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BIBI
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 Posté - 19 mai 2015 : 09:17:51
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Suite à la vente d'une loge de gardien, le syndic décide aussitôt de convoquer une AG
pour utiliser rapidement (selon ses écrits) le produit de la vente (250 000 €) .
à l'O du J =
un certain nombre d'embellissements pour les 2 bâtiments et un embellissement pour l'un des 2 ascenseurs ( le B seulement )
PV diffusé hier - et avec un A D F était joint ..
Pour un résident du B ( exemple)
écriture (-250 000 € ) et 200 000 € ( travaux votés) Appel = 500 € ..
La modification des tantièmes ne figurait pas à l'ordre du jour, ni les rectifications du RDC .
Que pensez vous de cet appel avant le délai de 2 mois ..
sans tenir compte des tantièmes de la loge ..
Quid pour les travaux votés à facturer à l'acheteur de la loge ?
Merci pour vos remarques .
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nefer
Modérateur
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 Posté - 19 mai 2015 : 09:51:04
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lors de l'AG qui a décidé de la vente de cette loge, y avait il une résolution pour l'affectation des fonds ?
si non, le produit de la vente doit être immédiatement réparti entre les copropriétaires |
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JB22
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 2
Posté - 19 mai 2015 : 09:58:07
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Une affaire mal engagée par le syndic.
Article 16-1 de la loi:
"Les sommes représentant le prix des parties communes cédées se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot."
"La part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic et ce nonobstant l' existence de toute sureté grevant son lot."
S' il s' agit de la cession d' une partie commune, il était nécessaire de faire intervenir un géomètre pour déterminer les tantièmes du lot créé, et publier une modification du R.C.
Les travaux envisagés doivent faire l' objet d' une décision dans la prochaine A.G.et être répartis suivant le règlement de copropriété , aux copropriétaires concernés.
Le syndic ne peut engager les travaux votés avant l'expiration du délai de recours, mais il peut faire des appels suivant les échéances fixées par l' A.G. |
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Posté - 19 mai 2015 : 10:16:51
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l'argent de cette vente ne peut être détournée vers autre chose (voir l’article cité par JB22).
De plus même si l'un des copros est débiteur, l'intégralité de sa quote-part DOIT lui être versée !!!! |
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BIBI
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4
Posté - 20 mai 2015 : 10:16:58
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Merci pour ces précisions . pour compléter mes écrits
L'estimation de la loge a été faite par le syndic ( secteur / immobilier )
pas eu de géomètre .
Le syndic sur un même appel de fonds ( diffusé avant les délais de l'ART 42) a restitué la quote -part de la vente de la loge .. et aussi celles concernant les travaux votés .
Rien n'a été prévu quant au calendrier des travaux et des appels de fonds .
Rien n'est prévu pour la quote -part des travaux votés à faire payer au nouvel acquéreur ..
Il semblerait que le syndic ait zappé ce détail ..
Merci pour vos remarques complémentaires .
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JB22
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Posté - 20 mai 2015 : 11:06:19
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"pas eu de géomètre "
Dans ce cas il est possible qu'il ne s' agisse pas de la vente d' une "partie commune" mais d' un lot de copropriété appartenant au syndicat, donc déjà doté de tantièmes.
A vous lire il semblerait que le syndic est fait marche arrière, en répartissant aux copropriétaires le prix de vente de la loge et en annulant les appels de provisions sur travaux.
Si les travaux ont été votés, ils sont suivant le R.C. à la charge des bénéficiaires de ces travaux. Réfection de l' ascenseur B à la charges des copropriétaires du bâtiment B.
L' acquéreur de la loge est redevable des charges exigibles à partir de son acquisition.
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 20 mai 2015 : 17:57:38
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puisque le nouvel acquéreur n'a pas été inclus pour la répartition des appels /travaux joints au PV
- Le syndic doit donc revoir sa copie . |
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Posté - 20 mai 2015 : 18:13:56
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Si cette AG est une AG additionnelle et que son ordre du jour pour dépenser les 250 000 euros n'a pas été préparé avec le conseil sydnical, les frais de l'AG sont a la charge unique du syndic... |
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JB22
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Posté - 20 mai 2015 : 18:47:00
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Difficile de répondre avec des "SI"
Nous ne savons pas si la loge était une partie commune ou un lot affecté de tantièmes propriété du syndicat.
Il serait nécessaire de connaitre les ordres du jour des A.G. et leurs dates ainsi que copies des P.V. des A.G.
La date de réalisation de la vente de la loge, l'acquéreur ne devient copropriétaire qu' à la date de l' acte notarié.
Le délai de contestation n' a pas d' effet sur l' exigibilité des appels mais seulement sur l' engagement des travaux. (Article 42 de la loi ) |
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VENTE D UNE LOGE 
