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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 22 mai 2015 : 17:33:58
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Bonsoir,
Je souhaiterai savoir s'il y a un nombre minimum requis pour organiser une réunion d'un conseil syndical. Nous sommes cinq. Je suis toujours partie du principe d'organiser la date qui arranger le plus grand nombre ou d'au moins trois. Pour la prochaine, on avait décidé d'une date mais je viens d'avoir un désistement pour atteindre le chiffre 3.
Y'a-t-il une obligation d'un nombre minimum ?
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 22 mai 2015 : 19:22:39
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Un absent de dernière minute : c'est la vie et il peut être impossible de reporter en fonction des échéances.
Vous devriez avoir un RFCS qui donne implicitement la question via la majorité suffisant pour que le CS ait un avis ou puisse décider une action.
Avec un quart de démissionnaires, le CS n'est plus régulièrement formé. Vous êtes 5 cela fait un nombre mini de 4 pour un CS opérationnel suivant les textes.
Mais il s'agit d'absent ponctuel dans votre question, pas de démissionnaire.
Sans règle écrite suffisante, placez-vous dans l'optique de rendre compte de la mission du CS pour l'AG. Tout dépend alors de l'importance de l'avis ou décision à prendre.
S'il s'agit d'une délégation que le CS a reçu de l'AG ou d'un sujet important, être 3 est insuffisant : 2 POUR et 1 CONTRE, cela n'est pas défendable. Il faut trouver un moyen pour que les 5 s'expriment. S'il y a urgence, 3 POUR sont majoritaires à 5 et c'est suffisant.
S'il s'agit de de sujet mineurs : essayer d'obtenir l'avis des absents peu avant ou peu après la réunion, car c'est mieux de se réunir à 3 que ne pas se réunir du tout. Avis et arguments : car il est très important de connaître les arguments de la minorité.
Se réunir à 2 : cela ne peut pas s'appeler réunion de CS mais peut-être utile pour le président : surtout si le 2ème est le principal spécialiste du domaine à traiter. Ce qui en ressort n'est donc pas une décision du CS.
Le compte-rendu doit faire état des votes obtenus avant et après la réunion pour garder trace de ce qui s'est passé.
Mon expérience de CS de résidence secondaire montre que sur plusieurs années, il n'a jamais été possible de réunir tout les membres lors de la même réunion. Les grandes décisions sont prises par tous (après échanges multiples de courriels).
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 22 mai 2015 19:27:52 |
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Posté - 22 mai 2015 : 19:40:07
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ce nombre minimum est fixé normalement dans le RFCS, mais encore faut-il qu'il y en ait (voté par une AG). Ce RFCS peut aussi ne pas fixer de nombre mini, c'est une question de choix de l'AG...
alors... avez vous un RFCS ? |
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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 22 mai 2015 : 21:53:19
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Merci Louis92, c'est de la réponse :) Le truc, c'est que c'est une résidence principale et que je déplore que ça soit compliqué une simple réunion de 2 à 3 h, deux à quatre fois dans l'année. En général pour les personnes qui s'excusent de ne pas pouvoir venir, je discute auparavant et après avec eux pour connaître leur position. A cette réunion, il n'y a pas de choix majeures en vue de la prochaine AG mais comme vous le soulignez si on se fait élire, c'est pour s'investir un minimum (+ ça serait mieux).
rambouillet, il y a déjà un RFCS dans le règlement de copropriété. Il est indiqué que les décisions sont pris à la majorité simple. En général, les cinq membres sont d'accord. Parfois il y a une voix qui émet un choix différent. |
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Posté - 23 mai 2015 : 06:54:28
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je suggère à l'occasion de modifications du RFCS :
* les décisions sont prises à la majorité simple des présents |
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Posté - 23 mai 2015 : 08:32:15
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Donc s'il n'y a qu'un seul présent..... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 23 mai 2015 : 09:44:02
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ribouldingue est provocateur citation: Donc s'il n'y a qu'un seul présent..... On peut aussi être plus constructif. Un RFCS peut se contenter de la majorité simple mais, dans l'esprit de mes messages plus haut, le président du CS peut considérer que sur les sujets importants, il va faire les efforts, lui, pour que davantage de voix s'expriment.
Je suggèrerais 2 cas :
- urgence : majorité simple,
- normal : majorité absolue
dans le RFCS.
Dans mon expérience, je n'ai pas en tête de sujet important traité comme cas d'urgence.
Cdlt. Louis92.
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 mai 2015 : 13:49:24
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Un règlement de fonctionnement du CS doit comporter un quorum pour les décisions.
Du moins lorsqu'il s'agit vraiment d'une décision, ce qui est assez rare pour un conseil syndical, hormis le cas des délégations de pouvoir accordées par l'assemblée.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 23 mai 2015 : 15:56:36
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citation: lorsqu'il s'agit vraiment d'une décision, ce qui est assez rare pour un conseil syndical, Je m'élève contre l'idée reçue qu'un CS ne déciderait que très peu souvent. Quelques exemples.
Si le syndic n'est pas joignable ou si la convention en cas d'anomalie est que les résidents appellent le CS d'abord, le CS doit décider si cela vaut le coup de réagir auprès du syndic en cas d'anomalie :
- de fonctionnement du syndic lui-même ou dans la comptabilité de la copropriété (et comment réagir ?),
- du fonctionnement ou panne d'un équipement (urgent ou attendre une autre anomalie pour lancer un OS de même corps de métier ?),
- des prestations réalisées par rapport à celles prévues par les contrats ou aux nouveaux besoins de la copropriété.
Si la convention est que le syndic soumet tous les devis au CS ; le CS doit décider si le devis est OK ou pas.
