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CONTRAT TYPE DE SYNDIC

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Auteur

Sujet

moumoune
Contributeur actif

236 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2015 : 16:13:34

Le décret n°2015-342 concerne LE CONTRAT TYPE entre la copropriété et le syndic et qui sera applicable le 2 juillet prochain.
Trouve - t -on sur internet un modèle vierge sur lequel il n 'y aurait qu' à mettre des prix en face de chaque prestation ?

rambouillet
Pilier de forums

18248 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2015 : 16:54:03

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id

avec du copier-coller vous allez y arriver...

dizuite
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2015 : 22:06:47

Au bas de la page en question (lien de rambouillet), il y a un lien pour télécharger le contrat type au format RTF (compatible avec tous les traitements de texte courants).

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2015 : 22:59:56

le copié collé fonctionne très bien...

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