concernés payent,
Pas du tout évident !
Il faut que le RDC le prévoit, avec ce qu'on appelle la "Spécialisation des parties communes", ici "par bâtiment", d'où la spécialisation des charges, bâtiment par bâtiment.
A défaut, l'ensemble des bâtiment est considéré comme une même unité, ceux du A payent pour une réparation sur le C.
Il faut bien voir ce qu'en précise le RDC.
Concernant les portes, et en général l'aspect extérieur, il est question d'harmonie, de l'esthétique, certainement pas de l'uniformité.
Il est évident qu'une porte de 60 ans, serait-elle encore en bon état, ne répond plus aux critères d'esthétique, de modernité, ne serait-ce que l'isolation du hall d'entrée et des locaux qui l'entoure.
On faisait du simple vitrage en bois, on fait maintenant du double vitrage très esthétique, d'un aspect plus "moderne".
L'esthétique étant bien entendu subjectif et variable d'un individu à l'autre.
"Le RdC, (...) muets à ce sujet."
Dans la mesure où chaque bâtiment est 'spécialisé', chacun peu décider du changement de sa porte d'entrée, dans le respect de l'harmonie générale et la destination de l'immeuble.
Toutefois, il est possible que l'ensemble du syndicat définisse un modèle de porte (aspect, forme, couleur, matériaux), comme il peut (et devrait) le faire pour les fenetres et portes fenetres privatives, afin d'en encadrer le changement (vieilles fenetres bois contre fenetres neuves double ou triple vitrage).
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Portes entrée immeubles 
