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JG91
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2 message(s)
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 Posté - 19 avr. 2015 : 15:09:43
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Bonjour,
Notre syndic actuel nommé en tant que syndic provisoire puis élu par la 1ere AG (septembre 2013) faute d'autre choix ne nous donne pas satisfaction. (frais abusifs, changement fournisseur sans avis du CS, factures réglées avec beaucoup de retard....).
Le CS a donc choisi de présenter au vote le contrat d'un autre syndic.
A ce moment, le syndic décide, sans avertir le CS, de convoquer 6 AG secondaire comme le prévoit le RDC et une AG principale. La compta est complétement retravaillée pour prendre en compte ces syndicats secondaires. (copro de 77 lots principaux)
Nous avons reçu les convocations 2 jours avant la fin du contrat de syndic, nous laissant aucune possibilité de nous retourner.
Ces convocations pour les AG secondaires semblent illégales puisque le syndic n'a pas respecté le RDC : En tant que syndic provisoire, ils avaient 6 mois après que 1/4 des lots soit occupés pour convoquer les AG secondaires.
La demande du CS de nouveau syndic n'est porté à l'ordre du jour que de l'assemblée principale. Nous nous retrouvons donc sans autre choix de syndic que l'actuel pour les syndicats secondaires.
Une partie des copropriétaires souhaitent voter contre le syndic actuel. Conséquence, les syndicats secondaires seront dépourvus de syndic et la saisie du TGI pour nommer un administrateur semble inévitable.
Pour l'AG principale, une large majorité votera le contrat du nouveau syndic.
Pas facile de décrire cette situation complexe !!
Les AG secondaires ont lieu Ă partir de demain et avant l'AG principale.
Qu'en pensez vous ? Que faire ?
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Édité par - JG91 le 19 avr. 2015 15:13:44 |
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Posté - 19 avr. 2015 : 16:16:29
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Effectivement votre cas est complexe....
Lors des Ags secondaires, il faut que le président de séance récupère la feuille de présence et fasse sortir le syndic, puisqu'il n'est plus syndic (Nous avons reçu les convocations 2 jours avant la fin du contrat de syndic,), il n'est plus rien pour ces syndicats secondaires.
Lors de ces AGs secondaires, les copros décident de ne pas désigner le contrat proposé pr cet ancien syndic et vote tout de suite la décision d'une nouvelle AG dans les 2 mois, avec à l'ordre du jour "désignation d'un syndic".
Lors de l'AG principale, même manipulation, vous désignez votre nouveau syndic proposé par le CS et vous votez que celui ci convoque les AGs secondaires dans les 2 mois.
N'oubliez pas un point important : votre syndic actuel dont le mandat a expiré, n'est plus rien pour le et les syndicats.... |
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JG91
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
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 Posté - 19 avr. 2015 : 16:45:33
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Merci pour votre réponse.
Il va ĂŞtre difficile de faire sortir le syndic, les AG secondaires ont lieu dans leurs locaux.
J'imagine que cette solution est un peu limite au niveau légalité mais pas plus que la manoeuvre du syndic.
Que se passe-t-il si entre temps quelqu'un saisit le TGI ? Le syndic actuel, Foncia, est également gestionnaire de plusieurs appartements pour le compte de bailleurs. Peuvent-ils saisir le TGI pour le compte des propriétaires en gestion ? |
Édité par - JG91 le 19 avr. 2015 22:10:11 |
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Posté - 20 avr. 2015 : 07:35:01
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citation: Il va ĂŞtre difficile de faire sortir le syndic, les AG secondaires ont lieu dans leurs locaux.
dans ce cas, soit vous insistez : c'est lui qui a convoqué à cet endroit donc pas question de sortir (attention si c'est une pièce sans lumière naturelle...), soit vous prévoyez un bistrot à côté.... |
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Passage en force du syndic - Besoin de conseils 
