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alan2
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Posté - 02 avr. 2015 : 16:06:31

A quel article doit on voter la réduction des heures de travail dans un contrat de jardinage.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2015 : 16:25:44

alan2 : parlez vous d'un avenant du contrat de travail ou d'un changement de contrat dune société de jardinage ?

Dans le cas d'une société, l'AG n'a pas à voter la réduction des heures. Ce genre de dépense est à porter au budget, et le syndic peut sans accord de l'AG modifier ce contrat dans le budget voté par l'AG.

C'est une négociation entre cette société et le syndic, sous le controle du CS. Pas de vote de l'AG.

Le budget sera modifié par le syndic en cas de baisse ou de hausse du contrat de jardinage. l'AG vote le budget dans sa totalité, à l'article 24.

L'AG peut poser la question sur la baisse ou la hausse ce ce contrat.

L'AG ne vote pas sur le simple détail des heures du contrat.

alan2
Contributeur actif

France
300 message(s)
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Posté - 02 avr. 2015 : 16:32:23

Merci beaucoup pour cette précision.

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