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chintaoui
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Posté - 08 avr. 2015 : 01:39:48
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Hello tout le monde,
Comme beaucoup actuellement, j'aurais besoin de vos conseils avisés pour remplir ma 2033-B, notamment pour savoir s'il faut "utiliser" les dotations aux amortissements avant ou après les charges financières lorsque ces mêmes dotations génèrent un résultat d'exploitation négatif.
J'ai actuellement les chiffres suivants: (232) ---------- 4 000 (264) ---------- 6 000 dont 3 000 en dotation aux amortissements (254) (270) ---------- -2 000 (294) ---------- 4 500
Pour remplir ma case 310 (et à fortiori les cases 318/330), quel est le raisonnement à avoir: - hypothèse 1: Mon résultat d'exploitation de -2 000 a été généré par 3 000 de dotations aux amortissements, comme je ne peux que ramener mon résultat à 0, je "place" les 1 000 en excédent en case 318/330 (pas trop sûr de la bonne case) soit au final: (310) ---------- -4 500 (318/330) ----- 1 000 2 000 (correction suite à la remarque de H90063) ==> Je tiens donc compte de mes dotations aux amortissement avant mes charges financières
- hypothèse 2: Mes charges financières me génèrent un résultat négatif et donc je ne peux pas imputer de dotations aux amortissements: (232) 4 000 - 3 000 (264 sans mes dotations) - (294) 4 500 = - 3 500 Je reporte dans ce cas intégralement mes dotations intégralement dans ma case 318/330 (310) ---------- -3 500 (318/330) ----- 3 000 ==> Je tiens compte de mes charges financières avant mes dotations aux amortissements
- hypothèse 3: ni l'une, ni l'autre, dans ce cas je vais avoir besoin d'aide
J'ai essayé de simplifier au maximum les chiffres afin de comprendre avant tout le raisonnement à tenir.
Enfin, la question bonus: Dans les cases 243 et 244 j'ai respectivement mis la CFE et Taxe Foncière + CFE, c'est correct?
Merci par avance de votre aide
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Édité par - chintaoui le 08 avr. 2015 10:37:07 |
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H90063
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129 message(s) Statut:
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Posté - 08 avr. 2015 : 10:21:15
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Je ne sais pas encore répondre...car mes charges financières sont à 0 pour 2014. Mais du coup, dans l'hypothèse 1, j'aurais mis en 318 2000€ et pas 1000, pour avoir un résultat à 0 (avant chargs financières).
Mais peut être que c'est l'hypothèse 2, je n'ai pas creusé la question, mais ça m'intéresse..... |
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chintaoui
Nouveau Membre
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2
Posté - 08 avr. 2015 : 10:28:13
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Effectivement, c'est 2 000 en 318 et pas 1 000. Je corrige en Edit.
Merci pour ta remarque. |
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H90063
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129 message(s) Statut:
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3
Posté - 08 avr. 2015 : 12:32:12
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Lis le sujet "LMNP régime réel ....." de Mike 54 juste en dessous.
=> Il faut réincorporer les amortissements après résultat fiscal. Donc tu réincorpores 100% de tes amortissements soi thypothèse 2 (mais regardes cette histoire de L39C d'abord, je viens de tomber dessus et il faut que je m'y mette pour bien comprendre).
Merci Ă Mike54 au passage |
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Posté - 08 avr. 2015 : 20:57:42
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Je pense qu'il faut revenir aux bases:
1/ On calcule un résultat comptable
2/ On réintègre les dépenses que le fisc n'admet pas comme déductible.
POur calcul la réintégration (qui n'est que fiscale, comptable votre résultat reste négatif) on utilse le 39C On réintègre de la meme facon les amendes de stationnement qui ne sot pas déductibles et les parties des frais de rpas quine le sont pas plus.
Il y a une méthode de calcul de la part des amortissements non déductibles, il faut faire le calcul selon cette méthode, certes complexe;
citation: Il faut réincorporer les amortissements après résultat fiscal On ne réincorpore rien, on réintègre ce qui n'est pas fiscalement déductible;
citation: Donc tu réincorpores 100% de tes amortissements certainement pas, je ne vois pas d'ou vient cette pseudo-règle. On calcule la part des dotations non admises en déduction selon un calcul fiscal (et non pas comptable) On n'arrive jamais a 100% |
Édité par - ribouldingue le 08 avr. 2015 20:58:45 |
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Mike54
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109 message(s) Statut:
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Posté - 08 avr. 2015 : 21:44:09
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(232) ---------- 4 000 (264) ---------- 6 000 dont 3 000 en dotation aux amortissements (254) (270) ---------- (2 000) les parenthèses signifient que le chiffre est négatif. (294) ---------- 4 500 (310) ---------- (6500) (314) ---------- 6500 (318) ---------- il faut calculer le L39c pour savoir quelle somme vous y inscrirez |
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chintaoui
Nouveau Membre
3 message(s) Statut:
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Posté - 08 avr. 2015 : 23:37:17
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Merci pour vos Ă©clairages Mike54 et ribouldingue.