Quand un travail est terminé par une entreprise de façon un peu limite, le CS doit donner son avis : acceptable ou pas (le syndic ne vient pas vérifier chaque réalisation).
Si la convention est que le syndic soumet toutes les factures au CS ; le CS doit décider si la facture est bonne à payer ou pas, spécialement quand elle dépasse le devis ou que le travail n'est pas vraiment conforme.
Pour l'AG, le CS doit décider :
- si les comptes du syndic sont assez satisfaisants pour être présentés en AG (annexes pas tout-à -fait correctes),
- si les devis sont suffisants par rapport aux travaux envisagés pour être présentés en AG,
- la façon de présenter les résolutions dans la convocation et lors de l'AG (avis du CS à donner, explications à apporter),
- s'il y a lieu de changer de syndic, quand et suivant quel processus (décider du concurrent, ...).
Cela peut faire plusieurs dizaines de décisions par an. Ces décisions du CS n'engagent pas directement la copropriété (le syndic est le décideur formel) mais concourent de manière décisive à sa bonne marche et à la réduction des charges.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 23 mai 2015 16:00:24 |
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Posté - 23 mai 2015 : 16:47:54
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Il ne s'agit pas de donner son avis, mais de prendre une décision en émettant un vote, qui se nomme un avis
je n'ai jamais vu un conseil syndical éméttre des avis sur tous ces points, on n'en finirait pas de voter.
Dans une copro ca fait en effet plusieurs dizaines d'avis par ans, mais entre une et deux je dirais. Ca m'est arriver une seule fois d'arriver a 6 avis en un seul conseil, mais c'est rarissime.
Je reviens sur ma remarque, que plussoie JPM donc, oui, un quorum semble nécessaire, et je ne vois pas en quoi c'est de la provocation que d'en parler. En outre, par pratique, ce n'est pas parce qu'un membre est absent physiquement qu'il ne peut pas voter;
Ca m'est arrivé assez souvent en tant que président de faire participer un membre non présent, soit qu'il appelle, soit qu'il soit convenu préalablement qu'on l'appelle, pour qu'il donne son vote.
citation: Si le syndic n'est pas joignable ou si la convention en cas d'anomalie est que les résidents appellent le CS d'abord, le CS doit décider si cela vaut le coup de réagir auprès du syndic en cas d'anomalie Oui, mais bon, on va pas se noyer dans une nouvelle bureaucratie quand on joue au petit télégraphiste qui transporte les message.
Le conseiller dit au copro de rappeler le syndic plus tard ou il prend l'info, on va peut etre pas faire un vote parce que la secrétaire était allé au toilette au moment ou le copro avait appelé... |
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Posté - 23 mai 2015 : 19:25:25
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...."Y'a-t-il une obligation d'un nombre minimum ?"
Oui, cette obligation est précisée dans votre règlement de copropriété. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 23 mai 2015 : 21:36:40
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Oui, cette obligation est précisée dans votre règlement de copropriété. <== Pas dans le mien en tout cas. On n'y parle que du nombre de conseiller, ce qui est un autre nombre. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 23 mai 2015 : 23:36:56
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Un décision du conseil syndical cela implique une réunion organisée et un scrutin, à condition que le CS soit doté d'un règlement de fonctionnement.
Il bien évident que les points évoqués par Louis 92 ne peuvent pas donner lieu à décision.
Dans la plupart des cas c'est le président qui est en contact avec le syndic et qui voit une facture ou un devis. Il y a donc un avis du président. Il ne lie pas le syndic.
Il faut arriver pour tout cela à un équilibre souvent délicat.
Par exemple la pratique du contrôle préalable des factures par le CS avant paiement est en principe condamnable parce que dans certains cas elle retarde considérablement les paiements.
De toute manière c'est le syndic qui doit au final décider si une facture doit être payée ou non. Avec le risque bien entendu de prendre une mauvaise décision.
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Posté - 24 mai 2015 : 16:33:56
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Louis92 : " le CS doit décider si le devis est OK ou pas."
Non ! le CS donne un avis sur la régularité juridique d'un devis. Le syndic suit ou ne suit pas cet avis.
Le syndic a un devoir de vigilance sur la régularité des devis ET aussi sur l'existence de la société, du paiement des charges sociales au delà de 3000 €, sur son assurance pro.
le CS DOIT vérifier que le syndic a bien tous ses docs, et qu'il fut vigilant sur les devis et les intervenants dans la copropriété. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 24 mai 2015 : 21:55:29
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citation: Le CS doit décider si le devis est OK ou pas signifie notamment : le CS doit décider si le besoin qu'il a exprimé est complètement décrit dans le devis et si le coût des fournitures et de la main d'oeuvre sont corrects pour le travail à réaliser.
A défaut, avec un devis incorrect, le syndic pourrait ne pas faire refaire le devis, le travail risquerait ne pas être celui demandé et être trop cher. Une fois, l'OS passé, CS et AG auraient des difficultés à refuser la facture car il serait trop tard.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 25 mai 2015 : 09:43:02
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JPM citation: la pratique du contrôle préalable des factures par le CS avant paiement est en principe condamnable parce que dans certains cas elle retarde considérablement les paiements. Ce n'est pas la facture papier qui circule (ce serait condamnable) mais un pdf par courriel avec réponse du CS sous 7 jours max. Ceci est un point essentiel de la vérification des comptes au fur et à mesure. Le syndic a mieux à faire que faire rectifier des factures 3, 6 ou 15 mois après le paiement quand le prestataire ne sait plus de quoi il s'agit (description obscure du travail dans la facture). Le CS aussi a mieux à faire que relancer le syndic sur des factures payées mais non satisfaisantes.
Cdlt. Louis92. |
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Nb de conseillers minimum pour tenir réunion C.S. 
