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texaco44
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 Posté - 21 mai 2015 : 15:21:53
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Bonjour,
Nous disposons dans notre copropriété de balcons/terrasses exposées plein sud qui restent en haut. Le sol de chaque terrasse est composée de plot avec dalles.
Nous avons déjà eu des pb d'infiltrations entre terrasses qu n'ont été pris en charge par la DO à partir du moment où l'eau à commencer à trouver un chemin dans les appartements et ce malgré nos alertes aux syndics et à la DO.
Nouveaux problèmes
une terrasse fuit après intempérie, l'occupant du dessous doit donc attendre la fin de l'infiltration et du goute à goute pour pouvoir profiter de a terrasse et meme y prendre un repas.
Le propriétaire du locataire refuse d'installer les stores bannes pour se protéger du soleil tant que la fuite ne sera pas résolue car risque de couler sur la toile et de précipiter le vieillissement de l'équipement.
Nous avons fait une nouvelle déclaration à la DO et une nouvelle fois la prise en charge est refusée sous prétexte que cela ne rend pas l'immeuble impropre à sa destination de pouvoir y habiter.
Questions :
1/ Nous voudrions savoir comment contester dans les règles de l'art ce rapport. Il n'est pas logique d'acheter un appartement avec terrasse et de ne pas pouvoir y manger, y prendre un bain de soleil. Le syndic se range systématiquement du coté de la DO
2/ Quels sont les cas de figure qui permettent d'affirmer qu'un bien est impropre à sa destination y compris en ce qui concerne les terrasses et balcons
La seule solution proposée par le syndic : faire voter par l'AG les travaux de résolution de fuite. Bref faire supporter le cout de malfacon aux propriétaires
merci d'avance
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nefer
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 Posté - 21 mai 2015 : 15:32:02
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quelle est l'origine des fuites ?
est ce un problème sur l'étanchéité? |
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9720fm
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Posté - 21 mai 2015 : 16:16:00
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citation: une terrasse fuit après intempérie, l'occupant du dessous doit donc attendre la fin de l'infiltration et du goute à goute pour pouvoir profiter de a terrasse et meme y prendre un repas. S'agit-il de terrasses en escalier ?
Pour le goute-à -goutte s'agit-il de l'écoulement de l'eau de la terrasse du dessus via un tuyau type "gargouille" vers la terrasse du dessous ?
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texaco44
Nouveau Membre
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Posté - 22 mai 2015 : 00:14:42
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Bonjour,
il s'agit en effet d'un immeuble en escalier chaque terrrasse revouvre pour moitié la terrasse du dessous. il s'agit bien d'une infiltration non pas par des gargouilles mais via une fissure au plafond extérieure. Plafond qui correspond au plancher surplombant la terrasse du dessous. cette fissure crée ce pb d'étancheité le temps que l'eau de la dernière intempérie s'évapore ou parte dans les evacuations. La peinture blanche du plafond s'est d'ailleurs écaillée tout le long de la fissure.
ai je répondu à vos deux question 9720fm et nefer ? |
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Posté - 22 mai 2015 : 06:59:09
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effectivement la DO se met en oeuvre que lorsque le bien devient impropre à l'habitation, or dans votre cas on utilise une terrasse ou un balcon, mais on n'y habite pas. La réponse de votre D.O. est donc logique...
La D.O. a été mise en place pour aider un proprio à régler son problème d'habitation en lieu et place des recours que ce dernier peut avoir avec les entreprises qui ont fait le travail.
Mais cela empêche pas la mise en oeuvre de la garantie décennale : la D.O. ne vient que pour accélérer et suppléer le copro concerné pour la mise en oeuvre de cet G.D.
Et votre syndic a tort, il doit demander à l'entreprise qui a fait le travail de procéder à la remise en état (si les travaux ont moins de 10 ans), soit en direct, soit via sa G.D.
Attention aussi : si les terrasses ou balcons au dessus de lots habitables doivent être étanches, il n'y a aucune obligation d'étanchéité entre 2 balcons. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 mai 2015 : 08:42:40
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citation: Initialement posté par rambouillet
Mais cela empêche pas la mise en oeuvre de la garantie décennale :
je confirme.
toutes les étancheités des terrasses ont été refaites pendant la garantie décennale pour un cas similaire dans un immeuble occupé par un membre de ma famille |
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texaco44
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Posté - 22 mai 2015 : 18:11:52
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merci pour vos réponses.... |
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trendy31
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Posté - 25 mai 2015 : 20:55:33
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Posté - 26 mai 2015 : 08:07:17
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texaco44
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Posté - 26 mai 2015 : 21:11:44
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Merci Rambouiller pour le pdf fourni. Interessant.
