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rousp
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 Posté - 05 mai 2015 : 10:17:00
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Bonjour,
J'ai un appartement meublé en RDC qui donne sur une cour.
Il y a quelques mauvaises herbes le long du mur et de la mousse.
A qui appartient-il de faire l'entretien ? Au locataire ou au propriétaire ?
Merci pour vos réponses
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Pcg84
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 Posté - 10 mai 2015 : 09:20:09
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Avez-vous la jouissance exclusive de la cour ?
Si oui, vous devez entretenir cette cour. Si non, c'est au syndic d'assurer l'entretien de celle-ci. |
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rousp
Contributeur actif
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Posté - 10 mai 2015 : 12:26:23
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Non, la cour est en copropriété. Mais il n'y a pas de syndic car seulement 3 copropriétaires.
Mais le petit entretien comme quelques mauvaises herbes devant la porte de l'appartement, ce n'est pas au locataire de faire ?
Car je vois mal demander aux copropriétaires de participer pour enlever quelques mauvaises herbes devant mon appartement.... Si j'étais sur place, je l'aurais fait moi-même...
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 10 mai 2015 : 13:05:46
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citation: Initialement posté par rousp
Non, la cour est en copropriété. Mais il n'y a pas de syndic car seulement 3 copropriétaires.
Mais le petit entretien comme quelques mauvaises herbes devant la porte de l'appartement, ce n'est pas au locataire de faire ?
Car je vois mal demander aux copropriétaires de participer pour enlever quelques mauvaises herbes devant mon appartement.... Si j'étais sur place, je l'aurais fait moi-même...
à partir du moment où il y a 2 propriétaires distincts, votre immeuble est sous le statut de la copropriété: il faut obligatoirement élire un syndic, que celui ci ouvre un compte bancaire pour gérer les fonds de la copropriété, assurer la copropriété, établir un (ou des) appel de fond....
à défaut un copropriétaire (ou un tiers, par exemple un propriétaire mitoyen) pourra faire nommer par voie de référé un administrateur provisoire!
il va falloir que preniez le temps de lire les textes réglementaires: loi d e65, décret de 67...( vous trouverez tous les textes dans le guide juridique , colonne à gauche sur ce forum)
concernant cette cour, merci de reproduire ici les termes exacts de votre réglement de copropriété: nous supposons que c'est une partie commune avec un droit de jouissance exclusif..
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Pcg84
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Posté - 12 mai 2015 : 10:16:58
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Je suis d'accord avec la réponse de Nefer, cependant, force est de constater que de nombreuses petites copropriétés fonctionnent sans syndic véritable et que tout se passe de manière informelle.
En tant que copropriétaire, avez-vous un interlocuteur se chargeant de régler les factures EDF ou assurance (j'espère que votre immeuble est assuré !) ? Pour vos mauvaises herbes, ne pourrait-on mettre en place un tour de rôle entre les occupants pour désherber ? |
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rousp
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Posté - 12 mai 2015 : 12:44:21
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Oui, rassurez-vous, on est bien assuré !
En fait, j'ai hérité de ces appartements. J'ignorais totalement au début qu'il y avait des parties en copropriété (l'entrée et la cour). C'est à cause d'un souci commun qu'un des copropriétaires (apparemment, celui qui gère plus ou moins) m'a contactée. C'est à ce moment que j'ai appris que nous étions 3 copropriétaires.
Mais pour en revenir aux mauvaises herbes, je me demandais si je pouvais demander au locataire vu que je ne suis pas sur place et que c'est bien localisé devant son appartement... Mais apparemment, ce n'est pas à sa charge donc ? |
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Pcg84
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Posté - 12 mai 2015 : 15:06:28
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Qui ne tente rien, n'a rien ! Vous pouvez toujours le lui demander, mais pas l'exiger. |
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rousp
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Posté - 12 mai 2015 : 15:09:33
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seborga
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Posté - 14 mai 2015 : 08:05:08
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A la question "Avez-vous la jouissance exclusive de la cour ?", vous avez répondu "Non, la cour est en copropriété".
Or, cette réponse n'indique pas si cette cour est en jouissance privative ou pas.
Ce qu'il faut savoir, c'est si cette cour est accessible à tous les occupants du bâtiment ou à votre seul logement.
S'il s'agit d'une cour à usage commun, son entretien est dû par l'ensemble des copropriétaire. Son entretien courant (nettoyage) est une charge récupérable.
S'il s'agit d'une cour à usage exclusif, elle doit être indiquée dans la description du bien loué sur le bail ou à défaut sur l'état des lieux. Et, dans ce cas, c'est au locataire de faire l'entretien courant (nettoyage).
Si vous avez oublié d'indiquer cette cour dans le bail ou l'état des lieux et si elle est à jouissance exclusive, profitez de ce besoin de nettoyage pour régulariser la situation par un avenant précisant que le logement comprend également cette cour.
Si vous êtes parfaitement cohérent avec votre oubli d'avoir mentionné cette cour, ayez l'amabilité, le jour de l'état des lieux de sortie, de ne pas être trop pointilleux sur l'état dans lequel cette cour vous sera rendue ou assumez vous-même un nettoyage complet avec état des lieux de cette cour à la date de l'avenant.
Alors, quel est exactement le statut de cette cour :
- partie commune à usage commun
- ou partie commune à usage privatif ?
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rousp
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Posté - 14 mai 2015 : 14:19:32
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citation: Initialement posté par seborga
A la question "Avez-vous la jouissance exclusive de la cour ?", vous avez répondu "Non, la cour est en copropriété".
Or, cette réponse n'indique pas si cette cour est en jouissance privative ou pas.
Ah ! Pour moi, copropriété était égal à "partagé". Je n'avais pas saisi la nuance...
citation: Initialement posté par seborga Ce qu'il faut savoir, c'est si cette cour est accessible à tous les occupants du bâtiment ou à votre seul logement.
Je vais tenter de vous expliquer. Lorsqu'on est dans la rue, pour accéder à l'immeuble de 3 appartements dont je suis propriétaire, il faut traverser une cour intérieure.
Mais dans cette cour, il y a un autre bâtiment d'appartements. Donc, les personnes qui habitent dans cet immeuble passent aussi par la cour pour entrer chez eux. Sans pour autant passer devant l'appartement de mon locataire puisque mon bâtiment se trouve dans le fond de la cour.
citation: Initialement posté par seborga S'il s'agit d'une cour à usage commun, son entretien est dû par l'ensemble des copropriétaire. Son entretien courant (nettoyage) est une charge récupérable.
Oui. Même si ça ne change rien en ce qui me concerne car je suis en micro-bic...
Et le truc, c'est qu'il faut que tous les copropriétaires soient d'accord pour la nettoyer quoi...
En tout cas, merci de vos réponses.
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Mauvaises herbes appartement en RDC sur cour 
