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gestion des charges d'eau et assainisst

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Sujet

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2015 : 10:13:59

Que pensez vous de cette résolution proposée à la prochaine AG d'une résidence de vacances de 24 lots principaux occupée régulièrement dans l'année à seulement 3/24 appartements ?

"N° XXX: Répartition de la facture d'eau: séparation des charges fixes (réparties à l'unité de logement) de la consommation proprement dite (répartie selon les index relevés sur les compteurs) ART.24"

En résumé: la consommation restera toujours calculée sur la base des index; l'assainissement par contre sera calculé sur la base de l'unité de logement.

Signature de kikiladoucette

Riri ladoucette

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2015 : 10:39:25

cette résolution ne dit pas tout à fait cela et en général on pratique ainsi : le poste eau est décomposé en 3 parties :
* tout ce qui touche à l'abonnement du compteur : à l'utilité donc au logement
* toute la partie consommation relevée sur les compteurs individuels avec ses taxes (fourniture et assainissement) en fonction de la consommation réelle de chaque logement
* la différence de la consommation totale avec la somme des consommations individuelles est la partie commune et se paie au tantièmes.

Comment fait-on cela ? en général la facture décompose le coût à partir des unités de calcul et vous trouvez des unités au logement et des unités au volume. On utilise ces chiffres.

Tout ce qui a pour unité le nbre de logements sert à calculer à l'utilité
Tout ce qui a des unités de volumes sert à calculer la conso commune et les consos individuelles.
Il y a de la part du syndic (son comptable

) une décomposition des factures à faire. A signaler que ce calcul se fait une fois l'an à la clôture. Les appels se fond à partir des valeurs votées au budget...

PS : j'oubliais : tout ceci, sauf particularités du RdC

Édité par - rambouillet le 28 mai 2015 10:40:25

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2015 : 10:51:39

Je souscris à tout ce que rambouillet a écrit : c'est l'application de la législation et celle-ci est juste : les résidents secondaires qui viennent peu (consomment peu d'eau) justifient des infrastructures (diamètre des canalisations, moyens d'assainissement) aux périodes de pointe. Il est juste qu'ils payent ce service "avoir de l'eau avec un bon débit" quand ils viennent et ne pas faire supporter ce service via les m3 consommés par les quelques résidents à l'année.

NB : distribution et assainissement sont pour partie au forfait et aux m3 (suivant consommation).

Cdlt. Louis92.

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