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roch
Contributeur débutant
69 message(s)
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 Posté - 14 avr. 2015 : 12:03:33
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Bonjour,
Mon immeuble date de 1981.
Il n'y a pas d'éclairage de sécurité autonome dans les circulations caves du sous-sol, pas du tout d'éclairage de sécurité dans le parking sous-sol (une cinquantaine d'emplacements).
Ma question : y a-t-il obligation pour les copropriétaires (syndicat) de se mettre en conformité avec les nouvelles réglementations (rien n'est prévu, à ma connaissance, dans le décret de 1970) concernant l'éclairage de sécurité.
Merci d'avance
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
 Posté - 14 avr. 2015 : 12:24:26
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je suis étonnée qu'il n'y ait pas de blocs de secours dans vos circulations... |
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roch
Contributeur débutant
69 message(s)
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 2
Posté - 14 avr. 2015 : 14:47:31
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Et moi donc !
Je confirme : ce matin, vers 9 H 00, panne d'eau chaude (chaudières individuelles arrêtées par suite d'un dysfonctionnement de la VMC collective) et en allant faire un tour "pour voir", je me suis très rapidement rendu compte que l'escalier des appartements, puis les circulations du sous-sol étaient dans le noir complet !
Une heure après, réparation de la VMC faite, l'éclairage est revenu dans toutes les circulations ... Je fais un examen, tête levée, de toutes ces circulations : pas un seul bloc indicatif ou d'éclairage, ni dans la zone véhicules, ni dans la zone caves et locaux poubelles !
Ca fout les jetons !
J'ai regardé la réglementation applicable (1970), pas grand chose sur l'éclairage de sécurité.
D'où ma question : la réglementation plus récente, celle de 1986 par exemple, est-elle applicable dans ce cas particulier d'un complément de sécurité qui ne touche pas au clos et couvert. Si oui (je le pense) avez-vous une référence ?
Merci d'avance |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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3
Posté - 14 avr. 2015 : 15:42:59
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roch, si votre immeuble fait 3 étages (ou moins), les BAEH ne sont pas obligatoires (l'AG peut décider d'en mettre pour éviter de se retrouver dans le noir) mais les BAES le sont, par couples (haut et bas) pour le parc de stationnement (cf. arrêté de 1986 applicable à votre immeuble).
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 14 avr. 2015 15:43:37 |
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roch
Contributeur débutant
69 message(s)
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4
Posté - 14 avr. 2015 : 17:43:48
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Merci Louis92,
J'ai bien lu la réglementation de 1970 et celle de 1986 et j'ai retenu, comme toujours, que la loi (ou la réglementation) n'ont pas d'effet rétroactif.
Mon problème c'est que ma résidence date de début 1980 et que dans la réglementation de 70, on ne parle pas des éclairages de sécurité.
Je sais également que certains textes concernant la sécurité s'appliquent à tous y compris s'il y a ancienneté de la construction.
Mais je n'arrive pas à trouver de référence (normes obligatoires, RSD, autres... il faut que je rcherche, mais si quelqu'un avait une info (jurisprudence, texte, ...) ca ma ferait gagner du temps. Merci |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 14 avr. 2015 : 17:53:33
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Pardon, roch, je n'avais pas retenu la date de construction. Voyez le sujet récent "TABLEAU SECURITE, VOTE OBLIGATOIRE EN AG ?" http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19356 Il est allé dans le détail d'une manière assez rare pour la rétroactivité des exigences. Vous y trouverez des infos.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 14 avr. 2015 17:55:42 |
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
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Posté - 15 avr. 2015 : 20:19:15
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L'article 107 de l'arrêté du 31 janvier 1986 dit :
"L'arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté".
Je laisse à d'autres plus compétents que moi l'interprétation qu'il convient pour votre cas.  |
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roch
Contributeur débutant
69 message(s)
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Posté - 15 avr. 2015 : 20:35:34
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Merci, je vais faire un tour sur l'autre Topic |
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Posté - 16 avr. 2015 : 09:03:35
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j'ai répondu sur l'autre topic... |
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Sujet |
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Sécurité Incendie 
