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dcap
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Posté - 15 avr. 2015 :  11:57:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

La grand-mère de ma femme avait donnée à ma belle mère (sa fille) la nu propriété de 2 appartements de valeurs équivalentes.
Ma belle mère est décédée à l'automne dernier. La succession doit se régler prochainement.
Ma femme a un frère. La nu propriété des 2 appartements reviendra donc pour moitié à ma femme et pour moité à son frère (la grand mère usufruitière est toujours en vie).
Ma femme et son frère auraient souhaités récupérer la nu propriété chacun d'un appartement.
Le notaire semble dire que ce n'est pas possible et qu'ils doivent rester chacun nu propriétaire à moité de chaque appartement tant que la grand mère (usufruitière) est en vie.

Qu'en pensez vous ?

Merci pour votre aide.
Bien cordialement.

nefer
Modérateur

14632 message(s)
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 1 Posté - 15 avr. 2015 :  12:21:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut relire les actes notamment celui du démembrement (et le testament s'il y en a un) pour vérifier ce qui est indiqué

si rien n'est spécifié, je ne vois pas ce qui interdit dans la succession d'attribuer à chacun la nu propriété d'un appartement, si les droits des héritiers sont respectés

dcap
Nouveau Membre

France
30 message(s)
Statut: dcap est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 avr. 2015 :  13:28:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Je vais vérifier si quelque chose est indiqué dans l'acte de démembrement.
Mais quel genre de close pourrait empêcher le partage ?
 
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