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jpm3102
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 Posté - 17 mai 2015 : 12:22:39
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Re-bonjour (je viens de publier une autre question)
Je comprends que le document de caution solidaire doit contenir une durée déterminée pour ne pas pouvoir être dénoncé par le signataire. J'ai compris que l'on peut indiquer: durée initiale du bail et son éventuel renouvellement, ou durée initiale et 2 éventuels renouvellements. Par contre il semble "risqué" d'indiquer: "sa durée initiale et 3 éventuels renouvellement". (car "il "pourrait être estimé que la durée est indéterminée, j'imagine devant un tribunal).. J'ai du mal à comprendre ou une durée est déterminée ou elle ne l'est pas. En l’occurrence ou les trois propositions proposent des durées toutes autant indéterminées à cause du mot 'éventuel' ou alors elle propose des durées toutes déterminées car pouvant être calculées.
Autre façon de voir: Si la caution n'est valide que jusqu'à la fin du bail initial, soit au renouvellement automatique le bailleur n’est plus couvert par aucune caution, soit il en a redemandé une un peu avant la fin du bail au risque qu’elle lui soit refusée ce qui n’est pas très rassurant.
Autre possibilité plus de 6 mois avant la fin du bail initial il faudrait demander le renouvellement de la caution pour que dans le cas de refus le bailleur est la possibilité de reprendre son appartement avec le délai de préavis adéquate !
Quelqu’un peut-il me dire si je ne comprends rien ou ce que j’explique à du sens ? J’ai l’impression une fois de plus de vouloir contourner, détourner… la loi qui semblerait vouloir protéger mieux la caution mais au détriment du bailleur.
Cordialement
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Édité par - jpm3102 le 17 mai 2015 12:35:43 |
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 Posté - 17 mai 2015 : 12:42:46
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Un bail et deux renouvellements a fait 9 ans. Ca donne le temps de voir venir. |
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Posté - 17 mai 2015 : 12:46:31
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citation: plus de 6 mois avant la fin du bail initial il faudrait demander le renouvellement de la caution pour que dans le cas de refus le bailleur est la possibilité de reprendre son appartement avec le délai de préavis adéquate ! Impossible à mettre en oeuvre si la seule raison est le défaut de caution.
Pour que ce soit un motif réel et sérieux, il faut démontrer que vous avez du faire appel a la caution a au moins une reprise. |
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jpm3102
Nouveau Membre
France
6 message(s)
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Posté - 17 mai 2015 : 13:01:59
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Je comprends que 9 ans cela laisse du temps, mais ma question est en premier lieu de principe. Mon raisonnement serait donc le bon, Ã chacun de voir ce qu'il comprend...
De façon pratique, le mieux ( pour le bailleur anxieux que je suis)est donc d'inscrire dans un document de caution" durée initial et 2 renouvellements éventuels. A priori pas de risque de voir cette expression requalifiée de durée indéterminée et comme vous le dite avant d'arriver à 9 ans.
Une autre question de principe, je comprends qu'il faille protéger les uns et les autres mais mettre en place un système qui, en soit , à un moment donné laisse le bailleur sans la garantie qui au début du baille était estimée acceptable et même légale..... |
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Posté - 17 mai 2015 : 13:10:13
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citation: mettre en place un système qui, en soit , à un moment donné laisse le bailleur sans la garantie qui au début du baille était estimée acceptable et même légale Notre état le plus gentil du monde qui agit pour le bien universel a décidé par loi et décret que le bailleur était un méchant et que son métier était a la limite du moralement acceptable;
je suis comme beucoup, j'espère qu'un jour ca va changer... |
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jpm3102
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France
6 message(s)
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Posté - 17 mai 2015 : 13:24:19
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Ok je comprends...
Mais de façon pragmatique comment les uns et les autres pratiquent, vos questions ressemblent-elles aux miennes et vos pratiques qu'elles sont-elles autour de la caution solidaire?
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Posté - 17 mai 2015 : 13:28:47
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Je demande une caution sur un bail et deux renouvellements, si je veux etre tres prudent, je passe la bail de 3 ans à 4 ans (total 12 ans) mais je ne fais pas de colocation.
Si j'en faisais, je suis conscient du risque que vous identifiez. |
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Durée de la caution solidaire 
