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Jeanlig
Contributeur débutant
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 Posté - 11 juin 2015 : 22:57:23
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Bonjour,
Je voudrais construire un abri caravane sur mon terrain à côté de ma maison ( 4 poteaux et un toit, rien de fermé).
Je me suis renseigné si cela aurait une conséquence sur mes impôts locaux...et j'ai eu autant de réponses différentes que d'interlocuteurs, même au service des impôts ! (augmentation de la surface habitable donc augmentation de la taxe d'habitation, déclaration de construction obligatoire, distance minimale vis à vis des voisins, etc...)
Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner avec des textes références, et les précautions à prendre au niveau de la réalisation pour ne pas être pénalisé ?
Cordialement.
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Jeanlig
Contributeur débutant
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1
 Posté - 13 juin 2015 : 16:40:21
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Je crois ne pas avoir été assez précis car je n'ai pas de réponse.
Mon projet est un abri voiture ou caravane, sur le sol actuel ( donc sans faire un sol béton ou autre), démontable en pouvant enlever les poteaux et le toit.
Il y a même des pubs qui vendent "en kit" ces genres d'abris, et qui disent que cela ne nécessite pas de DP.
Je suis un peu dubitatif sur l'absence de DP et je voudrais aussi savoir s'il y a des conséquences fiscales.
C'est pour cela que je pose cette question. |
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Jeanlig
Contributeur débutant
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Posté - 16 juin 2015 : 09:43:02
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Je suis très étonné de ne pas avoir de réponse, pourtant il y a des personnes très qualifiées sur ce forum.
Dommage |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juin 2015 : 12:06:58
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Des conséquences fiscales : oui , modestes pour un abri non-clos.
Au passage: est-ce que payer des impots pour vous c'est "être pénalisé" ?
L'obligation de DP dépend je crois de la surface, dont vous ne dites rien...et comme on ne connait pas la taille de votre caravane...
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Jeanlig
Contributeur débutant
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Posté - 17 juin 2015 : 21:54:20
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Merci pour votre réponse.
Cela veut-il dire qu'on augmente la surface habitable du logement si on rajoute un abri non-clos ,démontable,d'environ 6m sur 5m ?
et qu'en conséquence les impôts locaux ( fonciers , taxe habitation, ou les deux) sont revus à la hausse ?
Dans ce cas, (environ 30 m² ) faut-il une DP ?
Pour répondre à votre question : Ben non, payer des impôts en général, ne me semble pas être pénalisé. Mais être taxé sur n'importe quoi me semble abusif.
A quand le retour de la taxe sur le nombre de fenĂŞtres, etc... pour remplir le tonneau des DanaĂŻdes ?
Cordialement |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 17 juin 2015 : 22:34:41
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il me semble qu'au-delà de 20m2 c'est un permis de construire qu'il faut déposer.
ça ne sera pas taxé comme de la surface habitable mais comme une annexe non close. |
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abri caravane et impots locaux 
