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lohalo
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PostĂ© - 12 avr. 2015 :  18:40:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

un mandataire ayant le pouvoir d'un copropriétaire ( son frère) peut t'il se faire élire par l'assemblée pour le poste de secrétaire d'AG (nous faisons une demande de changement de syndic)


nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 avr. 2015 :  18:47:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lohalo

Bonjour,

un mandataire ayant le pouvoir d'un copropriétaire ( son frère) peut t'il se faire élire par l'assemblée pour le poste de secrétaire d'AG (nous faisons une demande de changement de syndic)


oui

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 avr. 2015 :  18:50:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non

Le pouvoir est fait pour voter et représenter, pas pour prendre une mission au sein du bureau d'assemblée.... maintenant si personne ne dit rien ...

lohalo
Nouveau Membre

France
49 message(s)
Statut: lohalo est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 avr. 2015 :  18:54:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
j'ai deux réponses contradictoires
Signature de lohalo 
lohalo

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 avr. 2015 :  19:13:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour Ă©tayer, l'article 22 de la loi :
"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire,..." il n'est pas dit qu'il peut déléguer autre chose....

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 avr. 2015 :  19:50:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lohalo

Bonjour,

un mandataire ayant le pouvoir d'un copropriétaire ( son frère) peut t'il se faire élire par l'assemblée pour le poste de secrétaire d'AG (nous faisons une demande de changement de syndic)

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19347
je vous propose de vous reporter Ă  ce lien et d'essayer.......d'y comprendre quelque chose.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette
 
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