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evy
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 Posté - 10 juin 2015 : 17:42:44
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je vérifie. La durée du mandat est d'un an. merci encore |
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JB22
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France
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 22
Posté - 10 juin 2015 : 19:02:32
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Je suis du mĂŞme avis que Gedehem:
"Si sa désignation est annuelle, échéance au 30.09 de chaque année comme l'exercice comptable, il est à craindre que vous n'ayez plus de syndic depuis longtemps."
Une seule solution, modifier la date de fin de l' exercice et voter un mandat de syndic pour une durée permettant un fonctionnement normal.
Il est plus facile de s'y retrouver avec une fin d' exercice le 31 décembre. |
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GĂ©dehem
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23
Posté - 10 juin 2015 : 19:59:51
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On s'y retrouve aussi bien avec un exercice arrêté au 30.09 !
C'est quasi obligé lorsqu'on est en chauffage (et ECS) collectif.
La date de l'AG en découle, ainsi que l'échéance du mandat du syndic...selon la même modalité que pour un exercice arrêté au 31.12 ou au 30.06..
Ou autres dates. Classique pour des syndicats "secondaires" en montagne ou à la mer : le 31.12 n'a aucun intérêt, au contraire. |
Édité par - Gédehem le 10 juin 2015 20:01:18 |
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evy
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24
Posté - 11 juin 2015 : 11:51:42
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Oui merci. Je regarde et vous tiens au courant |
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evy
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25
Posté - 20 juin 2015 : 13:26:59
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Bonjour l'aventure continue.
Pour Rappel:
LLAR du 13/4 du CS pour préparer l'AG prévue le 24 juin. Demande de mise en concurrence du syndic contrat à l'appui.
2 juin: mail du syndic annulant unilatéralement l'AG
9 juin: Med du président du CS à convoquer sous huitaine une AG
19 juin: LLAR du syndic au ^président du CS dans ces termes:
"objet: illégalité de votre mise en demeure
.... Votre LLAR du 9 juin se réfère à l'article 8 du décret du 17 mars 1967. Vous n'avez pas respecté les termes de cet article. Vous ne pouvez pas donc convoquer d'AG dans ces conditions.
En effet avant toute Med de convoquer un AG il faut adresser au syndic une première demande au syndic en LLAR mentionnant l'ordre du jour à diffuser. Aucun délai n'est imparti à ce stade. Une Med ne pourrait ensuite être adressée que si non réponse du syndic ou délai trop long.
Ceci étant rappelé, nous vous confirmons avoir bien prévu de convoquer l'AG en septembre. La date exacte sera connue d'ici 10 jours. la présente confirmation en LLAR rentre dans le cadre du mécanisme prévu par l'article 8. Dès lors aucune convocation ne peut être adressée d'ici septembre en dehors de celle établie par le syndic."
Qu'en pensez-vous? CDT
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evy
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26
Posté - 20 juin 2015 : 14:16:24
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Rappel bis: fin de mandat et d'exercice comptable 30/09/2015 (et oui chauffage et ecs collectif) |
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GĂ©dehem
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27
Posté - 21 juin 2015 : 10:57:06
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Ce qui confirme que votre syndic n'est pas bon du tout, votre CS particulièrement laxiste.
Comme expliqué plus haut, pour un exercice comptable arrêté au 30.09, l'AG de tient mi décembre, au plus tard en janvier de l'année suivante. Le délai maxi des 6 mois étant le 31 mars.
Une AG convoquée en juin est donc hors délai.
Sauf que le CS n'a pas l'air de s'en inquiéter. Pas d'AG en janvier ou février, il devait "se bouger" et exiger la convocation de l'AG annulle. Que vous acceptiez depuis des années qu'elle se déroule en juin n'est pas acceptable.
Maintenant il faut que le pdt du CS convoque une AG sans se préoccuper de ce que raconte ce syndic. Qu'il faut mettre à la porte.
L'autre affaire, le mandat du syndic. Vous dites qu'il est désigne "pour 1 an."
A quelle date a t-il été désigné la dernière fois ?? (date de l'AG).
