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Eole75
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 Posté - 12 mai 2015 : 09:03:40
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Bonjour,
Un copropriétaire qui n'habite pas sur place a fait d'un lot à usage d'habitation un bureau pour recevoir des gens, ses collaborateurs et travailler. Bien entendu notre copropriété datant de 1920 n'est pas assez bien à son goût pour recevoir et donc comme il n'a pas beaucoup de tantièmes il demande un tas de travaux. Lors d'une AG un peu houleuse je lui ai dit que pour changer d'affectation un lot et en faire un local professionnel de son lot il devait demander l'accord aux autres copropriétaires en AG, bien entendu il ne fait rien sans doute afin de ne pas être taxé en "local professionnel" et m'a même menacé de me faire un procès pour diffamation, que peut_on faire? Ne serait-ce que pour calmer ses ardeurs à essayer de lancer des travaux?
Merci d'avance.
Cordialement,
Eric
***moderation: transfert de forum***
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Édité par - nefer le 12 mai 2015 09:50:11 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 12 mai 2015 : 09:09:23
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que dit votre reglement de copropriété ?
Y a t il des professions libérales dans l'immeuble ?
des locaux commerciaux?
avez vous consulté les règles d'urbanisme de votre commune? |
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Eole75
Nouveau Membre
France
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 2
Posté - 12 mai 2015 : 09:13:51
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Bonjour Nefer,
Merci pour votre message.
Tous les lots sont à usage d'habitation, il n'y a pas de profession libérales dans l'immeuble, ni de locaux commerciaux.
Nous sommes à Paris.
Cordialement,
Eric |
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Pcg84
Contributeur actif
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Posté - 12 mai 2015 : 09:41:33
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Non seulement il doit y avoir autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, mais également de la Mairie de Paris. Sur Paris, les règles relatives au changement d'usage sont très strictes. Voici le lien vers le site de la Mairie sur ce point : http://www.paris.fr/pratique/logeme..._sheet_12813
Le syndic est au courant de ces travaux : c'est à lui de faire respecter le règlement de copropriété. Que pensent les autres copropriétaires de ces travaux ? Ne serait-il pas envisageable de monnayer une prise en charge des travaux de remise en état des parties communes contre une autorisation de changement de destination ? En l'absence d'autorisation de l'AG et de la Mairie, la seule pression possible (à mon avis) est la menace de dénonciation à la Mairie...
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Édité par - Pcg84 le 12 mai 2015 10:09:24 |
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Eole75
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4
Posté - 12 mai 2015 : 10:10:18
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Bonjour Pcg84,
Merci pour le lien. Je lui ai déjà envoyé... Le syndic dit qu'on ne peut pas mettre le vote à l'ordre du jour, que c'est à lui de le demander. Je suis le président du CS et les autres copropriétaires sont pour la plupart de personnes d'un certain age qui ne veulent pas faire de vagues.
Il n'a pas vraiment fait de gros travaux, il a remis à neuf et enlevé le couchage pour le remplacé par un bureau de ministre, c'est une petite surface.
Cordialement,
Eric |
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Pcg84
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Posté - 12 mai 2015 : 10:24:59
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Concernant l'inscription à l'ordre du jour du changement de destination, votre syndic a raison, puisque cela affecte une partie privative. Cependant, cela n'empêche pas votre syndic de rappeler à ce copropriétaire que l'immeuble est à destination bourgeoise.
citation: les autres copropriétaires sont pour la plupart de personnes d'un certain age qui ne veulent pas faire de vagues.
Cela signifie-t-il pour autant qu'elles sont d'accord pour faire des travaux ? Si la majorité est d'accord pour remettre en état les parties communes, vous n'avez plus qu'à vous incliner. En ce qui concerne le changement d'usage, il ne vous reste plus que le tribunal et la dénonciation. |
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Eole75
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6
Posté - 12 mai 2015 : 11:48:17
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Merci pour votre réponse.
Notre conseiller au niveau du syndic n'osera pas rappeler à ce copropriétaire qui a 2 fois son age qu'il n'a pas le droit de faire cela...
