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 Posté - 06 mai 2015 : 15:58:10
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Bonjour
le pignon de mon voisin est en limite de ma propriété,
il a des problème de remontées d'humidité.
ce dernier m'a demandé l'autorisation de creuser un drainage le long de son pignon mais du coup sur mon terrain,
je souhaite lui faciliter la tache, on s'entends bien, cependant par précaution y a t-il des précautions à prendre pour éviter tout problème ultérieur de je ne sais ou ?
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 Posté - 06 mai 2015 : 17:36:47
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oui ; faire un acte notarié à sa charge précisant que le drain devra être retiré à première demande également à sa charge, sans que cela ouvre le moindre droit au profit de son fonds...
ça permet de prévoir une éventuelle construction dans l'avenir si vous souhaitez vous agrandir en limite de propriété... et ça le protège car vos acheteurs sauront que ça existe |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 07 mai 2015 : 21:27:28
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Bonsoir
merci beaucoup pour ce conseil, je vais donc m'organiser en ce sens. Si info particulière à venir , je la mettrai sur ce fil.
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projet de drainage de mon voisin sur mon terrain 