Je complète donc l'étude de cas: J'ai essayé de calculer la L39c avec la fameuse formule L39c = Loyer perçus - Charges afférentes aux biens
Dans mon cas cela me donne L39c = 4 000 - 2500 - 4500 = -3000 - avec 2 500 de charges afférentes aux biens sur mes 3 000 de départ (dans mon cas sur les 3k de départ, j'ai enlevé la CFE, je n'ai à priori pas d'autres charges qui ne sont pas afférentes aux biens) ==> OK pour la déduction de la CFE des charges afférentes? - avec 4 000 qui sont mes charges financières ==> Pouvez vous me confirmer qu'il faut bien les inclure dans le calcul?
J'arrive donc à un L39c négatif, et d'après plusieurs posts que j'ai pu lire: (314) ----------- 6 500 (report de ma case 310) (318) ----------- 0 ==> car j'ai un L39c négatif (330) ----------- 3 000 ==> qui correspond à ma dotation aux amortissements en case 254 (350) ----------- 0 ==> Je ne réintègre pas d'anciennes dotations (354) ----------- 3 500 ==> qui correspond mon résultat comptable de (6 500) auquel j'ai "réintégré" mes 3 000 d'ARD en case 330 (360) ----------- 0 ==> Je ne reporte pas d'anciens déficits vu que je suis déjà en négatif (372) ----------- 3 500
C'est bien çà ?
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Édité par - chintaoui le 08 avr. 2015 23:43:26 |
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djalouk
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179 message(s) Statut:
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Posté - 10 avr. 2015 : 23:11:11
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citation: Initialement posté par chintaoui
Merci pour vos Ă©clairages Mike54 et ribouldingue.
Je complète donc l'étude de cas: J'ai essayé de calculer la L39c avec la fameuse formule L39c = Loyer perçus - Charges afférentes aux biens
Dans mon cas cela me donne L39c = 4 000 - 2500 - 4500 = -3000 - avec 2 500 de charges afférentes aux biens sur mes 3 000 de départ (dans mon cas sur les 3k de départ, j'ai enlevé la CFE, je n'ai à priori pas d'autres charges qui ne sont pas afférentes aux biens) ==> OK pour la déduction de la CFE des charges afférentes? - avec 4 000 qui sont mes charges financières ==> Pouvez vous me confirmer qu'il faut bien les inclure dans le calcul?
J'arrive donc à un L39c négatif, et d'après plusieurs posts que j'ai pu lire: (314) ----------- 6 500 (report de ma case 310) (318) ----------- 0 ==> car j'ai un L39c négatif (330) ----------- 3 000 ==> qui correspond à ma dotation aux amortissements en case 254 (350) ----------- 0 ==> Je ne réintègre pas d'anciennes dotations (354) ----------- 3 500 ==> qui correspond mon résultat comptable de (6 500) auquel j'ai "réintégré" mes 3 000 d'ARD en case 330 (360) ----------- 0 ==> Je ne reporte pas d'anciens déficits vu que je suis déjà en négatif (372) ----------- 3 500
C'est bien çà ?
Je n'ai vérifié les chiffres en détail mais voici un exemple par Mike54 avec L39C < 0 :
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=161962
Un autre exemple avec 0 < L39C <= Dotation aux amortissements :
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=184234
Par contre, certains reportent en case 318, d'autres en case 330. A priori et d'après certains SIE cela n'a de réelle importance. |
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Posté - 11 avr. 2015 : 08:02:16
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En 318.
Voiuci ce qu'on nous demande de mettre en 330: (Notice de la liasse 2031-2033)
citation: Divers à réintégrer Notamment :
– le montant des déficits devant être réintégrés au résultat imposable de l'exercice au titre de l’article 209C du CGI : la PME française ayant déduit de son résultat imposable, au titre d’un exercice, les déficits subis par des succursales ou filiales détenues directement et continue à 95% au moins du capital de filiales, établies et imposées à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés dans un Etat de l'Union Européenne ou dans un Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en matière d'échange de renseignements et de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, doit les rapporter au fur et à mesure des résultats bénéficiaires ultérieurs de la succursale ou de la filiale, et au plus tard lors du cinquième exercice suivant celui de leur déduction. Lorsque la PME cesse de respecter les conditions d’éligibilité la concernant elle perd immédiatement le bénéfice du dispositif prévu à l’article 209C du CGI et les bénéfices déduits et non encore rapportés sont immédiatement réintégrés au résultat de l’exercice au cours duquel la PME cesse de respecter les conditions prévues.