Pour les travaux bien entendu que je me plie à la majorité, cela fait plus de 20 ans que je fais en sorte que notre copropriété s'améliore et cela fonctionne plutôt bien d'un presque squat avec 2 terrains vagues on a maintenant 2 immeubles avec de belles parties communes entretenues avec 2 beaux jardins fleuris et arborés en plein Paris. Les autres copropriétaires oublient parfois de se déplacer aux AG pensant que tout va bien, que "je gère", du coup il arrive en intimidant les présents à faire passer des décisions quand certains s'abstiennent... Un exemple on a fait venir cet année un architecte un heure, alors qu'aucuns travaux en prévision, ce qui nous a coûté "un bras" et pour apprendre qu'il y avait des fissures apparentes sur notre façade et que les fers à béton en rouillant avaient fait exploser des éclats sur les rebords de certaines fenêtres!!! Vous voyez l'importance de la nouvelle!!!
Cordialement,
Eric
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vazy
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Posté - 13 mai 2015 : 08:36:02
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citation: Vous voyez l'importance de la nouvelle!!!
Oui on voit: maintenant que ce désordre a été identifié si un éclat de béton tombe sur la tête de quelqu'un ce sera la pleine responsabilité du syndicat , voire du syndic qui a en charge la conservation de l'immeuble.
Sur le plan technique: L'oxydation de l'acier entraine la formation de rouille qui occupe dix fois le volume initial (!) et rien n'arrete cette expansion. Sans un traitement adéquat, la ruine des appuis de fenêtres est certaine. |
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Pcg84
Contributeur actif
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8
Posté - 13 mai 2015 : 09:27:28
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citation: de belles parties communes entretenues avec 2 beaux jardins fleuris et arborés
A lire votre premier mail, je pensais plutôt qu'il s'agissait un problème d'entretien de parties communes.
Le problème de changement d'affectation est une chose, mais s'il s'agit de travaux permettant d'assurer la conservation de l'immeuble, je ne peux dans ce cas qu'adhérer au copropriétaire les demandant. De quels travaux s'agit-il exactement, ceux préconisés par l'architecte ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 13 mai 2015 : 11:37:02
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Vous indiquez citation: Un copropriétaire qui n'habite pas sur place a fait d'un lot à usage d'habitation un bureau pour recevoir des gens, ses collaborateurs et travailler
L'indication n'est pas suffisamment précise. Il faut savoir s'il y a dans les lieux exercice d'une activité professionnelle ou commerciale déterminée, quelle est l'activité de ce propriétaire, etc ...
Recevoir des collaborateurs voire même d'autres personnes n'est pas constitutif d'une infraction au règlement de copropriété, dont il faudrait connaître le texte complet de la clause de destination.
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Eole75
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Posté - 14 mai 2015 : 11:01:26
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Re-bonjour à tous et merci pour vos réponses,
Les parties communes sont correctement entretenues car en tant que Président du CS depuis 1989 je ne lâche rien, enfin j'essaie et surtout toujours dans l'intérêt de la copropriété.
L'architecte a été mandaté pour un diagnostic des façades, il a fait un rapport qui n'est en rien alarmant, proposant un certain nombre d'améliorations ou de réparations minimes à envisager (passer un coup de karcher pour enlever les traces que la pluie et la pollution ont fait en coulant sous les rebords de fenêtres, changer les barres des fenêtres des cages d'escaliers qui sont condamnées....) et le tout accompagné de sa proposition commerciale pour encadrer les travaux (entre 8 et 25K€ et pouvant aller jusqu'à 80K€ juste pour lui!!!)... Le rapport sera de toutes façons obsolète puisque les travaux ne sont pas pour l'instant à l'ordre du jour avant plusieurs années.
Le copropriétaire est producteur de théâtre donc il travaille dans son lot souvent au téléphone fenêtres ouvertes, y reçoit ses collaborateurs (comptable, assistants, etc...), y organise des réunions de travail voire le AG de sa structure, y recrute des acteurs et parfois y organise même des lectures ou des répétitions et bien entendu y entrepose pas mal de documents papiers, livres... et toujours en arguant à tous qu'à son domicile c'est trop petit pour y faire son bureau.
Voilà je pense que j'ai répondu à toutes les questions...
Cordialement,
Eric |
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Changement d'affectation d'un lot 