Pour quelle durée, jusqu'à quelle date ? (c'est précisé sur le PV d'AG.) |
Édité par - Gédehem le 21 juin 2015 10:57:37 |
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evy
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Posté - 21 juin 2015 : 12:50:46
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Merci. Oui le CS se bat peut être mal contre un mur vous avez raison. Et le but est de remédier à ce fait par un syndic exit.
Par contre que pensez vous de la position "juridique" du syndic décrite ci-dessus: illégalité d'une MD , LLAR faisant office de convocation et empéchant le CS de convoquer ect... Tout cela me paraît être un enfummage non? |
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ABCT
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 Posté - 21 juin 2015 : 15:57:03
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Evy: Retour à vos posts n°25...et 28....... : M e D du Président du C.S de convoquer sous huitaine une A.G. = débouté... et enfumage ???
IL faut voir la teneur de cette mise en demeure: outre l'ordre du jour, il doit être mentionné que cette demande est établie à la suite d'une délibération du Conseil syndical..... réuni le ... Heure... présence des membres etc.... |
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GĂ©dehem
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Posté - 21 juin 2015 : 17:31:02
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Ce n'est pas de l'enfumage : formellement le syndic a raison.
Disons que c'est de la mauvaise foi, ce syndic jouant sur le laxisme d'un CS à l'évidence très passif, peu au fait de ces "affaires".
La MED n'est possible qu'à la suite d'une première demande de convocation d'une AG, qui répond à un certain formalisme. En particulier pour préciser l'ODJ, les questions dont l'inscription est demandée.
Dans le cas exposé, il n'y a pas eu de demande initiale.
Mais syndic de mauvaise foi, en état de carence évidente, dans la mesure où l'AG destinée à approuver les comptes arrêtés le 30.09.2014 aurait du déjà avoir lieu, au plus tard fin mars 2015.
Le CS a notifié au syndic une demande réunion pour préparer l'AG le 13 avril 2015. Et ensuite ????
Qu'attend le pdt du CS pour convoquer cette AG ??
Par ailleurs, 5 ou 6 ème demande : quid du mandat du syndic ?
Quelle date sa dernière désignation, pour quelle durée, quelle date échéance ? |
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evy
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Posté - 21 juin 2015 : 18:31:55
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Merci. Donc erreur de ne pas avoir fait hormis par mail de demande initiale. Le prsident du cs veut convoquer l ag mais veut etre sur que le syndic ne pourra contester.
Le motif du retarg ag est il a lui seul l objet de la convocation de l ag? Ne pas taper svp
Date de mandat 14 mai 2014
Il n y a pas de duree simplement la date suivante de fin
30 septembre 2015 |
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GĂ©dehem
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Posté - 21 juin 2015 : 20:43:56
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Un syndic n'est pas recevable d'une action en contestation d'AG : voir L.art.42.
Action réservée aux opposants et défaillants.
Ce qu'un CS ne peut ignorer !!!!!
"Date de mandat 14 mai 2014 - échéance 30.09.2015."
Qui était la date de votre AG approuvant les comptes arrêtés au 30.09.2013
C'est l'échéance systématique de son mandat (le 30.09) ?
Entre le 30.09.2013 (échéance du mandat précédent ?) et le 14 mai 2014 date de sa désignation, qui était syndic ?
"Le motif du retard ag est il a lui seul l objet de la convocation de l ag?
La demande de convocation d'une AG par le CS ou des copropriétaires n'a pas à être motivée. C'est un droit, point final.
D'autant qu'ici, c'est depuis début janvier que le CS aurait du s'inquiéter de cette convocation, la réunion préparatoire devant se dérouler au plus dans les 2 mois de l'arrêt des comptes.
Soit fin novembre/début décembre 2014.
Un CS doit être précis sur ce point, doit suivre son calendrier.
Ne voyant rien venir, le syndic ne répondant pas à la demande du CS, il fallait sans attendre engager la procédure destinée à convoquer une AG, au plus tard fin mars 2015 pour une AG fin avril/début mai.
Le CS n'a que trop attendu.
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Édité par - Gédehem le 21 juin 2015 21:03:05 |
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ag de juin annulee suite a mise en concurrence 