– le montant de la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux contribuables au titre des frais de tenue de comptabilité lorsqu’ils sont placés sur option au régime simplifié d’imposition et adhérents d’un centre de gestion agréé ;
– le déficit ou, le cas échéant, les charges – y compris les amortissements et les moins-values à court terme – relatives à des activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel par les contribuables relevant de l’impôt sur le revenu et soumis aux dispositions de l’article 156-I-I bis du CGI ;
– les charges ayant trait à l’exercice de la chasse ou de la pêche, à la disposition de résidences ou de bateaux de plaisance, à la part du loyer relatif à des opérations de crédit-bail ou de location de plus de trois mois supportée par le locataire et correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d’acquisition des voitures particulières excédant la limite prévue à l’article 39-4 du CGI : 18 294 € pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er novembre 1996, 18 300 € pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er janvier 2002. Cette limite est de 9 900 € pour les véhicules les plus polluants acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004 (sauf résidences servant d’adresse ou de siège social de l’entreprise et résidences intégrées à un établissement de production et servant à l’accueil de la clientèle – cf. BOI 4C-5-09) ;
– la quote-part de 5 % pour les plus-values relevant du taux à 0 % (pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007) ;
– la fraction des intérêts alloués aux comptes courants d’associés (art. 39-1-3° du CGI) ou rémunérant les sommes mises à disposition par des sociétés liées (art. 212 du même code) exclue des charges déductibles ;
– la fraction imposable des plus-values à court terme réalisées au cours d’exercices antérieurs (joindre un état détaillant, par exercice, le suivi de l’étalement des plus-values) ;
– le montant des intérêts qui a servi de base au crédit d’impôt relatif au rachat d’une entreprise par ses salariés ;
– les prélèvements opérés sur la réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours (cf. instruction du 9 avril 1998 BOI 4E-2-98) ;
– les moins-values nettes à long terme ;
– le déficit fiscal et moins-values à long terme subis dans le secteur d’activité exonéré d’une zone d’entreprise ;
– les régularisations résultant de certaines opérations sur le marché à terme d’instruments financiers (MATIF) : en cas de positions symétriques, cette ligne comprend la fraction de la perte sur une position qui n’excède pas les gains non encore imposés sur les positions prises en sens inverse. En cas d’opérations de couverture au sens de l’article 38.6.3° du CGI, le profit réalisé au titre de l’exercice précédent doit être mentionné sur cette ligne. Enfin, tous les profits qui auront été différés sur le plan comptable (opérations de couverture) devront également être mentionnés sur cette ligne ;
– pour les reprises d’entreprises en difficulté, la fraction du profit réalisé au titre du premier exercice d’activité et qui doit être rattaché à l’exercice (art. 50 de la loi 88-15 du 5 janvier 1988) ;
– l’indemnité de congé payé non déductible en application de l’article 236 bis du CGI ;
– la fraction du profit réalisé en cas d’indemnisation par la compagnie d’assurance du préjudice économique résultant du décès lorsque l’entreprise a souscrit un contrat d’assurance « homme-clé » (art. 38 quater du CGI) ;
– la fraction des subventions affectées au financement des dépenses de recherche immobilisées dont l’imposition est étalée en application de l’article 236-I bis du CGI (cf. ci-après ligne 350). Indiquer la nature des réintégrations effectuées en regard du montant ou sur papier libre ;
– la fraction non déductible des cotisations sociales (art. 154 bis du CGI) ;
– la fraction non déductible des redevances versées lorsqu’il existe des liens de dépendance entre les sociétés concessionnaires et concédantes (article 39-12 du CGI) ;
– dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du CGI) ;
– le montant de la quote-part de frais et charges de 5 % du montant brut des dividendes déduits en application du régime des sociétés mères (art. 145 et 216 du CGI) ;
– les versements effectués en faveur de l’achat des trésors nationaux, dans le cadre du dispositif prévu à l’article 238 bis O A du CGI ;
– montant forfaitaire relatif à la taxation au tonnage ;
– le 1/5e de la créance constituée par les crédits d’impôt prêt à 0 % déterminés depuis l’exercice clos en 2005. |
Édité par - ribouldingue le 11 avr. 2015 08:30:50 |
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Posté - 11 avr. 2015 : 08:38:51
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Dans la série parlons nous le stroumpf:
citation: la quote-part de 5 % pour les plus-values relevant du taux à 0 % Me pose un léger problème de compréhension. J'hésite entre rire et pleurer
citation: les versements effectués en faveur de l’achat des trésors nationaux Ca tombe bien, j'ai quelques perles (notamment tirés de cette notice) à y apporter
citation: montant forfaitaire relatif Ă la taxation au tonnage Ca coupe l'envie de grossir..
citation: les charges ayant trait à l’exercice de la chasse ou de la pêche, à la disposition de résidences ou de bateaux de plaisance je suis toujours étonné de trouver au milieu d'un océan de trucs incompréhensibles un 'truc' logique |
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