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 Posté - 18 avr. 2015 : 16:39:17
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Tout est dans le titre. Je joignais les années passées ce tableau qui gardait la trace des amortissements reportés. Que devient l'annexe 4 D-02-08 dans la déclaration sur Internet ?
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fluo
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Posté - 19 avr. 2015 : 18:35:15
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J'ai posé la question au services des impots. Réponse : je ne sais pas car je n'ai rien reçu sur ce document. Il vaut mieux, par sécurité que vous l'envoyiez par courrier. |
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Posté - 20 avr. 2015 : 14:30:42
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Je réponds à ma propre question :
Après consultation des services des impôts des entreprises voici la réponse :
"Conservez ce document, vous le présenterez au cas d'un contrôle de nos services."
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fluo
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3
Posté - 20 avr. 2015 : 17:14:53
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Attention, s'agit-il d'une réponse écrite (courrier ou courriel) ?
Si oui, la réponse est opposable.
Si non, je ne saurai que vous conseilles de leur envoyer tout de mĂŞme.
En effet, comme je l'ai indiqué hier, la réponse (verbale) que j'ai eu dit le contraire : "envoyez-la par courrier".
Comme jusqu'à présent, ne pas l'envoyer revenait à faire une croix sur ces amortissements écartés, je ne peux qu'insister et vous conseiller de l'envoyer (sauf à avoir 1 réponse écrite ou un texte). C'est l'objet de mon avatar : le parapluie ! |
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Posté - 20 avr. 2015 : 20:24:29
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Il s'agit d'une réponse par mail :
Nature de la demande : Fiscalité des entreprises
Objet de la demande : Demande d’information pratique ou rendez-vous
Référence : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Traité par :xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Contrôleur, IFU1
Bonjour Madame / Monsieur
Bonjour,
Conservez ce document, vous le présenterez au cas d'un contrôle de nos services.
Cordialement,
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Posté - 20 avr. 2015 : 21:25:03
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citation: Si non, je ne saurai que vous conseilles de leur envoyer tout de même. Vu qu'on est désormais EFI ou EDI (en clair on n'envoie plus rien, on fait un envoi électronique) comment pourrait-on envoyer? |
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fluo
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Posté - 21 avr. 2015 : 00:07:24
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Le service des impots des amis pour lesquels je fais la déclaration m'a indiqué de leur envoyer la version papier.
Néanmoins, comme partick17400 a un réponse écrite, elle est opposable.
Je vais de ce pas faire, moi aussi, une demande écrite afin d'avoir également mon parapluie. .... s'ils me répondent car j'ai plusieurs rescrits demeurés sans réponse. |
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 Posté - 21 avr. 2015 : 07:44:02
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citation: Le service des impots des amis pour lesquels je fais la déclaration m'a indiqué de leur envoyer la version papier C'est à n'y plus rien comprendre.
Et si vous vouliez quand mĂŞme faire les choses officiellement c'est-Ă -dire envoyer la liasse par le site internet, que feraient-ils? |
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fluo
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Posté - 21 avr. 2015 : 08:19:15
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Je me suis mal exprimé et mes réponses prêtent à confusion.
VoilĂ ce qu'ils m'ont dit :
-"envoyer" les liasses par voie dématérialisé
- envoyer l'annexe par voie postale |
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Posté - 21 avr. 2015 : 08:49:19
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Merci, en faut c'est ce que je subodorais, mais c'est infaisable.
Je suis exploitant BIC, et je ne parle pas seulement de LMP ou LMnP mais de restaurateur, mercerie, marchant de tabac, etc...
Je sous traite l'envoi de ma déclaration d'impots 2031-2033 par une filière EDI que je paye une centaine d'euros voire plus.
Je devrai alors envoyer en plus en forme de papier au prestataire EDI mon annexe de manière à ce qu'il l'envoie par papier a mon centre des impots?
On marche sur la tête. la réponse de ce centre des impôts des sociétés n'est pas réaliste, et n'est basé sur aucun fondement légal
Quand je remplis ma 2042, de la même manière j'envoie en ligne. Je n'ai pas obligation d'envoyer les documents justificatifs par courrier. Je suis censé les tenir a disposition du SIP.
Voila, c'est mon opinion, comme d'habitude, elle est tranchée , couic  |
Édité par - ribouldingue le 21 avr. 2015 08:52:17 |
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fluo
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Posté - 21 avr. 2015 : 09:47:35
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Je suis 100% d'accord avec vous.
Malheureusement, ce qui compte n'est ni votre opinion, ni la mienne, ni mĂŞme la logique.
D'où l'importance de la réponse de Partick17400.
Afin d'avoir des bretelles en plus de cette ceinture, j'ai envoyé de bon matin un rescrit en mentionnant que je voulais une réponse écrite : je mettrai la réponse avec les références complètes du rescrit et de la réponse. |
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Posté - 29 avr. 2015 : 13:23:48
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Bonjour,
Je viens de faire ma télédéclaration et enregistré les brouillons.
Pour ce qui est de l'annexe 4 D-02-08, serait-il idiot d'utiliser le formulaire ANNEXLIB01 en texte libre pour expliquer le suivi des amortissements ?
