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 Posté - 16 juin 2015 : 14:06:24
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Le poste de secrétaire de séance revient de droit au syndic, sauf si l'AG en décide autrement.
Dans le cas d'une AG qui envisage de se débarrasser du syndic qui a lancé les convocations et une fois le Président de séance élu se pose la question de nommer le secrétaire.
Une personne assistant à cette AG en tant que mandataire peut je pense postuler valablement à ce poste.
Mais qu'en est il d'une personne qui n'est ni copropriétaire ni mandataire mais qui se trouve là parce qu'elle présente un contrat concurrent à celui du syndic sortant ?
Merci pour vos réponses éclairées.
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 Posté - 16 juin 2015 : 14:36:01
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citation: qu'en est il d'une personne qui n'est ni copropriétaire ni mandataire mais qui se trouve là parce qu'elle présente un contrat concurrent à celui du syndic sortant ? En pure logique imaginez qu'elle ne soit pas désignée comme syndic???
Le secrétaire est le syndic de droit si pas d'autre désignation ou un copropriétaire
le mandataire dont vous parlez n'assiste QUE sur autorisation des participants mais ne participe pas à cette AG, sauf à être désigné, et en ce cas il devient de droit le secrétaire sauf à ce que l'AG désigne quelqu'un d'autre
Il n'est pas sain de faire entrer ce candidat des le début de la réunion. il faut le convoquer avant le vote puis lu demander de se retirer, c'est comme cela que cela fonctionne un peu partout |
Édité par - ribouldingue le 16 juin 2015 14:37:23 |
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Gédehem
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Posté - 16 juin 2015 : 15:03:34
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Bien d'accord : les candidats syndics, sortant comme nouveau, ne doivent pas participer au débat, être présents lors du vote.
Il se présentent, "vendent" leur affaire, détaillent leur proposition, puis sortent sur demande du pdt de séance.
Il en est ainsi pour tout jury délibérant sur une candidature, hors la présence des candidats..
Pour le secrétaire de séance, il est exclu que ce soit un tiers à la réunion.
Candidature d'un membre du syndicat impérative. |
Édité par - Gédehem le 16 juin 2015 15:05:48 |
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Posté - 16 juin 2015 : 18:06:42
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Merci Ribouldigue , merci Gedehem.
Un seule objection à votre raisonnement qui considère que le secrétaire de séance doit être impérativement un membre du syndicat: le syndic sortant ou plus exactement en pratique sa secrétaire ne sont ni l'un ni l'autre membres du syndicat.
Je prends cependant pour argent comptant votre réponse et je vais tirer un peu plus sur la ficelle: imaginez que en lieux et place du nouveau syndic la "personne" indiquée à l'ART.15 de la LOI de 1965 soit un huissier nommé par le Président du TGI avec entre autre mission, celle d'établir un constat de la réunion d'AG. Cet huissier peut il assumer la fonction de secrétaire de séance? |
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| Signature de kikiladoucette |
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andre78fr
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Posté - 16 juin 2015 : 18:25:06
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J'aime beaucoup la théorie mais de nos jours et dans la pratique le secrétariat d'une assemblée pour une copropriété de taille raisonnable n'est pas forcément accessible comme ça au pied levé à un copropriétaire lambda pris au hasard.
Un tel secrétariat demande des compétences, des outils (un boulier, une calculatrice, un tableur ou un logiciel... voir un lecteur de code-barre ou des boîtiers de vote électronique) ; il faut être capable d'enregistrer les votes avec le bon nombre de tantièmes (parfois sur une partie spéciale), avec les éventuels pouvoirs, il faut ensuite pouvoir comparer le total par intention avec des seuils qui peuvent changer (genre la majorité 24 qui bouge avec les retardataires ou les départs), gérer un éventuel passage de majorité 25 à 24 et un second vote... et tout ça sous la pression et le stress car tout le monde attend !!! Alors pour une petite copro ou une AG tranquille où tout se vote à l'unanimité ça passe mais attention dans les autres cas, il vaut mieux bien se préparer !
