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Tiguy
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 Posté - 17 juin 2015 : 10:55:38
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Bonjour,
Lors d'une AG on s’était mis d'accord avec un proprio pour que je lui vende pour 1 euro symbolique 1 cave.
Depuis 3 ans et malgré les nombreuses relances du notaire, ce propriétaire ne s'est jamais manifesté (ne voulant sans doute pas payer les frais de notaire)
J'ai depuis vendu l'appartement, mais je détiens toujours la cave, que j'aimerai me débarrasser.
Mes questions sont :
1- Comment me débarrasser de cette cave ?
2- Je n'ai jamais payé aucun frais de syndic depuis que j'ai vendu cette cave, est-ce normal ?
Merci
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 Posté - 17 juin 2015 : 11:27:13
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Pour vous débarrasser de cette cave, il faut la vendre, puisque le premier acheteur ne s'est plus manifesté....
Que le syndic n'est rien fait payer, Ã priori, cela semble anormal, sauf si le RdC est particulier.
Qu'en dit le syndic ? Est ce ue vous avez été convoqué à une AG si elle a eu lieu depuis la vente de l'appartement.
Le mieux c'est qu'en même de voir avec le syndic, si vous etes proprio ou non dans sa liste.... |
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Tiguy
Nouveau Membre
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 Posté - 17 juin 2015 : 11:31:30
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Merci pour votre réponse.
Je n'ai jamais reçu de convocation (ni de compte-rendu non plus évidemment)
Je vais effectivement contacter le syndic. |
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nefer
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Posté - 17 juin 2015 : 12:55:01
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avez vous d'abord contacté le notaire qui a rédigé l'acte de vente pour vérifier ce qu'il a indiqué dans l'acte: e lot de la cave y figure t il ?
ensuite demandez au notaire de vérifier ce qui est indiqué sur l'avis de mutation et l'avis de transfert de propriété qu'il a envoyés au syndic les numéros de lot qui sont indiqués
l'erreur peut provenir du notaire... |
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Tiguy
Nouveau Membre
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Posté - 17 juin 2015 : 14:51:43
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Rebonjour,
J'ai contacté le syndic et ce lot est déjà attribué au futur acquéreur (d'où le fait que je ne recevais pas de convoc aux AG)
Mais à la dernière AG les copropriétaires ont donné 1 an à cet acquéreur pour régulariser la situation auprès du notaire.
Que se passera t'il si dans 1 an rien n'a bougé ? D'autant que ce Mr s'est déjà approprié les lieux (il a cassé un mur pour agrandir son appartement..
Cette situation est-elle normale ?
Merci |
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Posté - 17 juin 2015 : 15:06:35
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et qui a pris l'initiative de l'attribuer à un "futur acquéreur" ???
Il semble que le syndic ait fait une faute : il devait attendre la mutation notifiée par le syndic ou par l'une des parties, mais document de mutation à l'appui.
Le syndic, en théorie, devrait le sommer de remettre en l'état d'origine un bien ne lui appartenant pas ! C'est à mon avis le préalable.
Cet éventuel futur acquéreur a alors que 3 solutions :
* il ne fait rien : le syndic doit poursuivre et vous de même, vous devez porter PLAINTE pour occupation illégale d'une cave et modification des lieux
* il rend les lieux à qui de droit en l'état d'origine (faut pas trop y croire)
*soit il régularise la situation : acte notarié
Il ne faut pas surtout laisser la situation en l'état sinon elle deviendra inextricable en cas de vente, en cas d'un nouveau copro "grincheux", etc... il faut que le syndic se montre ferme sur la situation 1 et vous sur la plainte a déposé.... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 17 juin 2015 : 16:31:54
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Aussi longtemps que la vente de cette cave n'a pas été dument enregistrée au fichier immobilier (qui dépend des Sces fiscaux ...) par acte notarié, vous êtes toujours pour les Administrations propriétaire de cette cave.
Et comme il n'y a pas eu mutation de ce lot, le syndic n'en a pas eu notification par le notaire, vous avez toujours la qualité de "copropriétaire", de membre du syndicat.
En résumé, vous êtes toujours propriétaire de cette cave, lot de copropriété, et à ce titre copropriétaire. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 juin 2015 : 17:15:53
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les copropriétaires ne peuvent pas autoriser cette personne à occuper un bien qui ne lui appartient pas et ne sont pas habilités à lui accorder un délai pour régulariser une vente!
faites un courrier en RAR au syndic pour lui signifier que vous n'avez pas été convoqués à l'AG de l'immeuble de l'année..., que vous etes copropriétaire du lot numéro x.
vous faites aussi un courrier en RAR à la personne à qui vous avez vendu le lot appartement pour lui dire que le lot x est toujours votre propriété, que vous avez appris qu'il occupait ce lot, que vous le mettez en demeure de libérer les lieux et de vous restituer la jouissance de ce lot sous 8 jours.
ce sera un moyen pour le contraindre à la signature de l'acte
le syndic n'avait aucun droit à lui attribuer ce lot: il devait enregistrer la mutation avec les informations transmises par le notaire : il a fait une faute
vous contactez aussi en urgence le notaire qui a redigé l'acte de vente pour l'informer et lui demander d'intervenir auprès de votre acquéreur |
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Cave : dois-je payer des frais ? 