Ca pourrait constituer une solution; qu'en pensez-vous ? |
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TitouLR
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Posté - 29 avr. 2015 : 17:13:53
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Bonjour,
j'ai effectué ma déclaration cette semaine, et j'ai profité du formulaire ANNEXLIB01 pour y renseigné les informations de mon annexe 4D-02-08.
Je ne sais plus qui avait suggéré l'idée sur l'une des discussions, mais je l'avais trouvé pertinente |
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fluo
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Posté - 01 mai 2015 : 21:14:56
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J'ai effectivement également tenté de mettre les informations de cette annexe pour les amortissements écartés au titre de l'articl 39C.
En revanche, comme cela se présente sous forme d'un tableau, j'ai tenté une mise en page fastidieuse avec des espaces mais une fois que c'est fini toute la mise en page se perd et ce n'est plus que du texte "au kilométrique relativement illisible.
Du coup, j'ai mentionné au début que je tentais de le mettre mais que leur mise en page rendais le tout assez difficile à lire. J'ai aussi ajouté que je tenais bien entendu la version papier à leur disposition.
J'ai conclus que je ne voyais pas de meilleure solution pour respecter :
-ce qui étais demandé par l'article 39C (fournir un suivi)
-ce qui étais désormais demandé (ne pas envoyer de papier) |
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TitouLR
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Posté - 04 mai 2015 : 09:13:30
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Comme Fluo, j'ai rencontré ce problème de mise en page.
Effectivement le résultat n'est pas très lisible
D'ailleurs sur l'accusé de réception pdf de notre déclaration apparait qu'on a déposé le formulaire 2031, mais il n'est fait aucune mention du 2033 et de l'annexe libre. |
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H90063
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Posté - 05 mai 2015 : 09:59:44
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J'ai fait comme vous et je suis également déçu du résultat, ce n'est pas beau à lire. Mais après tout, ce n'est pas moi qui vais lire...à eux d'en tirer les conclusions et de faire les modifs nécessaires pour l'année prochaine |
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SpirouTlse
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Posté - 06 avr. 2016 : 09:10:42
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Bonjour,
je me permets de faire remonter ce post car je vais faire ma première télédéclaration professionnelle pour mon activité de LMNP cette année (brouillons faits hier !).
J'ai plusieurs documents que j'aurai envoyés avec la version papier si j'avais déclaré "à l'ancienne".
Que dois-je en faire sachant que je vais déclarer sur Internet et que je n'ai pas vu, sur le site, d'espace pour attacher des pièces jointes ?
Il s'agit des documents suivants :
- Lettre de levée d'option pour le régime réel simplifié
- Lettre pour déclaration km parcourus
- Annexe 4 pour détails du report des amortissements
Voici les différents options qui s'offrent à moi, par ordre de préférence:
1. Demander confirmation Ă©crite par email Ă mon SIE que je peux m'affranchir de fournir ces documents mais que je les garde Ă leur disposition sur demande.
2. Envoyer par email à mon SIE ces documents en indiquant qu'il s'agit d'annexes à ma télédéclaration
3. Envoyer les versions papier de ces documents par courrier postal Ă mon SIE
4. Ne rien faire !
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Posté - 08 avr. 2016 : 09:46:58
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L'annexe a changé de nom, au fiat, puisque qu'on est passé des anciens BOI aux BOFIP http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4545-PGP.html
Ne m'appelez plus jamais annexe 4 D-02-08!!!
Voici ce que nous dit me nouveau Monsieur (ou la nouvelle Madame) des impĂ´ts Ă ce sujet:
citation: I. Suivi des amortissements et des déficits non admis en déduction
1
En vue de justifier des déductions ultérieures de la fraction d’amortissement dont la déduction a été provisoirement écartée, ces amortissements doivent faire l’objet d’un suivi au niveau de la personne physique ou de la « structure » qui consent la location ou la mise à disposition. A cet effet, ces entreprises pourront utiliser un tableau conforme au modèle figurant au BOI-FORM-000038 et qui sera joint à la déclaration de résultat.
10
De la même manière, en vue de justifier de l’imputation des déficits réalisés par la «structure», les associés, copropriétaires ou membres soumis à la limite d’imputation du déficit de la «structure» bailleresse sur leur résultat pourront utiliser un document, conforme au modèle joint au BOI-FORM-000039, et qui sera joint à la déclaration de résultat.
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Posté - 08 avr. 2016 : 09:52:14
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SpirouTlse
Nouveau Membre
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Posté - 08 avr. 2016 : 10:30:59
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Ok pour l'ancienne "annexe 4 D-02-08", cela me semble clair qu'il n'y a pas d'obligation d'envoi mais qu'il faut la faire et conserver pour le suivi.
Personnellement, je pense d'ailleurs plutôt garder l'ancien modèle d'annexe que je trouve plus claire que le nouveau.
Et pour les deux autres lettres, que faire ?
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Posté - 08 avr. 2016 : 11:03:10
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Les deux imprimés sont identiques quant au contenu.
Je ne vois pas bien la nouveauté |
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Que devient l'annexe 4 D-02-08 sur Internet ? 