pour préciser la configuration de l'immeuble. Les balcons/terrasses étant en terrasse (une partie recouvrant pour moitié l'appartement du dessous), elles ont été conçues pour être étanche avec dalles sur plot, parties sous les dalles est recouverte de feuilles noires qui ont pour objectif de garantir l'étancheité. C'est ce que je vois qd je soulève les dalles pour nettoyer et m'assurer que rien n'obstrue les évacuations d'eau de pluie...
nous avons déjà eu deux pb sur d'autres terrasses et il a fallu attendre que l'eau s'infiltre dans les parties habitables pour que la DO reconnaisse le pb et prennent en charges les travaux....la DO a préféré faire du curatif que du préventif....je poursuis mes investigations |
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JPM
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Posté - 26 mai 2015 : 23:52:38
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Les réponses ci dessus ne tiennent pas compte des rôles incombant aux différents intervenants.
Les propriétaires victimes des désordres signalés par Texaco ont pour interlocuteur le syndicat puisque ces désordres proviennent des parties communes.
Elles doivent agir contre le syndicat.
Celui ci doit mettre en cause, s'il y a lieu, l'assureur DO dont la raison d'être est d'avancer les fonds nécessaires à l'exécution des travaux propres à remédier à ces désordres, s'ils entrent dans le champ de l'assurance DO
L'obligation du syndicat, et du syndic pour son compte, ne s'arrête pas là . Il doit se préoccuper de faire intervenir un technicien compétent, ici un architecte, pour obtenir des informations sur les interventions techniques à prévoir et aussi pour obtenir une assistance dans ses rapports avec l'assureur DO.
Le syndic doit d'ailleurs prévoir l'éventualité d'un rejet justifié de la part de l'assureur DO pour être en mesure de donner satisfaction aux victimes.
Il peut aussi solliciter l'assistance d'un avocat compétent dans cette matière.
Bref, il ne s'agit pas seulement de se tourner vers l'assureur DO sans faire autre chose que pleurer s'il rejette la demande.
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texaco44
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Posté - 27 mai 2015 : 01:32:59
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bonjour,
je suis moi meme concerné puisque propriétaire du logement et terrasse de l'appartement du dessus et en plus je suis président du CS. J'échange des mails et communication téléphonique avec la personne en charge de la copro au sein du Syndic depuis plusieurs mois. Je n'ai pas donner mon accord pour lancer le diag et réparation aux frais du syndicat de copropriété à ce jour. Deux membres du CS me soutiennent au vu de la pression du propriétaire de l'appart du dessous dont la locataire menace de quitter les lieux
pour info : lien vers la conclusion de la DO : http://cjoint.com/?EEBbvIxb6V0
la réponse du syndic à ma dernière relance :
Bonjour,
Je fais suite à votre mail et aux correspondance jointes .
Conformément à la demande de M. XXXXXX nous avons déclaré le sinistre à l"assurance Dommage Ouvrage.
Le rapport de l'expert SARETEC a été communiqué.
L'assurance Dommage Ouvrage considère que le désordre allégué ne rend pas l'immeuble impropre à sa destination.
Il ne reste donc plus qu'à la copropriété de se positionner sur la prise en charge éventuelle de la réparation en envisageant vraisemblablement la réfection de la terrasse du dessus ( si tant est que l’étanchéité de cette terrasse soit défectueuse et à l'origine du désordre).
En tout état de cause ces frais incomberaient à la copropriété toute entière.
Dans un premier temps si la copropriété s'oriente vers une prise en charge de la réparation, il conviendra préalablement de faire procéder à une vérification de l'étanchéité de la terrasse supérieure ( par essai fumigène par exemple) et des ouvrages annexes ,mais là encore aux frais de la copropriété.
La balle est dans le camps des copropriétaires.....
Merci de me faire part de vos directives.
Bien cordialement.
Principal de copropriété |
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JPM
Modérateur
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Posté - 27 mai 2015 : 07:30:29
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La situation est claire.
Le refus d'intervention de l'assureur DO ne prive pas le syndicat de recours contre les constructeurs.
Le syndic doit recueillir l'avis d'un architecte conseil pour les mettre en cause par LRAR dans un premier temps puisqu'il faut une tentative amiable. Ensuite référé pour désignation d'un expert ayant mission de déterminer les causes et les remèdes puis assignation au fond pour obtenir l'exécution des travaux et la réparation du préjudice.
Voir si le syndicat a une assurance recours permettant la ^prise en charge des frais de procédure
A noter que les victimes peuvent assigner le syndicat inactif et même le syndic s'il est lui-même inactif en vertu de l'article 1382 du Code civil.
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texaco44
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Posté - 18 juin 2015 : 23:26:49
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Bonjour,
Sur vos conseils, j'ai contacté le syndic par mail pour demander de mettre en oeuvre les garanties décennales...aucune réponse...je vais relancer pour voir
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constester rapport expertise DO 