Pour l'huissier non, ce n'est pas une bonne idée, non seulement il n'en a pas le droit mais ce n'est pas son travail et il n'a pas non plus les compétences... |
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Posté - 16 juin 2015 : 18:34:07
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citation: Un seule objection à votre raisonnement qui considère que le secrétaire de séance doit être impérativement un membre du syndicat: le syndic sortant ou plus exactement en pratique sa secrétaire ne sont ni l'un ni l'autre membres du syndicat. Il ne s'agit en aucun cas d'un raisonnement mais de la loi: Elle dit que c'est de droit le Syndic, sinon un copropriétaire.
Il ne faut pas en déduire (ce serait un sophisme) que du coup tout syndic est copropriétaire, ou que nous aurions dit cela; Ni Gédehem ni moi n'avons écrit cela.
citation: Un tel secrétariat demande des compétences, des outils (un boulier, une calculatrice, En effet, cet c'est un peu pour cela qu'on paye le syndic, donc pas de raison de faire son boulot.
citation: capable d'enregistrer les votes avec le bon nombre de tantièmes (parfois sur une partie spéciale), avec les éventuels pouvoirs, il faut ensuite pouvoir comparer le total par intention avec des seuils qui peuvent changer (genre la majorité 24 qui bouge avec les retardataires ou les départs), gérer un éventuel passage de majorité 25 C'est normalement le travail des scrutateurs que de calculer pares avoir répertorié et au président, pas au secrétaire, que d'afficher le réulltat |
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Posté - 16 juin 2015 : 18:35:13
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cela m'étonnerait que l'huissier accepte de se présenter à cette mission 
Le syndic sortant est, sauf avis contraire de l'AG, secrétaire de séance.
Si l'AG ne veut pas que le syndic sortant soit secrétaire, elle doit désigner une autre personne obligatoirement propriétaire.
Le syndic candidat n'a pas à être dans la salle jusqu'à la désignation du syndic. Si ce candidat est désigné syndic, il peut prendre à compter de ce moment le poste de secrétaire (sauf avis contraire de l'AG...) |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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Posté - 16 juin 2015 : 19:37:07
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Les scrutateurs sont là pour vérifier mais ils ne sont en général pas mieux formés ou équipés pour calculer et réaliser ces décomptes complexes...
Le vrai problème c'est les syndics qui se croient permis de partir dès leur "non désignation" avec tous leurs documents, voir la feuille de présence juste pour faire c... On en revient encore et toujours sur l'importance de la préparation et de l'anticipation d'une AG qui va désigner un nouveau syndic !
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Posté - 16 juin 2015 : 20:12:15
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citation: Les scrutateurs sont là pour vérifier mais ils ne sont en général pas mieux formés ou équipés pour calculer et réaliser ces décomptes complexes... Ce n'est pas faux, et dire que pour se donner bonne conscience on en nomme toujours deux.
Ce sont plick et plok... |
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Posté - 17 juin 2015 : 07:37:50
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"Elle dit que c'est de droit le Syndic, sinon un copropriétaire."
Non Ribouldingue; elle ne dit pas "si non un copropriétaire"
L'art.15 L.1965 parle d'"une personne". sans préciser sa fonction ni sa qualité.
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Posté - 17 juin 2015 : 08:07:02
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Non. L'article ne dit pas cela.
citation: Article 15
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
En revanche, en effet une jurisprudence (cours de Cassation de plus) dit qu'un salarié d'un candidat dont n'étant ni syndidc ni copropriétaire peut etre désigné secrétaire, ce dont je suis très étonné, mais qu me fait donc changer d'avis:
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...35&fastPos=1
Je vous soupçonne même d'avoir eu connaissance de ce cas très précis en posant la question.... |
Édité par - ribouldingue le 17 juin 2015 08:15:46 |
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Posté - 18 juin 2015 : 08:47:53
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grand merci Ribouldingue pour le lien. |
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Posté - 18 juin 2015 : 09:46:05
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attention, toutefois, le secrétaire était le salarié du syndic sortant, certes contesté depuis près de 9 ans... mais syndic agissant tout de même. |
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Qui peut être élu secrétaire de séance ? 
