Universimmo.com - Parking : Taxe Ordures ménagères

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Parking : Taxe Ordures ménagères

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lacasa
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut:

Posté - 19 avr. 2015 : 16:17:11

Bonjour,

Je loue un emplacement de parking auprès d'une agence immobilière. Celle-ci me facture chaque année la Taxe Ordures ménagères afférente à ce parking, sans précision sur le mode de répartition et surtout au montant de cette taxe est rajoutée de la TVA.
2questions: Suis-je en droit de demander le mode de répartition et contester la tva?
Merci de votre réponse.

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 19 avr. 2015 : 18:40:02

citation:

Suis-je en droit de demander le mode de répartition

Evidemment. EN fait c'est la partie du Reglement de copropriété correspondant à votre lot

Pcg84
Contributeur actif

346 message(s)
Statut:

Posté - 20 avr. 2015 : 11:44:47

Payez-vous habituellement de la TVA sur le loyer et les charges de votre parking ? Si c'est oui, c'est que votre bailleur a préféré opter pour ce mode de fiscalité et dans ce cas, comme vos charges et votre loyer, la TEOM est assujettie à la TVA. Si c'est non, interrogez l'agence, car on soumet à la TVA soit l'ensemble des sommes encaissées, soit aucune.

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