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yocoh
Nouveau Membre
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 Posté - 30 avr. 2015 : 16:35:02
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Bonjour,
dans notre copropriété, le syndic nous a facturé 90€ pour changer le nom d'un copropriétaire sur l'interphone?
Cette charge fait-elle partie du privatif ou collectif?
Merci
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 30 avr. 2015 : 18:01:02
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Bonjour,
Dans notre copropriété, on a décidé de laisser les numéros d'appartements pour éviter ce genre de frais. Mais si on avait décidé de le faire, cela aurait couté au propriétaire concerné et non à la copropriété. |
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Posté - 30 avr. 2015 : 19:11:41
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citation: dans notre copropriété, le syndic nous a facturé 90€ pour changer le nom d'un copropriétaire sur l'interphone?
est ce que cette mission ou cette tache sont prévus par le RdC, et la prestation prévue au contrat du syndic ? |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 30 avr. 2015 : 21:33:02
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s'agit il de la programmation du menu déroulant ?
ou de changer une Ă©tiquette? |
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JPM
Modérateur
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4
Posté - 01 mai 2015 : 00:22:07
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Le coût est effectivement de cet ordre pour une prestation relativement minime. On n'y songe pas quand on adopte les listes déroulantes.
La charge incombe au copropriétaire concerné. En cas de location, il peut éventuellement la récupérer sur le locataire.
La remarque concernant le syndic est inopportune. La liste des occupants de l'immeuble doit être à jour sur les interphones pour des raisons de police, de service postal et d'accessibilité aux huissiers.
Il entre sans nul doute dans la mission du syndic de s'occuper de cette prestation et de la faire réaliser quand il y a lieu.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 01 mai 2015 : 02:22:34
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citation: Initialement posté par JPM
En cas de location, il peut éventuellement la récupérer sur le locataire.
.
ce n'est pas une charge récupérable |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 01 mai 2015 : 09:05:49
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Ce n'est pas une "charge" mais une prestation privative, qu'elle soit engagée directement par le syndic ou par le propriétaire des lieux. |
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yocoh
Nouveau Membre
23 message(s)
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Posté - 01 mai 2015 : 09:25:02
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pour une etiquette!!!
il s'gait bien de prestation privative, on est d'accord? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 01 mai 2015 : 09:30:46
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Le syndic n'ayant pas à connaître les locataires. Si le bailleur signale tardivement ou ne signale pas au syndic le changement de locataire, la prestation privative se fera bien tard et l'ensemble de l'immeuble devra supporter une étiquette papier collée à l'arrache pour l'interphone comme pour la boîte aux lettres. Peut-être même que le locataire n+1 sera déjà installé quand l'étiquette n arrivera. Pour avoir des entrées avec des étiquettes propres et standardisées, il vaut mieux que quelqu'un du CS s'en charge.
Cdlt. Louis92. |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 01 mai 2015 : 09:32:12
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"On n'y songe pas quand on adopte les listes déroulantes."
Dans notre copropriété la liste déroulante ne comporte pas de nom mais les numéros d' appartement, lesquels figurent sur les boîtes aux lettres. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 01 mai 2015 : 10:13:01
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Comme l'indique très bien Gedehem il ne s'agit pas d'une charge récupérable mais d'une prestation privative.
Le contrat de location doit préciser qu'il appartient au locataire de se faire connaître de toutes les manières.
Sinon la mise à jour incombe au propriétaire.
Je vais vérifier l'évolution récente car le droit des baux n'est pas celui de la copropriété.
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Posté - 01 mai 2015 : 10:59:29
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c'est un interphone à menu déroulant ou à autant de boutons que d'appartement ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 01 mai 2015 : 15:15:58
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citation: Le syndic n'ayant pas à connaître les locataires.
C'est une vieille formule maintenant éculée.
Primo parce que socialement les locataires constituent une partie, - parfois majoritaire -, de la communauté des occupants de l'immeuble. A ce titre, contrairement à la conception ancienne, ils ont des droits contre le syndicat lui-même dont ils peuvent faire contrôler les comptes et faire sanctionner des actes de gestion renchérissant abusivement certains coûts d'exploitation.
Secundo parce qu'il existe des textes de police, de sécurité, d'hygiène et de procédure qui s'imposent au syndicat et qui mettent en cause les locataires aussi bien les propriétaires.
Sic pour la remise du courrier (contrôlée parfois par la CEDH !!), les dispositifs de boîtes à lettres, les tableaux de noms etc... et pour la signification des actes d'huissier. L'utilisation manifeste d'une boîte à lettre en deshérence par des personnes étrangères à l'immeuble peut occasionner des soucis importants au concierge, voire au syndic.
Il est vrai qu'un locataire doit avant tout assigner son bailleur quand il a un souci lié à la gestion du chauffage par exemple. De nos jours le syndicat est appelé en cause en même temps, et à juste titre. Il ne faut pas s'en tenir a cette règle juridique logique qui ne doit pas masquer la réalité quotidienne.
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